AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les responsabilités des institutions fédérales du secteur des arts et de la culture
11 décembre 2024
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les responsabilités des institutions fédérales du secteur des arts et de la culture à l’égard de la promotion des langues officielles et de l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2025, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
