Affaires juridiques et constitutionnelles

Honorables sénateurs, l’écrivaine américaine Rita Mae Brown a dit :

La langue trace le parcours d’une culture. Elle nous indique d’où viennent et où vont ceux qui la parlent.

C’est dans cet esprit que je prends brièvement la parole aujourd’hui au sujet de la motion no 219, visant à autoriser le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à examiner, pour en faire rapport, un projet pilote qu’Élections Canada souhaite réaliser pour ajouter l’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut. Cet important projet permettrait entre autres que des noms en inuktut de candidats et de partis politiques fédéraux apparaissent sur les bulletins de vote ordinaires au Nunavut.

Tout d’abord, je tiens à reconnaître que nous sommes situés sur les territoires non cédés de la nation algonquine anishinabe, et je la remercie sincèrement de nous y accueillir.

Bien que mes propos soient complémentaires à ceux de l’auteur de la motion, l’honorable sénateur Cotter, que je remercie de cette initiative, permettez-moi de rappeler certains éléments contextuels nécessaires à la compréhension de cette affaire.

En 2022, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l’autre endroit a publié un rapport faisant état, entre autres, des obstacles à la participation électorale des électeurs autochtones. Parmi ses quatre principales recommandations, le comité préconise la mise en œuvre d’un projet pilote pour inclure les langues inuites sur les bulletins de vote fédéraux dans les circonscriptions fédérales du Nunavut.

Pour mettre en œuvre ce projet conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada doit maintenant obtenir au préalable l’aval de deux comités parlementaires qui se penchent normalement sur les questions électorales, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Lors de son discours au Sénat, le sénateur Cotter a fait référence à des études antérieures semblables entreprises par le Comité sénatorial des affaires juridiques, dont une étude de 2010 sur un projet pilote relatif à un dispositif d’assistance électronique au vote.

La motion dont nous sommes saisis demande uniquement que nous renvoyions la question au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui est le mieux placé pour entendre les témoins appropriés et déterminer l’issue de l’affaire.

Alors que nous débattons de cette question, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l’autre endroit a déjà terminé son étude du projet pilote. À ma connaissance, les analystes ont été chargés de préparer un projet de rapport à ce sujet qui sera ou a déjà été examiné par les membres du comité.

Or, depuis la réception de la lettre du directeur général des élections, M. Stéphane Perrault, datée du 12 septembre dernier, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles n’a toujours pas eu l’autorisation d’étudier ce projet. Considérant les étapes et le temps nécessaire à la mise en œuvre complète du projet pilote, il est important que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles étudie cette affaire incessamment.

Chers collègues, lorsque j’ai visité le Nunavut en mai 2023, j’ai personnellement été témoin de la réalité culturelle et linguistique unique de ce vaste territoire canadien. Il s’agit d’une zone géographique où trois langues officielles coexistent, dont l’inuktitut, la langue de la majorité. Le Nunavut est un véritable reflet de la diversité du pays.

Au cours de mon séjour dans ce magnifique territoire, j’ai rencontré un certain nombre d’Autochtones qui travaillent à protéger et à promouvoir leur langue et leur patrimoine, y compris la commissaire aux langues du Nunavut, Karliin Aariak. En fait, la toute première chose dont elle m’a parlé, c’est la question de l’absence de la langue inuite sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Elle a réitéré l’importance de mieux protéger l’inuktitut conformément à la Loi sur la protection de la langue inuite. Le préambule de cette loi est catégorique quant à l’importance de protéger cette langue en tant qu’« héritage culturel et expression continue de l’identité inuite ».

En phase avec la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule notamment que les peuples autochtones conservent le droit de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État, l’étude du projet pilote au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles s’insérerait dans cet engagement continu envers la réconciliation avec les Premiers Peuples.

Rita Mae Brown a également dit : « La langue exerce un pouvoir caché, comme la lune sur les marées. » Je suis tout à fait d’accord.

Chers collègues, soutenons nos concitoyens inuits. C’est pourquoi j’encourage le Sénat à autoriser le Comité des affaires juridiques à étudier le projet pilote dès que possible.

Qujannamiik. Merci. Meegwetch.