PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien—L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le bilinguisme des sous-ministres
11 mai 2022
Madame la ministre, bienvenue au Sénat du Canada. Nous savons tous à quel point les fonctions de sous-ministre sont cruciales à la mise en œuvre de nos politiques publiques.
Dans son rapport final portant sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles avait recommandé ce qui suit, et je cite :
Modifier la Loi sur les langues officielles afin d’exiger que, dès leur nomination, les sous-ministres comprennent suffisamment l’anglais et le français pour être en mesure d’accomplir leurs fonctions dans les deux langues officielles, à l’oral comme à l’écrit.
Le projet de loi C-13, qui est actuellement à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, ne contient aucune disposition à cet égard.
Madame la ministre, ma question est la suivante. Croyez-vous que les sous-ministres devraient être bilingues dès leur nomination? Si oui, comment votre gouvernement entend-il précisément donner suite à cette recommandation importante du Comité sénatorial permanent des langues officielles, particulièrement dans le contexte de la révision actuelle de la Loi sur les langues officielles?
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, et merci pour votre travail dans le domaine des langues officielles.
Le respect des deux langues officielles n’est pas qu’une obligation. Pour notre gouvernement il s’agit d’une priorité. Comme nous l’avons reconnu l’an dernier dans notre document de réforme, nous savons que, trop souvent, les cadres sont incapables de superviser leurs employés dans la langue officielle de leur choix et que les dirigeants tardent à donner l’exemple à leurs organisations.
Il en résulte que certains employés du gouvernement ne se sentent pas à l’aise d’utiliser leur langue maternelle au travail. Cela doit changer. Il faut maintenir l’usage des deux langues officielles dans les milieux de travail fédéraux, car, à mon avis, le droit de travailler en français au sein de la fonction publique n’est pas négociable.
Grâce aux réformes que nous ferons à la Loi sur les langues officielles, nous accorderons plus de pouvoir au Conseil du Trésor pour concrétiser la vision d’une fonction publique où chacun peut travailler dans la langue officielle de son choix. Nous nous assurerons également que les travailleurs disposent des outils nécessaires pour travailler dans la langue officielle de leur choix.
De plus, comme nous l’avons annoncé dans notre document de réforme, nous révisons les normes de qualification des langues officielles, les normes d’évaluation de la langue seconde, ainsi que les exigences minimales en langue seconde dans le cas de postes de supervision bilingues dans les régions désignées bilingues.
Nous élaborons également un nouveau cadre de formation pour la fonction publique, qui assurera un enseignement de qualité et qui sera adapté aux besoins spécifiques des apprenants.
Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et doit prendre les mesures positives nécessaires pour protéger et promouvoir le français dans la fonction publique, et cela doit se refléter dans notre loi et dans nos actions. Merci.
