AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
Présentation du troisième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
12 mars 2026
L’honorable Mary Robinson
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Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui porte sur le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 715.)
Son Honneur le Président intérimaire
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(L’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
