Le Code criminel—La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
27 février 2024
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
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Avec le consentement du Sénat, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps au nom du sénateur Boisvenu.
Son Honneur le Président suppléant
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
