PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le Comité consultatif sur les nominations vice-royales
17 mai 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, comme l’a indiqué ma collègue, vendredi dernier, les Canadiens et Canadiennes ont appris que le gouvernement fédéral portera en appel la décision de la Cour du Banc de la Reine qui ordonnait ce qui suit :
Le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit être bilingue et capable de s’acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français.
Sénateur Gold, bien que le gouvernement se soit engagé à ce que le successeur ou la successeure de la lieutenante-gouverneure actuelle du Nouveau-Brunswick soit bilingue et comme l’a souligné le ministre Dominic LeBlanc, que l’insertion d’exigences linguistiques dans une loi soulève des questions complexes, particulièrement de nature constitutionnelle, quel processus le gouvernement entend-il mettre en place pour assurer le bilinguisme de cette fonction à long terme?
Je remercie le sénateur pour la question. Comme je l’ai dit et je le répète, le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de nommer des lieutenants-gouverneurs qui ont une bonne connaissance des deux langues officielles, compte tenu du statut du Nouveau-Brunswick en tant que province bilingue.
Comme vous l’avez mentionné, et je l’ai aussi souligné, le gouvernement s’engage à nommer des lieutenants-gouverneurs bilingues au Nouveau-Brunswick dès le prochain processus de nomination. Pour ce qui est du processus, quant au format de celui-ci, je ferai le suivi auprès du gouvernement et je reviendrai à la Chambre si de telles informations sont disponibles.
Sénateur Gold, en 2012, le premier ministre Harper avait créé le Comité consultatif sur les nominations vices-royales, qui était chargé de présenter des recommandations au premier ministre relativement à la sélection du gouverneur général, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux. Ce comité ne s’est pas réuni depuis 2015.
Sénateur Gold, par souci de transparence quant à un éventuel processus de nomination d’un lieutenant-gouverneur bilingue au Nouveau-Brunswick, le gouvernement entend-il remettre sur pied un comité consultatif sur les nominations vice-royales qui aurait notamment comme mandat de présenter des recommandations de candidats ou candidates bilingues au premier ministre? Si oui, quand et comment? Sinon, pourquoi?
Je vous remercie de la question.
Comme je l’ai mentionné, je n’ai pas d’information sur le processus envisagé par le gouvernement. Cependant, je lui poserai la question et je vous reviendrai avec une réponse dans les plus brefs délais.
