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LE SÉNAT — Projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne

Rapport du comité plénier

18 juin 2025


Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, signale qu’il a entendu lesdits témoins.

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