Le Sénat

Honorables sénateurs, je prends la parole très brièvement aujourd’hui au sujet de la motion no 13. Permettez-moi de commencer par dire ceci : les sénateurs peuvent avoir des points de vue très différents sur le conflit au Moyen-Orient. Ils peuvent être fortement en désaccord sur les actions du gouvernement d’Israël, sur les actions du Hamas, sur la conduite de la guerre à Gaza ou sur le rôle que le Canada devrait jouer à l’échelle internationale. Ce sont des questions sérieuses qui méritent un débat sérieux.

Cependant, ce n’est pas ce qui me préoccupe le plus dans cette motion. Ce qui me préoccupe, c’est la façon dont notre collègue le sénateur Woo semble utiliser le parquet du Sénat et le prestige de cette institution, non seulement pour demander des comptes aux acteurs étrangers, mais aussi pour mettre le Canada dans l’embarras.

La motion demande au Sénat d’exhorter le gouvernement du Canada à examiner le risque que le Canada et les Canadiens soient complices de violations du droit humanitaire international, y compris de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocides.

C’est une allégation extraordinaire à présenter au Sénat. Il ne s’agit pas d’une simple question de procédure, ni d’un débat sur votre position face à une crise internationale très existentielle. Il ne s’agit même pas d’un simple appel à la réflexion. C’est une motion qui prête la voix du Sénat à l’idée que le Canada pourrait être complice de certains des crimes les plus graves connus en droit international.

Voilà pourquoi je trouve si troublant que le sénateur Woo ait également accordé du crédit à ce que je ne peux qualifier que de tribunal fantoche : le prétendu « Tribunal populaire sur la responsabilité du Canada en Palestine ». Il ne s’agissait pas d’un tribunal de droit. Ce n’était pas une instance judiciaire neutre. Ce n’était pas une institution dotée de l’autorité, de l’impartialité ou des garanties procédurales nécessaires pour condamner le Canada ou les Canadiens. Pourtant, il nous a été présenté comme s’il disposait d’une forme d’autorité morale ou quasi judiciaire lui permettant de mettre notre pays au banc des accusés.

Honorables sénateurs, ce n’est pas là un exercice sérieux de reddition de comptes. C’est simplement du théâtre politique. Il n’y a même pas de quoi s’inquiéter lorsque ce genre d’exercice est associé à l’institution que nous représentons, le Sénat du Canada. Cette enceinte ne devrait pas servir à légitimer des procédures partiales qui concluent d’emblée que le Canada est coupable et qui construisent leur argumentation à partir de cette conclusion.

Nous sommes des législateurs, nous sommes des parlementaires qui sont, je le souligne, des parlementaires nommés. Nous ne sommes pas ici pour conférer une crédibilité institutionnelle à des procès-spectacles. Le Canada n’est pas parfait — loin de là. Aucun pays ne l’est. Il est possible de questionner les gouvernements sur la politique étrangère, les exportations d’armes, l’aide humanitaire, les décisions diplomatiques et le respect des obligations internationales, et il faut le faire, car tout cela est de bonne guerre. C’est même notre rôle. Toutefois, j’insiste également sur le fait que nous sommes une assemblée nommée.

Lorsqu’il s’agit de bon nombre de questions internationales du genre, le dernier mot revient à la Chambre des communes. En tant que Chambre élue, elle a l’autorité morale — ce que nous n’avons pas — et donc le dernier mot sur toutes ces questions.

Nous avons le droit de poser des questions. Nous avons le droit de demander des comptes, mais nous devons faire preuve d’une grande diligence quand nous déclarons quelque chose de cette nature sur la scène internationale.

Il y a toutefois une différence, honorables collègues, entre demander des comptes au gouvernement et ternir la réputation du Canada. Il y a une différence entre un examen sérieux et une condamnation symbolique. Il y a une différence entre débattre d’une politique et utiliser le Sénat pour amplifier les accusations selon lesquelles le Canada est complice d’un génocide. Quelle que soit notre opinion sur Israël et la Palestine, je ne crois pas que le Sénat devrait servir de plateforme au mépris envers le Canada. Nous devons faire attention à ce que nous disons. Nous devons faire attention à l’autorité morale de cette institution. De plus, nous devrions être particulièrement prudents avant d’associer le Sénat à des tribunaux ou à des procédures qui n’ont pas l’impartialité et la légitimité auxquelles nous nous attendons de toute entité portant des accusations aussi graves contre notre pays.

Honorables collègues, le Canada est depuis longtemps respecté dans le monde entier en tant que défenseur des droits de la personne et gardien de la paix. J’aime croire qu’il n’y a aucun autre pays comme le nôtre dans le monde. Nous avons aussi une longue tradition au sujet de ce qui est probablement l’un des conflits les plus sanglants et les plus difficiles à se dérouler au Moyen-Orient depuis des siècles. Le Canada a toujours adopté une approche modérée.

Il parle d’une solution à deux États sur cet enjeu crucial. Je ne suis pas toujours d’accord avec cette position, certainement pas avec le gouvernement actuel, qui est allé jusqu’à reconnaître l’État palestinien, ni avec mon propre gouvernement conservateur précédent, qui s’opposait fermement à une solution à deux États. Comme on l’a déjà dit, c’est une question qui mérite qu’on en débatte davantage à un autre moment.

Cela dit, pour toutes les raisons que j’ai soulignées ici, honorables collègues, je pense que le Sénat du Canada manquerait tout à fait à son devoir s’il appuyait une motion qui va jusqu’à discréditer notre pays. Pour ces raisons, honorables collègues, je ne peux pas appuyer cette motion.

Oui, si le sénateur Housakos accepte de répondre à une question.

Oui, bien sûr.

Je vous remercie de votre intervention. En fait, nous sommes d’accord sur plus de choses que vous pourriez le supposer. C’est précisément parce que le Canada a la réputation d’être un artisan de la paix, un défenseur des droits de la personne et un défenseur du système international fondé sur des règles que nous devons nous demander chaque fois si nous agissons effectivement d’une manière cohérente et conforme à ces principes.

Vous affirmez que la motion à l’étude condamne le Canada et l’accuse de complicité. Je vous demande de m’indiquer, ainsi qu’à tous les honorables sénateurs, où cela se trouve dans la motion.

Sénateur Woo, votre motion est tout à fait claire. À plusieurs reprises — même dans cette enceinte pendant la période des questions —, vous avez employé les mêmes termes pour interroger le leader du gouvernement. Certes, il n’y a rien sur la complaisance du Canada face au génocide ni sur son soutien à cet égard. Ce sont des mots que vous avez utilisés ici même, au Sénat, à plusieurs reprises.

Sénateur Woo, comme je l’ai dit, j’ai adopté une position claire et transparente sur les raisons pour lesquelles je n’appuie pas la motion. Cependant, cela fait plusieurs mois que vous attendez pour demander le vote, et je pense que vous avez eu l’occasion, à plusieurs reprises, de proposer un débat plus long que le mien sur cette question. Pourquoi ne pas laisser nos collègues prendre une décision au sujet de cette motion? On verra bien ce que ça donne. Ça ne me dérange pas de demander le vote si vous ne le faites pas.

Je suis heureux que vous acceptiez que la motion soit mise aux voix. Vous n’avez pas, bien sûr, répondu à ma question concernant l’endroit où la motion déclare que le Canada est complice. En fait, j’invite maintenant tous nos collègues à jeter un coup d’œil à la motion, qui demande au gouvernement canadien d’examiner le risque de complicité à la lumière des conclusions internationales selon lesquelles il y a eu de graves violations du droit international humanitaire. Ce sont des conclusions internationales, pas les miennes. Ce sont les conclusions de l’ONU, de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale. Je vous pose donc de nouveau la question, sénateur Housakos : pouvez-vous m’indiquer où, dans la motion, je condamne le Canada pour sa complicité, comme vous m’en accusez?

Sénateur Woo, j’encourage nos collègues à prendre le temps nécessaire, parce que nous leur donnerons assez de temps. Nous n’allons pas voter maintenant ni dans 15 minutes; nous donnerons 30 minutes à nos collègues pour lire la motion au complet. Le texte est écrit noir sur blanc, et ils se feront leur propre opinion. Je demande donc le vote.

Oui.

Je vais exercer mon droit de refuser de répondre à d’autres questions.