La Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Downe, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)