La Loi sur les aliments et drogues

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

Je prends la parole aujourd’hui en tant que porte-parole de mon groupe parlementaire au sujet de ce projet de loi. Je tiens à remercier le sénateur Brazeau pour son travail assidu sur cette question et pour les efforts qu’il a déployés pour que les Canadiens bénéficient de renseignements sur la santé exacts et à jour sur la consommation d’alcool.

Comme l’indique son titre, le projet de loi S-202 modifie la Loi sur les aliments et drogues pour exiger l’apposition d’une étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques. Je tiens à dire d’emblée que j’appuie entièrement l’objectif de cette mesure législative, qui est clairement énoncé dans les trois attendus du préambule du projet de loi.

Le Parlement reconnaît qu’il existe un lien de causalité direct entre la consommation d’alcool et le développement de cancers. Sur ce point, chers collègues, il n’y a vraiment pas de débat. Même si le grand public reste peu sensibilisé à cette réalité, la découverte n’est pas nouvelle. C’est en 1987, il y a 38 ans, que le Centre international de recherche sur le cancer a classé l’alcool parmi les agents cancérogènes du groupe 1, le plaçant ainsi dans la même catégorie que le tabac et l’amiante. Cette classification reposait sur des preuves solides de l’existence d’un lien entre la consommation d’alcool et plusieurs types de cancer, qui incluent désormais les cancers du sein, du foie, de la bouche, de la gorge et du larynx.

En 2000, le National Toxicology Program des États-Unis a classé la consommation de boissons alcooliques comme un agent cancérogène pour les humains dans la neuvième édition de son Report on Carcinogens.

En janvier dernier, le Surgeon General des États-Unis a publié un avis intitulé Alcohol and Cancer Risk, qui indiquait que la consommation d’alcool est « l’une des principales causes évitables de cancer ».

La prépondérance des données scientifiques probantes corrobore la première affirmation du préambule du projet de loi, à savoir « qu’il existe un lien de causalité entre la consommation d’alcool et le développement de cancers mortels ».

La sensibilisation du public aux risques pour la santé liés à la consommation d’alcool, en particulier son lien avec le cancer, reste dangereusement faible malgré le consensus scientifique. Ce manque de sensibilisation n’est pas propre au Canada. Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé a révélé que seulement 15 % des Européens savaient que l’alcool cause le cancer du sein, alors qu’il est l’un des cancers les plus fréquents liés à l’alcool.

Le projet de loi S-202 propose de combler cette lacune de sensibilisation en imposant des exigences précises en matière d’étiquetage des produits alcooliques. Selon les derniers chiffres, au moins 47 pays ont déjà mis en place des étiquettes d’avertissement sur les produits alcooliques. Cependant, à l’heure actuelle, seules les étiquettes sud-coréennes mentionnent le risque de cancer.

Contrairement à l’étiquetage nutritionnel ou aux avertissements sur les produits du tabac, les produits alcooliques au Canada ne sont pas tenus d’afficher des avertissements pour la santé. La mise en œuvre efficace d’une telle mesure n’est toutefois pas sans difficultés. Action Cancer Ontario l’a souligné dans sa publication de 2014 intitulée Cancer Risk Factors in Ontario, où on indique :

Bien que la consommation de toute quantité d’alcool constitue un facteur de risque de cancer, la consommation d’une quantité faible ou modérée d’alcool peut contribuer à prévenir des maladies cardiovasculaires. Cela pose des difficultés particulières lorsqu’il s’agit de sensibiliser davantage la population au lien entre la consommation d’alcool et le cancer.

Cette prétendue contradiction en ce qui concerne les effets de l’alcool sur la santé rend la discussion bien différente de celle entourant la consommation de tabac, par exemple. C’est une approche axée non pas sur l’interdiction, mais sur la quantité d’alcool qui peut être consommée en toute sécurité. Le projet de loi S-202 laisse sagement le ministère de la Santé s’occuper de ces détails.

Cependant, il est important que nous soyons conscients de ce problème parce que, malgré la popularité croissante des étiquettes de mise en garde contre la consommation d’alcool, les données sur l’efficacité de ces étiquettes ont toujours été mitigées. Une étude récente, intitulée « Alcohol Health Warning Labels: A Rapid Review with Action Recommendations », a été publiée en 2022 dans l’International Journal of Environmental Research and Public Health. Selon les conclusions de l’étude, le simple fait d’apposer une étiquette sur les contenants d’alcool n’est pas en soi une stratégie efficace. Un large éventail de facteurs doivent être pris en compte lors de l’évaluation ou de la conception d’étiquettes de mise en garde contre la consommation d’alcool.

Le projet de loi S-202 propose d’inclure quatre éléments obligatoires sur les étiquettes de mise en garde, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus. Pensons par exemple aux risques pour les femmes enceintes, aux risques de déficience, à l’hypertension, aux maladies du foie et du cœur ou même à la dépendance que peut créer l’alcool. Chacun de ces risques est tout à fait valide et ils constituent tous de graves problèmes de santé publique.

La recherche montre que les étiquettes ne produisent pas toujours les résultats escomptés. Les messages utilisant des tournures négatives sont par exemple ceux qui ont le plus d’effet sur les buveurs excessifs. Chez les jeunes, par contre, les mises en garde bien visibles créent un genre d’effet boomerang et rendent le produit plus attrayant à leurs yeux, ce qui leur permet de s’enivrer rapidement et à peu de frais.

Il s’agira toujours d’un danger et d’un problème avec les étiquettes de mise en garde, quel que soit le produit alcoolique sur lequel elles sont apposées. Cette difficulté a été appréhendée dans les constatations de l’étude « A systematic review on the impact of alcohol warning labels », ou « analyse systématique de l’effet des étiquettes de mise en garde sur les produits alcooliques », publiée en 2023 dans le Journal of Addictive Diseases. Le résumé de l’article commence par l’admission suivante :

Les constatations sur les effets des étiquettes de mise en garde sur les produits alcooliques comme moyen de réduction des méfaits sont partagées [...]

Il se termine toutefois ainsi :

Les étiquettes de mise en garde semblent constituer une approche prometteuse favorisant une consommation plus éclairée d’alcool et devraient être considérées comme l’un des éléments à intégrer dans une stratégie plus globale de lutte contre la consommation abusive.

Selon moi, le projet de loi du sénateur Brazeau nous donne non seulement l’occasion, mais la responsabilité d’étudier plus attentivement la question. Voilà pourquoi j’appuie le principe du projet de loi et que je voterai pour qu’il soit renvoyé à un comité pour un examen approfondi.