Aller au contenu

Le Code criminel—La Loi sur les Indiens

Deuxième lecture

12 mars 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Haut de page