PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La décriminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
19 novembre 2025
Bonjour, monsieur le ministre. Bienvenue au Sénat du Canada.
Au cours de la 44e législature, nous avons lancé dans cette Chambre une interpellation portant sur le VIH et les maladies transmissibles sexuellement et par le sang. Grâce à l’expertise de plusieurs de mes collègues, cette interpellation a mené à une publication contenant 34 recommandations stratégiques, dont une sur la décriminalisation de la non-divulgation de la séropositivité.
Au-delà des consultations que votre gouvernement a menées en 2022-2023, et alors que la Journée mondiale de lutte contre le sida approche à grands pas, comment votre gouvernement entend-il donner suite à cette recommandation, et surtout, avez-vous réellement l’intention d’agir pour réformer la criminalisation de la non-divulgation du VIH?
Merci pour la question.
Pour y répondre, il faudrait en discuter plus en détail. Plusieurs de mes collègues participent à cette conversation.
Il est évident que d’éventuelles réformes du Code criminel font partie de cette analyse. Il est aussi question de décisions politiques prises ou guidées par Santé Canada. Dans la mesure où nous pouvons approfondir davantage le sujet, je vous invite personnellement à poursuivre la conversation.
Je serais tout à fait disposé à vous fournir des réponses par écrit par l’intermédiaire de mon bureau après la fin de la période de questions d’aujourd’hui.
Merci. Je suis content que vous souhaitiez poursuivre la conversation.
Dans un article de La Presse canadienne paru en août dernier, les parties prenantes ont affirmé qu’elles n’arrivaient pas à vous rencontrer pour discuter de cet enjeu. Certaines personnes ont rencontré vos fonctionnaires. Avez-vous personnellement l’intention de rencontrer les parties prenantes? Sinon, considérant les nombreuses revendications qui ont été faites au cours des dernières années et l’importance de cette question de santé publique, pourquoi ne voulez-vous pas les rencontrer?
Vous avez raison. Le ministère a des engagements avec des parties prenantes. La semaine prochaine, ma secrétaire parlementaire a également des engagements. Il est possible pour moi personnellement de m’engager avec les parties prenantes, mais ma priorité, durant cette session parlementaire, ce sont trois projets de loi portant sur la réforme de la justice criminelle. Il est très difficile pour moi d’avoir des réunions avec des parties prenantes sur chaque politique dont on discute au pays. Une fois que ce troisième projet de loi sera à la Chambre des communes, il sera possible pour moi de m’entretenir avec des parties prenantes sur d’autres enjeux.
