Projet de loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada

Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-208, intitulé Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.

Je tiens à souligner que les terres à partir desquelles je vous parle font partie du territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. Tout comme l’affirme le Conseil des arts du Canada, je crois ardemment que les arts contribuent au processus de guérison et de décolonisation, et que nous devons, tous ensemble, poursuivre cet objectif.

J’aimerais féliciter la sénatrice Bovey d’avoir présenté cet ambitieux projet de loi le 24 novembre. Comme le ministre de Patrimoine canadien se prépare à tenir un sommet national sur la reprise du secteur des arts, de la culture et du patrimoine, il est temps de tenir cette discussion importante qui aurait dû se tenir depuis longtemps sur la place et le rôle des arts et de la culture dans la société canadienne.

J’aimerais également remercier la sénatrice Ataullahjan d’avoir souligné, dans son discours à l’étape de la deuxième lecture, les conditions de travail précaires des artistes et des travailleurs du milieu culturel. C’est une autre question qui me préoccupe énormément.

Le projet de loi S-208 renferme une déclaration sur le rôle essentiel des artistes et des expressions artistiques et prévoit un cadre de mise en œuvre sous forme de plan d’action. Le plan d’action devra être élaboré par le ministre de Patrimoine canadien à la suite de consultations auprès d’autres ministres et principaux intéressés fédéraux, y compris les personnes énumérées dans le projet de loi.

Même si je salue les objectifs généraux du projet de loi, je voudrais vous faire part, chers collègues, de mes réflexions et de mes préoccupations concernant les aspects suivants, qui pourront être examinés en comité.

Voici les aspects en question : le manque d’attention accordée dans le projet de loi à la dimension collective de la culture canadienne et à l’importance de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles au pays; la place du projet de loi au sein du gouvernement canadien; le lien que le projet de loi pourrait établir entre la culture et le développement durable; les difficultés liées à l’élaboration du plan d’action proposé et à la tenue de consultations précédant sa mise en œuvre; l’utilité du projet de loi à un moment où les artistes évoluent dans un contexte de grande incertitude.

D’entrée de jeu, il me semble fondamental de reconnaître qu’une déclaration qui porte sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice à l’échelle du Canada doit tenir compte des écosystèmes culturels dans lesquels les artistes pratiquent leur art et des groupes sociaux dont ils font partie. En d’autres mots, la prise en compte de la dimension collective de la culture canadienne et de la pluralité de celle-ci est essentielle à la compréhension des enjeux touchant les artistes au Canada. Or, cette dimension est assez peu mise de l’avant, me semble-t-il, dans la version actuelle du projet de loi.

Permettez-moi de vous rappeler la définition qu’a donnée l’UNESCO de cette dimension de la culture, et je cite :

La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.

Au-delà de cette définition, en ratifiant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO de 2005, le Canada s’est engagé à créer sur son territoire un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux « à créer, produire, diffuser et distribuer leurs propres expressions culturelles et à y avoir accès ». Pour ce faire, le Canada s’est engagé, et je le souligne, à tenir dûment compte des divers groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones.

Chers collègues, comme vous le savez, l’identité canadienne est tout sauf homogène. Elle est le produit de la coexistence, en ce pays, de groupes sociaux aux cultures différentes, de majorités et de minorités. Elle découle de notre contexte historique, de l’évolution de la société canadienne, du développement culturel de notre vaste territoire et des choix que nous effectuons.

En ce sens, je suis content que le projet de loi S-208 accorde une attention particulière aux peuples autochtones dans son préambule et ses dispositions en matière de consultation. Plus précisément, le préambule dit :

[...] toute mesure visant à mettre en œuvre la Déclaration au Canada doit prendre en compte la diversité des peuples autochtones et, en particulier, les diverses identités, cultures, langues, coutumes et pratiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de même que la diversité des relations à la terre et des savoirs autochtones, auxquels donnent expression de riches traditions artistiques [...]

Toutefois, je me demande si ce paragraphe dans le préambule et les dispositions exigeant la consultation des artistes et des organismes autochtones avant l’élaboration du plan d’action suffisent. Nous gagnerions à entendre le point de vue de nos collègues autochtones au Sénat, surtout alors que nous tentons de promouvoir l’autodétermination des Autochtones, qui est reconnue dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour ce qui est de la déclaration comme telle, je constate tout à fait l’intention d’y inclure les spécificités culturelles individuelles et les origines de tous les Canadiens, ce qui est, a priori, fort positif. Or, je me demande comment ce projet de loi, dans sa mise en œuvre, sera en mesure d’aborder chacune d’entre elles et, surtout, comment il incarnera notre dimension culturelle collective dans toute sa pluralité et sa complexité. Par exemple, comment le plan d’action répondra-t-il à la fois aux besoins des peuples autochtones, du peuple acadien, du peuple québécois, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des minorités ethnoculturelles? Chacune de ces entités culturelles qui incarnent l’identité canadienne a une expression culturelle qui lui est propre, et elle doit être promue et protégée.

De plus, chacune de ces entités dans lesquelles les artistes créent et rencontrent leur public se déploie dans un ensemble d’infrastructures, d’organismes et d’entreprises culturelles interreliés et indissociables, qui doivent être pris en compte si l’on veut agir concrètement sur le plan de l’amélioration du statut des artistes et de l’accessibilité à leurs œuvres. Il serait donc souhaitable, à mon avis, que ce projet de loi reconnaisse davantage la dimension collective et plurielle de la culture canadienne, aussi complexe soit-elle, qu’il réitère l’importance de protéger et de promouvoir les expressions culturelles des différents groupes sociaux qui composent notre pays et qu’il prévoit une obligation claire visant à y travailler.

Le projet de loi S-208 doit aussi être examiné à travers le prisme des compétences au sein de la fédération canadienne. Les questions culturelles, y compris l’accès, la participation et l’apprentissage, relèvent généralement du pouvoir législatif des provinces et des territoires, à quelques exceptions près.

Dans cette optique, et puisque le projet de loi touche des droits relevant de la compétence des provinces et des territoires — par exemple, le droit d’apprendre toute forme d’art ou le droit d’avoir accès à des espaces de création —, je me demande comment le projet de loi sera accueilli par les provinces et les territoires.

Même si l’article 4 du projet de loi S-208 prévoit des consultations avec des représentants provinciaux, quelle sera la véritable nature de cette collaboration? Comment le gouvernement fédéral présentera-t-il de meilleures politiques que celles déjà mises en place par les assemblées législatives provinciales, tout en tenant compte du développement culturel spécifique à chaque province et territoire? Il faudra se pencher davantage sur ces questions.

Chers collègues, loin de moi l’idée d’affirmer que le gouvernement fédéral a une responsabilité moindre que celle des provinces et des territoires en matière de culture. Il est clair que la radiodiffusion, le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le soutien de nos grandes institutions culturelles nationales et plusieurs autres secteurs font partie de ses champs de compétence. Je crois toutefois que les actions que le gouvernement fédéral entreprend en matière culturelle à l’intérieur de ces champs de compétence pourraient être mieux orientées en matière de développement durable, afin de mieux respecter l’engagement qu’il a pris en ratifiant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi S-208 ne fait pas clairement ce lien entre la culture et le développement durable. Or, il me semble qu’en le faisant, il pourrait apporter une réelle valeur ajoutée à notre politique culturelle canadienne, ce qui permettrait de propulser plus adéquatement la culture au sein de l’appareil fédéral.

Je vous rappelle que l’article 13 de la convention de l’UNESCO stipule ce qui suit, et je cite :

Les Parties s’emploient à intégrer la culture dans leurs politiques de développement, à tous les niveaux, en vue de créer des conditions propices au développement durable et, dans ce cadre, de favoriser les aspects liés à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Vous le savez, chers collègues, le développement durable se définit comme étant une réponse aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Conformément à cette approche, toute décision visant la croissance devrait tenir en compte des piliers économiques, environnementaux et sociaux. Ce que la convention de l’UNESCO ajoute, c’est que la culture, sans être un pilier du développement durable, en est tout de même un vecteur, et que nous devrions nous employer à mieux l’intégrer dans nos politiques pour assurer un meilleur développement durable. Il faut également se rappeler que cette relation est mutuelle et que la culture participe sans conteste au développement durable, mais que sa vitalité en bénéficie tout autant.

À ce jour, le Canada s’est doté d’une panoplie de lois, réglementations, programmes, subventions et autres incitatifs financiers pour le secteur des arts et de la culture. En 2017, une politique culturelle canadienne visant à stimuler la croissance économique des industries culturelles canadiennes à l’ère du numérique a même vu le jour. Or, si l’on essaie de trouver, au Canada, un cadre chapeautant l’ensemble de ces initiatives et offrant une vision transversale claire du secteur des arts et de la culture canadienne en tant que vecteur de développement durable, et ce, au profit des artistes et de la population, la réponse est moins évidente.

En ce sens, je souscris à ce qu’a dit la sénatrice Bovey lors de son discours à l’étape de la deuxième lecture, à savoir que le Canada devrait mieux intégrer les arts et la culture dans l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de ses investissements, et qu’il est temps de nous concentrer à nouveau sur diverses conventions internationales, y compris la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Comment le projet de loi S-208 contribuera-t-il à réaligner la politique culturelle canadienne sur la convention de l’UNESCO en ce qui concerne la diversité des expressions culturelles et la prise en considération de la culture dans le développement durable? La réponse à ces questions ne m’apparaît pas clairement pour l’instant.

Le projet de loi S-208 contient de nombreux articles prometteurs et inclusifs, ce que j’applaudis. Cependant, il ne détermine pas clairement les domaines stratégiques de développement durable auxquels la culture pourrait contribuer et dont elle pourrait bénéficier. À mon avis, on pourrait renforcer le projet de loi en y ajoutant explicitement ces considérations.

J’aimerais maintenant aborder les défis liés à l’élaboration du plan d’action et du processus de consultation proposés, dont la responsabilité a été confiée à l’autorité centrale du ministre du Patrimoine canadien. Bien que je sois conscient des intentions louables qui ont été évoquées dans le discours que la sénatrice Bovey a prononcé à l’étape de la deuxième lecture, quand elle a affirmé que la déclaration devient la pierre d’assise de l’élaboration continue des politiques dans nombre de ministères, je remets en question la faisabilité de cet objectif à l’heure actuelle.

Je suis inquiet du fait que le mécanisme prévu dans le projet de loi S-208, qui centralise la responsabilité entre les mains du ministre du Patrimoine canadien, ne fasse que perpétuer le fonctionnement de ce qui est déjà en place. Puisque l’on sait que ce ministère n’a aucun pouvoir pour ce qui est d’imposer des actions à d’autres ministères, il me semble que nous devrions réfléchir, dans ce cas-ci, à l’extérieur du cadre habituel.

Les secteurs des arts et de la culture sont des domaines imbriqués et ne peuvent être envisagés de manière totalement isolée les uns des autres. En ce sens, et dans une perspective de développement durable, n’est-il pas temps de procéder à un changement de paradigme en confiant une responsabilité culturelle partagée à plusieurs ministères fédéraux stratégiques en collaboration avec de grandes institutions culturelles, comme le Conseil des Arts du Canada?

Au lieu d’effectuer un processus de consultation, comme le prévoit le projet de loi, ne devrions-nous pas adopter une approche plus novatrice de création conjointe et de partenariats proactifs? Voilà qui donne matière à réflexion.

J’aimerais terminer, chers collègues, en réitérant le principe de base selon lequel la vitalité du secteur des arts et de la culture repose sur les artistes et sur les travailleurs qui le font vibrer. Il n’y a pas d’art sans artistes; c’est une vérité de La Palisse. Or, la précarité de leurs conditions de travail est bien réelle. Les appels à la création d’un meilleur filet de protection sociale pour les artistes et travailleurs culturels se multiplient et témoignent de l’urgence d’agir.

Cette réalité n’est malheureusement pas nouvelle. Dans une recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste, l’UNESCO prenait déjà acte de la situation préoccupante des artistes et prescrivait une série de mesures à ses États membres visant à améliorer leurs conditions professionnelles, sociales et économiques. Cette recommandation ressemble en plusieurs points aux droits de l’artiste énumérés dans la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, créée au moyen du projet de loi S-208. Je remercie sincèrement la sénatrice Bovey de nous rappeler quels sont ces droits.

Cela dit, comme me l’ont affirmé certains organismes et individus que j’ai consultés, il faut se demander si un nouvel outil déclaratoire tel que nous le propose le projet de loi S-208 est réellement ce dont les artistes ont besoin à ce moment-ci pour réitérer leur droit à l’équité en matière d’emploi et à la sécurité économique. Il faut se poser la question : la mise en œuvre du projet de loi S-208, avec son plan d’action, aura-t-elle réellement pour effet de donner une meilleure protection sociale aux artistes? Voilà une autre question qu’il faudrait approfondir en comité.

Tout cela étant dit, chers collègues, malgré mes préoccupations et mes réflexions sur certains aspects du projet de loi aujourd’hui, je crois fermement que le projet de loi S-208 devrait être étudié à fond au comité, ce qu’il me tarde vraiment de faire. Nous pourrions entendre des témoins importants — tels que le ministre du Patrimoine canadien, des représentants provinciaux, des sociétés d’État et des organisations représentant les artistes — afin de bénéficier de leurs points de vue et de leur expertise.

La sénatrice Bovey a fait un énorme...

Oui, si c’est possible.

Cela me donne l’occasion de remercier la sénatrice Bovey, qui a accompli un travail immense en cernant les mesures qui doivent être prises pour que le rôle essentiel des artistes et de l’expression créative soient pris en compte au pays. Je voudrais conclure en la remerciant une fois de plus du dévouement, de la passion et du courage dont elle a fait preuve en présentant cet ambitieux projet de loi. J’apprécie ses intentions sincères, qui sont le reflet de son engagement profond envers les arts, la culture et le patrimoine canadiens.

Je veux la remercier de nous interpeller sur la place que les arts et la culture occupent au Canada.

Avec ce projet de loi, la sénatrice Bovey amorce un débat passionnant et nécessaire, qui mérite que la Chambre haute s’y intéresse et y travaille assidûment. Vivement une étude en comité.

Merci, meegwetch.

Absolument.

Je vous remercie beaucoup de la question, sénateur Richards. En fait, ce dont je parle ne relève pas uniquement de l’idéologie et de la politique. Je parle de tenir compte des milieux au sein desquels travaillent les artistes, peu importe où ils se trouvent sur le territoire canadien. À mon avis, dans ce contexte, c’est important de garder cela à l’esprit.

En ce qui a trait aux politiques et aux stratégies du gouvernement fédéral, et pour ce qui est de tenir compte des milieux où travaillent les artistes — et il y en a plusieurs, selon l’endroit où l’on habite au Canada —, il ne s’agit pas d’idéologie. Il s’agit plutôt du contexte dans lequel ils travaillent. Je pense qu’il est important d’en tenir compte.

J’œuvre dans le secteur culturel depuis 40 ans, et je pense que même si le gouvernement fédéral peut se montrer généreux envers les artistes, parfois, à mon avis, nos politiques ne tiennent pas suffisamment compte des différentes réalités du Canada.

J’applaudis le contenu du projet de loi qui parle des droits des artistes de s’exprimer comme ils l’entendent et de faire les œuvres qu’ils veulent faire. Or, avec ce type de projet de loi, je pense que ce serait formidable de prendre le contexte en considération et d’aider le ministre du Patrimoine canadien à être conscient de cela. Même si je peux faire confiance au ministre au chapitre des politiques fédérales sur le plan culturel, la culture est une compétence provinciale et territoriale. C’est ce que je veux dire. Mais je veux vous rassurer, sénateur Richards, je serais le premier à protester s’il était question d’idéologie pour les artistes. Les artistes doivent être libres de créer, et ils doivent recevoir les bons outils. Pour qu’ils reçoivent ces outils, nous devons veiller à ce que...