MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES — Projet de loi de crédits no 1 pour 2026-2027
Première lecture
24 mars 2026
Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
