AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger pendant l'ajournement du Sénat
2 mars 2022
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir à l’heure habituelle approuvée le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.
