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MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Première lecture

11 mars 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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