Le Code criminel

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi C-9 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 4, à la page 2, par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :

« nazies ou un nœud coulant; ».

La sénatrice Bernard accepterait-elle de répondre à une question?

Oui.

Merci, chers collègues.

Sénatrice Bernard, tout d’abord, je vous remercie de défendre depuis longtemps les intérêts des Canadiens noirs et de défendre cet amendement.

Comme je l’ai déjà dit et comme l’a confirmé hier le représentant du gouvernement au Sénat, le gouvernement appuie cet amendement, et je voterai en sa faveur.

L’utilisation symbolique d’un nœud coulant pour intimider et opprimer les Canadiens noirs est ignoble, et elle devrait faire l’objet d’un examen approfondi par le Sénat. Elle est chargée d’une histoire bien particulière de terreur raciale, dirigée contre les Canadiens noirs et les communautés noires de tout l’hémisphère.

Personnellement, je suis profondément préoccupé par la montée de la haine envers les communautés noires et par certains des récits que des témoins et vous avez racontés au Comité des droits de la personne.

Ma question est la suivante : pouvez-vous confirmer au Sénat que l’ajout du nœud coulant à la liste de symboles haineux répond aux trois critères législatifs requis pour son inclusion : premièrement, il fomente volontairement la haine; deuxièmement, il cible un groupe identifiable; et troisièmement, il le fait dans un endroit public?

Merci, sénateur K. Wells de votre question, de votre travail et de vos observations.

En ce qui concerne le premier critère, soit le fait de fomenter volontairement la haine, je dirais que des organismes communautaires comme le Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires soutiennent qu’un nœud coulant n’est pas un fait historique ambigu ou bénin. C’est un véritable instrument d’exécution.

En ce qui concerne votre deuxième critère, soit le fait de viser un groupe identifiable, dans les contextes modernes, lorsqu’une personne fabrique ou introduit un nœud coulant dans un environnement précis, comme un lieu de travail, une école ou une collectivité, elle le fait dans l’intention claire et délibérée de semer la terreur, et non par inadvertance ou de manière anodine.

En ce qui concerne la terreur visant un groupe racial, le nœud coulant est universellement reconnu comme le symbole principal de la suprématie blanche, du racisme anti-Noirs et de l’histoire du lynchage en Amérique du Nord, y compris ici, au Canada.

En ce qui concerne les préjudices identifiables, le déploiement de ce symbole vise directement un groupe identifiable protégé au titre du Code criminel, en particulier les Canadiens noirs. Les mémoires que nous avons reçus insistaient sur le fait que les effets psychologiques du symbole sont équivalents à ceux des symboles nazis déjà visés par le projet de loi C-9.

En ce qui concerne le troisième critère, à savoir l’utilisation du symbole dans un lieu public, lorsqu’on considère sa prolifération dans le monde réel, les mémoires de plaidoyer font état d’incidents documentés et très médiatisés au Canada où des nœuds coulants ont été intentionnellement placés dans des lieux publics ou semi-publics afin d’en maximiser la visibilité et l’effet d’intimidation, et j’ai évoqué certains de ces exemples dans mon discours.

En ce qui concerne les endroits précis où de tels gestes ont été posés, parmi les exemples notables qui ont été présentés au comité figurent des nœuds coulants trouvés sur des chantiers de construction de Toronto, notamment ceux de l’Hôpital Michael Garron et du train léger Eglinton Crosstown, ainsi que dans des salles d’opération à l’intérieur d’un hôpital, ce qui montre que ces actes sont commis dans des espaces publics dans le but de terroriser des collectivités entières.