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Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

Renvoi au comité

20 novembre 2025


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Patterson, au nom du sénateur Black, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

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