PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Anciens Combattants
Le traitement des demandes de prestations d'invalidité
15 février 2024
Bienvenue au Sénat, madame la ministre.
En février 2023, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, demandait à votre ministère d’agir promptement pour que les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité des vétérans francophones soient les mêmes que pour les anglophones. Étonnamment, le commissaire a noté, dans un rapport préliminaire d’enquête, que, pour l’année financière 2022-2023, le délai moyen pour traiter les dossiers en français était de 40 semaines, alors qu’il était de 32 semaines pour les dossiers en anglais.
De quelle manière votre ministère a-t-il remédié à cette disparité inacceptable, et pouvez-vous nous confirmer si ce problème est aujourd’hui réglé?
Merci beaucoup pour cette importante question, sénateur Cormier.
Encore une fois, je tiens à vous remercier pour votre travail acharné sur le projet de loi C-13, qui est maintenant devenu loi, et sur les amendements apportés au projet de loi C-35.
Comme plusieurs d’entre vous, je trouve les délais de traitement pour les demandes des vétérans francophones totalement inacceptables. Je suis heureuse que le ministère des Anciens Combattants ait fait le travail nécessaire pour s’assurer que l’évaluation de ces demandes se fait dans les plus brefs délais.
Le ministère a embauché plus de personnel francophone et bilingue pour s’assurer que ce travail est effectué. Je peux vous dire que maintenant, les demandes francophones sont révisées plus rapidement que les demandes anglophones, mais cela étant dit, nous devons poursuivre le travail et avoir l’œil sur ces dossiers pour ne pas renverser la tendance.
