Aller au contenu

Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Renvoi au comité

12 juin 2025


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Mégie, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Haut de page