PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
9 mars 2023
Sénateur Gold, la directive de Santé Canada sur les dons de spermatozoïdes qui rend inadmissibles les dons des hommes qui ont eu des relations sexuelles avec d’autres hommes dans les trois mois précédents est extrêmement troublante. Sachant que les dons de sperme font l’objet de rigoureux tests avant de pouvoir être utilisés, cette directive est discriminatoire et perpétue la stigmatisation des hommes atteints du VIH-sida. Un recours en justice a d’ailleurs été déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario afin de modifier cette directive.
Sénateur Gold, pourquoi Santé Canada ne rend-elle pas sa directive concernant le don de sang plus inclusive et non discriminatoire envers les hommes gais et bisexuels, comme l’ont d’ailleurs récemment fait la Société canadienne du sang et Héma‑Québec?
Merci pour la question, cher collègue.
Le gouvernement s’engage à veiller à ce que le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules continue de s’appuyer sur les données scientifiques et techniques les plus récentes dans le domaine de la procréation assistée. Compte tenu des changements apportés récemment aux critères de sélection des donneurs de sang, que vous avez mentionnés, de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec, le gouvernement examine si des modifications semblables pourraient être appropriées dans le contexte des dons de spermatozoïdes et d’ovules.
Le gouvernement est déterminé à appuyer des politiques sécuritaires non discriminatoires fondées sur les données scientifiques. Santé Canada sait qu’une demande a été déposée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et l’examine actuellement. Pour l’instant, nous ne pouvons pas en dire plus.
Merci pour votre réponse. Nous attendrons l’évolution des démarches du gouvernement.
Un récent rapport sur l’accessibilité à la justice pour les personnes trans est sans équivoque quant au fait que le système de justice n’offre pas de solutions adéquates aux problèmes juridiques des personnes trans. Information troublante : ce rapport mentionne que beaucoup de personnes trans évitent carrément de faire appel au système de justice, car elles y vivent de la discrimination et parfois, s’y sentent en danger.
Sénateur Gold, dans les limites de son champ de compétences en la matière, comment le gouvernement fédéral répondra-t-il à ce rapport afin de rendre le système de justice plus accessible et plus adapté à la réalité des personnes trans?
Merci pour la question.
Il faut aussi mentionner la limite du champ de compétences fédéral. Cela étant dit, je vais faire une recherche auprès du gouvernement pour savoir quel est le progrès ou le statut de ce rapport relativement aux discussions régulières entre le ministre de la Justice et son équipe, et ses homologues provinciaux et territoriaux.
