Aller au contenu

Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Renvoi au comité

12 juin 2025


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

Haut de page