L'étude sur l'immigration francophone en milieu minoritaire

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé dans cette Chambre le 30 mars dernier et intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.

Nous le savons, la francophonie canadienne fait actuellement face à de nombreux défis en raison du déclin de son poids démographique confirmé par les données récentes de recensement de Statistique Canada.

L’omniprésence de la langue anglaise et le vieillissement de la population, tout comme la baisse du taux de natalité, affectent démesurément la survie et la promotion du fait français au Canada.

Il est évident que l’avenir de la francophonie canadienne et du français dépend de notre capacité à accueillir, à retenir et à intégrer les immigrants francophones dans toutes les régions de notre vaste pays. L’immigration francophone est un élément important pour assurer le développement et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les municipalités et leurs partenaires communautaires ont des rôles à jouer pour combler le déficit démographique actuel qui menace le maintien d’une dualité linguistique équilibrée et florissante au Canada.

Conscient de ces enjeux et à la demande du Sénat, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a donc mené, de mars 2022 à février 2023, une importante étude à ce sujet.

Notre comité a consacré 11 réunions, entendu plus de 56 témoins et reçu cinq mémoires pour examiner les enjeux touchant l’immigration francophone dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Je voudrais remercier sincèrement tous les membres du comité de leur travail rigoureux tout au long de cette étude, et je remercie les organismes et les individus qui ont comparu devant le comité ou déposé des mémoires.

Ce rapport présente 12 recommandations précises et concrètes au gouvernement fédéral, et plus particulièrement au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le comité espère que ces recommandations serviront à inspirer la future politique en matière d’immigration francophone, qui est incluse dans le projet de loi C-13, une mesure législative attendue depuis longtemps qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles et à édicter la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Sans entrer dans les détails de l’ensemble des recommandations, il est pertinent d’en rappeler certaines, car elles visent à assurer le maintien d’une francophonie forte, diversifiée et vibrante, renforçant par le fait même la dualité linguistique de notre pays.

Ces recommandations prévoient notamment l’adoption d’une politique en matière d’immigration francophone globale, coordonnée, ambitieuse et adaptée aux besoins des communautés, une politique qui s’adressera à l’ensemble des partenaires et qui visera l’ensemble du parcours d’intégration francophone.

Elles prévoient aussi l’adoption d’une nouvelle cible d’immigrants d’expression française qui s’établissent à l’extérieur du Québec — une cible croissante, adaptée aux réalités régionales et fondée sur des données probantes, une cible qui misera sur le caractère réparateur des droits linguistiques et le rétablissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

Par ailleurs, dans l’une de ces recommandations, le comité réclame le développement d’une stratégie diplomatique francophone et demande qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada revoie ses activités de recrutement et de promotion en matière d’immigration francophone, que ce soit en accroissant les capacités des bureaux des visas en Afrique subsaharienne ou en facilitant l’accueil et la réinstallation de réfugiés francophones en provenance des pays de la Francophonie.

Le comité demande également de sensibiliser davantage les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d’Affaires mondiales Canada aux enjeux d’équité, de diversité, d’inclusion et d’égalité des genres.

En matière de gouvernance, ces recommandations appellent aussi à la création d’un poste de sous-ministre adjoint ayant la responsabilité du dossier de l’immigration francophone.

Voilà, chers collègues, quelques-unes des recommandations contenues dans ce rapport important dont je vous invite à prendre connaissance.

En conclusion, un constat général s’impose face à l’immigration : tous les maillons de la chaîne menant à la citoyenneté canadienne sont interreliés et il est problématique de travailler en silo. De la promotion au recrutement en passant par l’accueil, la rétention et l’intégration jusqu’à la résidence permanente et l’obtention de la citoyenneté canadienne, tous les partenaires impliqués doivent travailler de concert pour assurer l’atteinte des objectifs.

Voilà pourquoi la prochaine politique en matière d’immigration francophone doit imposer une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.

Chers collègues, en ma qualité de président de ce comité, je propose donc :

Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée, qui a été déposé au Sénat le jeudi 30 mars 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Langues officielles.

Merci. Meegwetch.

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