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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les étudiants étrangers

6 février 2024


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, le 22 janvier 2024, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé un plafonnement du nombre d’étudiants étrangers acceptés au pays, notamment pour contrer certaines pratiques abusives, comme vous l’avez indiqué.

Les effets secondaires de cette décision seront dévastateurs pour les établissements postsecondaires francophones en situation minoritaire, sénateur Gold. Cette décision réduira leur capacité à remplir certaines de leurs missions, comme celle de contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d’immigration francophone.

Le gouvernement fédéral serait-il prêt à revoir les modalités de cette annonce en considérant, par exemple, la clientèle francophone des établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire comme étant une cohorte prioritaire?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci de votre question, sénateur, et de souligner l’importance de ces institutions partout au Canada.

Pour être clair, l’objectif des réformes du gouvernement concernant le programme des étudiants étrangers est de punir les mauvais acteurs qui ont rendu certains étudiants vulnérables aux abus et qui ont porté atteinte à l’intégrité de notre programme d’étudiants étrangers.

En fin de compte, les provinces recevront une allocation qu’elles seront chargées de répartir entre les établissements d’enseignement désignés.

J’espère que les provinces feront en sorte que les institutions légitimes et valides continuent d’obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Je vous remercie, sénateur Gold.

Si cette politique vise à punir les mauvais acteurs, elle punit également les institutions postsecondaires francophones en milieu minoritaire.

La nouvelle politique d’immigration francophone, dévoilée par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le mois dernier, prévoit notamment que la proportion de permis d’études pour les étudiants d’expression française hors Québec est l’un de ses indicateurs de rendement.

Pourquoi le gouvernement fédéral ne semble-t-il pas voir une certaine contradiction entre sa nouvelle politique d’immigration francophone et l’annonce du plafond national?

Le sénateur Gold [ + ]

Avec respect, il n’y a pas de contradiction. Je répète qu’il s’agit de protéger les étudiants étrangers vulnérables.

Depuis bien trop longtemps, un trop grand nombre d’étudiants étrangers sont exposés à des pratiques abusives qui menacent l’intégrité de notre programme, qui est important pour notre pays partout au Canada. Les provinces recevront une allocation qu’elles seront chargées de répartir entre les établissements d’enseignement désignés.

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