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Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Renvoi au comité

2 juin 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

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