PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La non-divulgation de la séropositivité
5 octobre 2022
Bonjour, monsieur le ministre. En marge de la Conférence internationale sur le sida de 2022 qui s’est déroulée à Montréal en juillet dernier, vous avez annoncé que le gouvernement allait entamer en octobre des consultations sur la réponse de la justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité. Or, au cours des cinq dernières années, deux vastes consultations nationales ont été menées à ce sujet. La plus récente déclaration de principe qui émane de ces consultations, et qui a été signée par 90 organismes, est on ne peut plus claire sur ce qui doit être accompli.
Monsieur le ministre, n’avez-vous pas déjà en main l’information nécessaire pour mener à bien cette réforme de la justice pénale relativement à la non-divulgation de la séropositivité? Quel est l’échéancier prévu pour cette consultation et, surtout, à quel moment votre gouvernement entend-il déposer un projet de loi à ce sujet?
Merci, monsieur le sénateur, de votre question. Évidemment, je partage votre dévouement à la cause. En ce qui a trait à l’échéancier, ce sera le plus tôt possible. Les consultations viseront à répondre à la question suivante : « Que devrait-on faire? » Un comité parlementaire s’est penché sur cette question et sa réponse n’a pas nécessairement été bien accueillie par les experts dans la communauté. Vous pourrez donc comprendre que l’on voudrait simplement revoir avec les experts ce qu’ils pensent du rapport du comité, et ce que l’on devrait faire pour qu’il n’y ait justement pas de conséquences inattendues. Il s’agit donc d’une dernière mise à jour, si l’on veut. Je sais que cela prendra un peu plus de temps, mais les consultations auront lieu main dans la main avec la communauté d’experts.
