PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Le prochain plan d'action pour les langues officielles
6 octobre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, en prévision du renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a publié hier un mémoire intitulé Éviter le point de rupture décrivant une situation exceptionnellement critique dans le milieu des organismes de la francophonie minoritaire.
Ce mémoire, rédigé notamment à partir d’un sondage auprès de 188 organismes, révèle, de manière très inquiétante, la précarité des organismes de la francophonie canadienne. Il révèle que 90 % des organismes offrent un salaire moyen inférieur au salaire moyen au pays, et que plus de la moitié des organismes considèrent le manque de compétitivité des salaires comme un enjeu crucial à la réalisation de leur mission.
La FCFA chiffre à 300 millions de dollars le montant supplémentaire que devra investir votre gouvernement pour les organismes de la francophonie minoritaire dans le prochain plan d’action pour les langues officielles.
Comment votre gouvernement entend-il donner suite aux données et conclusions de ce mémoire, particulièrement dans le contexte du renouvellement du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
Le mémoire publié par la FCFA fait état de plusieurs défis, et on m’indique que le ministre a pu en prendre connaissance lors des récentes consultations pancanadiennes sur les langues officielles.
Dans le cadre du dernier Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, le gouvernement a bonifié de 20 % le financement pour les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); cependant, il est clair que plusieurs enjeux persistent.
Comme vous l’avez souligné, le gouvernement travaille actuellement au nouveau plan d’action pour les langues officielles afin d’appuyer les CLOSM, de mettre en œuvre notre réforme linguistique, ainsi que de protéger et de promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
Le gouvernement est reconnaissant de l’engagement de la communauté et des porte-parole dans les discussions sur le plan d’action et entend donner suite aux défis soulevés, dont ceux qui sont articulés dans le mémoire et que vous avez mentionnés, de manière plus approfondie à l’occasion du plan d’action qui sera annoncé prochainement.
Sénateur Gold, vous conviendrez que les organismes de la francophonie canadienne sont des leaders infatigables, dans toutes les régions du pays, dans le domaine de la défense et de la promotion de nos deux langues officielles. Comment le gouvernement entend-il répondre à leurs doléances dans le contexte de la modernisation actuelle du régime linguistique fédéral?
Je remercie l’honorable sénateur de cette question complémentaire.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement a fait des investissements records pour soutenir nos CLOSM. Depuis mai, le gouvernement a lancé un processus de consultation sur le prochain plan d’action pour les langues officielles qui l’aidera à poursuivre le travail nécessaire pour protéger et promouvoir le français partout au pays, tout en soutenant nos CLOSM.
On m’indique que le gouvernement a reçu plus de 6 000 présentations et qu’il veut s’assurer que le plan d’action comprend des mesures adaptées pour répondre aux enjeux et aux défis posés et soulevés par les CLOSM, incluant tous les organismes francophones et toutes les Canadiennes et les Canadiens.
