L'ajournement

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que :

a)lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 9 mars 2026, à 18 heures;

b)l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

c)nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est reporté ou sera reporté à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions;

d)les comités devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.