MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de crédits no 4 pour 2025-2026

Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)