Projet de loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada

Honorables sénatrices et sénateurs,

J’aimerais clarifier brièvement un point de procédure découlant des délibérations récentes.

Je tiens à souligner que, selon nos pratiques, un sénateur qui présente un amendement est réputé avoir pris la parole à la fois sur l’amendement et sur la motion principale.

Comme l’indique La procédure du Sénat en pratique à la page 90 :

Le sénateur ayant présenté un amendement est considéré comme s’étant déjà exprimé au sujet de celui-ci et de la motion principale, mais tous les autres sénateurs — ayant ou non pris la parole au sujet de la motion principale — peuvent faire connaître leur point de vue sur la motion d’amendement.

Par conséquent, une fois l’amendement proposé, la sénatrice Mohamed était considérée comme ayant exercé son droit de parole. Dans ces circonstances, les questions ne sont généralement pas autorisées.

Si les sénateurs souhaitent poser des questions dans une telle situation, ils doivent obtenir le consentement du Sénat.

Nous allons maintenant passer au débat sur l’amendement.