Le Code criminel

Honorables sénateurs, dans les relations entre les groupes et les relations interpersonnelles, au sein des pensionnats comme dans la société en général, les méthodes culturelles impérialistes universelles devaient progressivement déplacer et remplacer le mode de vie et les modes de connaissance des Premières Nations. Cela signifie que tous les aspects de ma vie sociale et de mon expérience personnelle ont été touchés.

Le caractère punitif, violent et oppressif du pensionnat que j’ai fréquenté est directement responsable des bouleversements personnels, familiaux, culturels et économiques qui ont chamboulé nos vies, nos familles et nos proches.

Aujourd’hui encore, je suis témoin des conséquences des pensionnats et des traumatismes intergénérationnels. Des jeunes, ainsi que leurs parents, s’adressent à moi. Les jeunes demandent que la question des traumatismes intergénérationnels soit soulevée dès maintenant afin qu’eux-mêmes et d’autres Canadiens puissent comprendre comment les traumatismes se transmettent d’une génération à l’autre et quelles répercussions ils ont sur leur vie.

Nous savons que les Premières Nations sont des agents créatifs, sociaux, attachés à la collectivité. Ils ont eu différentes façons de vivre et d’interpréter la vie sociale des pensionnats et des réserves et de s’y adapter, et ce, pour de nombreuses raisons. Les anciens élèves qui ont été victimes de violence ont parlé de leurs propres expériences et n’ont jamais parlé des élèves qui retiraient des avantages personnels et sociaux du fait de fréquenter les pensionnats. Il ne serait pas logique de présenter d’autres histoires en même temps que la vôtre.

Oui, des gens de l’extérieur ont détourné l’attention du processus de guérison lié au témoignage et de notre capacité à raconter nos histoires et les expériences que nous avons vécues dans des espaces sûrs. Utiliser les histoires d’élèves qui ont aimé leur séjour dans les pensionnats pour contrer les nôtres est malveillant, mais cela m’incite à approfondir la question du négationnisme.

Dans l’ouvrage Visions of the Heart par David Long et Olive Dickason, on peut lire ceci :

Jan Hare et Jean Barman soulignent dans leur analyse que comprendre l’importance passée et actuelle des pensionnats signifie bien plus que critiquer les expériences personnelles et culturelles des élèves et de leur famille élargie, compter combien de membres des Premières Nations ont été touchés négativement et positivement ou explorer l’évolution des politiques et des pratiques en matière d’éducation. Jan Hare and Jean Barman affirment que nous comprenons les pensionnats et d’autres phénomènes sociaux dans la mesure où nous écoutons les personnes qui offrent un éventail de perspectives sur leurs dimensions historiques, structurelles, culturelles et interpersonnelles. Comme toute autre perspective sur la vie humaine, elles ne nous permettent d’avoir qu’une compréhension partielle.

Nous sommes maintenant à la croisée des chemins. Le négationnisme a notamment les conséquences suivantes, qui ont été mentionnées aujourd’hui : il crée une terreur raciale; il génère de l’hostilité à l’encontre d’un groupe identifiable et dirigée contre lui, et c’est de la fomentation volontaire.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada dit ceci :

Le processus de vérité et de réconciliation, qui s’inscrit dans une réponse holistique et globale aux séquelles des pensionnats indiens, est une indication et une reconnaissance sincères de l’injustice et des torts causés aux Autochtones, de même que du besoin de poursuivre la guérison. C’est un véritable engagement à établir de nouvelles relations reposant sur la reconnaissance et le respect mutuels qui prépareront un avenir meilleur. La révélation de nos expériences communes aidera à libérer nos esprits et à ouvrir la voie à la réconciliation.

Les pensionnats indiens ont été un instrument clé du colonialisme, séparant les Premières Nations de leurs familles et de leurs communautés et les privant de leur culture, de leur langue et de leurs terres. Ces torts ont été ignorés et n’ont pas été reconnus pendant très longtemps.

Il est nécessaire de reconnaître les torts précis qui ont été causés et le processus de guérison qui peut s’ensuivre pour développer de meilleures relations entre les Premières Nations, les non-Autochtones, les groupes qui géraient les pensionnats et le gouvernement fédéral. Le négationnisme empêche tout progrès, car il continue de ne présenter qu’un seul point de vue et il minimise ainsi l’expérience horrible de la vie en pensionnat, quand nous étions entourés d’étrangers qui nous considéraient comme des êtres à réformer et à doter de nouvelles identités.

Je n’ai pas besoin que des étrangers racontent mon histoire à leur manière.

Il est essentiel de nouer de nouvelles relations fondées sur le respect, mais le négationnisme nous en empêche. La réconciliation est essentielle, mais le négationnisme nous empêche de nous réconcilier. Pourquoi les négationnistes se sont-ils immiscés dans nos vies en apportant autant de négativité?

Je n’ai pas appuyé l’ajout du déni au projet de loi. Cela empêcherait des discussions essentielles, qui sont déjà difficiles à entamer. Comme me l’ont dit des jeunes, ils avaient peur de poser des questions parce qu’ils craignaient d’être perçus comme racistes, même si celles-ci étaient motivées par le désir de comprendre l’histoire des Premières Nations et des pensionnats. Ce point a été soulevé lorsque j’ai visité l’une des facultés de droit.

En outre, d’anciens élèves ont déclaré avoir eu une bonne expérience. Je sais que, lorsque j’ai quitté le pensionnat, je n’avais pas l’impression au début d’avoir vécu une expérience négative, mais c’était là de l’assimilation et du déni de ma part. C’est là un des dangers : beaucoup d’entre nous ont nié, et nous judiciariserions ces personnes.

C’est aussi un exemple de ce que j’ai assimilé au fil des ans. « Tuez l’Indien dans l’enfant » est ce que nous avons assimilé au cours de nos années formatrices. J’ai passé 11 ans dans un pensionnat. Je suis sûre que beaucoup d’entre vous ont entendu la citation suivante : « L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de l’opprimé », qui est attribuée à Steve Biko. Il a souligné que l’esprit des opprimés peut constituer un puissant levier dans la lutte contre l’oppression en mettant en lumière l’importance de la conscience de soi et de la prise de conscience dans le combat pour la libération.

Au fil des ans, je me suis rendu compte de ce qui m’était arrivé, puis la rage est venue. Comment des gens ont-ils pu m’emmener et me placer dans un édifice en briques pendant 11 ans avec de parfaits inconnus? Je n’ai jamais de ma vie subi de la violence à la maison.

Par conséquent, nous demanderons une étude sur le négationnisme afin que le Sénat et le Canada puissent comprendre les effets des contestations constantes par d’autres personnes et les conséquences du fait de nier ce que nous avons vécu dans les pensionnats. Maintenant, les tombes anonymes ont été ajoutées à la liste des choses qui sont niées. Lorsque nous serons rendus à la fin de notre étude, cette loi pourra être modifiée au besoin.

Je tiens simplement à ce que vous sachiez que le négationnisme cause des torts importants dans nos vies et qu’il suscite de vives craintes chez bien des gens dans les réserves. Nous avons eu cette conversation.

C’est une pratique dangereuse qui me met vraiment en colère. Quand nous faisons des progrès, des problèmes ne cessent de surgir. Cela dit, nous n’allons pas nous arrêter là. Merci. Kinanâskomitinawow.

Oui, s’il vous plaît.

Oui.

Merci beaucoup, madame la sénatrice, de votre discours. Je vous en suis très reconnaissante. Je suis d’accord avec vous sur tout ce que vous avez dit.

Pensez-vous qu’une interpellation du gouvernement qui serait soulevée au Sénat sur le négationnisme concernant les pensionnats autochtones constituerait un bon complément à une étude menée par un comité?

Oui. Les sénateurs autochtones pourraient en discuter pour déterminer la meilleure façon de procéder. Merci de cette suggestion.

[Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]

Merci de cette excellente question, qui est également importante et très sacrée. Merci, sénatrice LaBoucane-Benson.

Honorables sénateurs et sénatrices, il y a bientôt cinq ans, je faisais mon discours inaugural à l’endroit où vous vous trouvez, sénatrice Youance. Je disais dans mon discours que j’allais déposer des perles et que certaines étaient peut-être des perles de vérité et d’espoir, en espérant que mes collègues dans cette Chambre pourraient participer à recueillir ces perles pour que nous travaillions ensemble.

Il y a des gens qui nous écoutent et qui sont à l’extérieur de ce shaputuan — qui est une grande tente innue, ou une bulle pour d’autres —, ce que j’approuve aussi. Il est donc essentiel de se rappeler, et de dire aux gens qui nous écoutent que, pour moi et pour beaucoup de gens, le Sénat joue un rôle fondamental au sein de nos institutions démocratiques. C’est très clair.

C’est aussi un lieu où les voix minoritaires peuvent être entendues. C’est le rôle des comités : consulter, écouter, débattre et échanger. Ces espaces nous permettent de mieux comprendre les réalités vécues par des communautés et de représenter — ou plutôt d’élever — celles et ceux dont la voix est trop souvent ignorée.

C’est dans cet esprit que j’ai abordé l’étude du projet de loi C-9 hier, tout en sachant que des amendements ont été rejetés. Je respecte ce choix; il y a de l’émotion en moi, mais je le respecte.

C’est ce qui m’a amenée à beaucoup réfléchir hier soir. Oui, on a le droit de réagir, mais comment peut-on aussi être dans l’action?

Je veux aussi rappeler que, dans cette Chambre, certains ont vécu dans les pensionnats. On en a la preuve. Ces mêmes pensionnats sont devenus des écoles de jour, dans un système dont j’ai fait partie. Il ne faut jamais oublier que plusieurs d’entre nous ont fait partie des écoles de jour ou subissent encore leurs effets néfastes et intergénérationnels. C’est important pour moi de préciser que tout cela fait aussi partie de l’histoire en 2026.

Les effets de ces politiques n’ont pas cessé juste pendant une génération. Ils sont encore là. Nos familles, nos communautés et nos institutions les ressentent encore. C’est pourquoi ces débats n’ont jamais une approche uniquement théorique; il y a une émotion, un vécu.

Je vais donc le dire dans mes mots — parce que, oui, les mots sont importants. Nos débats sont des débats de droit, mais aussi des débats de faits et des débats vivants. Quand on prend la parole, c’est parce qu’on apporte notre expérience, notre mémoire et notre vécu. C’est ce qui donne tout son sens à notre travail. C’est ce qui nous oblige aussi à chercher des moyens concrets de faire avancer les choses : c’est le portage, car on traverse tout cela ensemble.

C’est vrai que les consultations sont très importantes. L’engagement envers les Premières Nations, les Inuit et les Métis est essentiel, mais je ne voudrais pas que l’obligation de consulter soit toujours un frein pour l’action. Elle ne doit pas nous empêcher de faire aujourd’hui ce qu’il est possible de faire. Chaque petit pas nous permet d’aller plus loin.

C’est pourquoi je suis restée sur ma faim ou un peu amère par rapport à hier, parce qu’on n’a pas tout réglé avec les amendements ou avec certains amendements qui ont été rejetés. Cependant, rappelons-nous que ces amendements ne venaient pas remplacer des consultations. Ils n’auraient pas dispensé le gouvernement de travailler avec les Premières Nations et les peuples autochtones. Ils auraient été un pas dans la bonne direction.

Encore une fois, cela nous montre l’importance des mots. Comme vous, sénateur Moreau, c’est important pour moi. Les mots sont importants, mais quand il n’y a pas de mots dans des projets de loi, cela devient encore plus important. Le mot « déni » n’y était pas, mais on trouve des solutions. Nous sommes efficaces, les femmes autochtones.

Voilà pourquoi je me pose cette question : dois-je m’attendre à ce que le gouvernement revienne avec sa propre proposition législative développée avec les Premiers Peuples détenteurs de savoir? Ce serait une belle initiative du côté du gouvernement, parce que cela pourrait faire partie des engagements. Le gouvernement a pris un engagement en vue de répondre aux appels à la justice et à bien d’autres sujets et enjeux qui touchent les peuples autochtones. C’est à ce moment-là que je pourrai constater que l’engagement du gouvernement se traduira par des actions concrètes.

Il me reste encore 20 ans. J’espère que, pendant 20 ans, je ne dirai pas : « On ne l’a pas vu dans ce projet de loi. » Est-on en train de devenir aussi un État de déni institutionnel? J’espère bien que non. Sinon, je vous le rappellerai avec beaucoup d’amour.

Le gouvernement s’est aussi engagé à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement a reçu des recommandations de la part de Kimberly Murray, qui était l’interlocutrice spéciale et indépendante pour les enfants disparus et les tombes anonymes, les lieux de sépulture associés aux pensionnats.

Trop souvent, dans ces débats, on en vient à se diviser, comme on le fait en ce moment. On aurait pu sentir cette division — ou on l’a sentie, cette division. Je dois être sincère : il faut s’unir pour atteindre un objectif commun, qui est de lutter contre la haine. On en vit, de la haine. On la reçoit, cette haine. Il ne faut pas oublier qu’on a « tassé » un groupe. Je vais être très sincère : cela pourrait être dit autrement, mais, dans mes mots à moi, on a tassé un groupe. Il faut vite revenir en disant : « Nous ne vous avons pas vraiment tassés, parce que cette haine, vous la vivez, vous aussi. »

Je vais donc suivre les prochaines étapes avec une grande attention.

Je tiens aussi à vous rappeler — parce que l’histoire est importante — qu’en 2019, dans cette Chambre, quand j’étais un mocassin libre, je terminais l’enquête nationale, et on regardait attentivement comment le Sénat avait réagi fermement dans un dossier qui touchait directement la représentation des pensionnats autochtones. À l’époque, une sénatrice avait diffusé sur une plateforme institutionnelle des lettres contenant des propos jugés racistes à l’égard des Premières Nations et des pensionnats. Le Sénat avait réagi. Le Sénat avait conclu que cet événement ne relevait pas uniquement du débat d’idées, mais de la responsabilité de nos institutions envers la vérité, la dignité des survivants et la mémoire collective. Cela m’a donné de l’espoir.

Cette décision rappelait aussi la manière dont nous parlons de cette histoire avec ses conséquences réelles. Il faut se rappeler aussi qu’il n’y a pas si longtemps, chez nous, sur mon territoire qu’on appelle le Québec, le Nitassinan, on s’est réveillé le matin avec une grande annonce, à RDI et TVA notamment, qui disait : « Québec blanc ». « Québec blanc », en 2026, la semaine dernière. Il n’y a pas longtemps que cela s’est passé. Je ne sais plus, avec nos journées au Sénat. Pour moi, c’est comme si l’on venait d’effacer 10 000 ans de mon histoire du côté innu. Ce sont des discours qui ne sont pas neutres, qui sont encore très présents et qui font mal. Rappelons-nous que cette réalité ne peut pas simplement disparaître en un claquement de doigts. Oui, il sera important de trouver des solutions afin que l’on n’ait plus à se réveiller avec ce genre d’image.

Je conclurai en disant que nous avons la chance de pouvoir consulter, étudier, écouter et débattre au sein de nos comités. De plus, deux sœurs des Premières Nations, qui ont vécu les effets des pensionnats et des écoles de jour, vous lancent un message d’amour, tant à l’autre endroit qu’ici, en disant qu’il est peut-être temps que nos comités étudient réellement ces enjeux qui, malheureusement, sont toujours d’actualité.

C’est la petite perle que je dépose auprès de vous, chers collègues. Nous sommes tous témoins de ces vérités. Pour ma part, j’aime réagir, mais j’aime surtout être en action.

La réconciliation législative sur ces enjeux sera importante. J’espère que l’on créera un chapitre, que l’on pourra dire mamu, ensemble, entre les deux Chambres, et que l’on fera en sorte que le projet de loi C-9 soit amélioré ou, du moins, bien fait.

[Note de la rédaction : La sénatrice s’exprime en innu-aimun.]

Oui, à la sénatrice Audette.

Oui, bien sûr.

Je vous remercie, sénatrice Audette.

J’ai écouté attentivement votre discours. Vous avez parlé de l’importance des faits et vous avez donné un contexte en ce qui concerne les écoles de jour et les pensionnats autochtones. J’aimerais aussi vous amener sur un aspect que vous avez décrit.

Vous avez parlé d’une situation très malheureuse survenue récemment au Québec, alors qu’un groupuscule d’une quinzaine de personnes a effectivement installé une bannière indiquant « Je me souviens d’un Québec blanc ».

Toutefois, dans ce contexte, j’aimerais vous demander si vous reconnaissez que, à l’unanimité, la classe politique québécoise a dénoncé ce geste inacceptable, et que, dans les tribunes téléphoniques et dans les commentaires des médias, une majorité de Québécois, qu’ils soient blancs, autochtones, nés au Québec ou non, ont dénoncé fermement ce geste.

De plus, considérez-vous qu’il est encourageant de voir que de telles actions préviennent la récidive, tout en démontrant que la majorité des Québécois luttent contre le racisme systémique et qu’ils aiment les Premières Nations?

Merci beaucoup, sénatrice Saint-Germain. C’est un fait. La classe politique et la société se sont levées. Cela a été choquant.

Cela m’ouvre une porte pour affirmer que le Québec sera la seule province dotée d’une loi spécifique qui permettra aux familles qui ont perdu un être cher, à la suite de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, de pouvoir trouver des réponses et de savoir où sont leurs enfants disparus, notamment dans des fosses communes ou des sépultures. C’est un fait. Toutefois, ce serait bien que ce le soit partout au Canada.

Cependant, il nous arrive de rencontrer des obstacles lorsque l’on démontre que nos sépultures ont été endommagées par des gestes racistes. Cela ne fait pas toujours la une des journaux, et la classe politique n’en est pas informée. Lorsque ce n’est pas très médiatisé, il faut s’assurer malgré tout de pouvoir soutenir les peuples autochtones.

Je vous remercie, parce que j’étais fière de voir que plusieurs personnes se sont levées pour défendre la communauté noire et les peuples autochtones.

Merci, sénateur Moreau, d’avoir parlé du rôle important que joue le gouvernement dans l’éducation du public lorsque celui-ci est mal informé ou a de la mauvaise documentation.

Tout cela a éveillé en moi un sentiment que j’ai depuis quelques jours. Je remercie tous les collègues qui ont pris la parole, notamment ceux qui représentent la communauté afro-canadienne et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Comme bon nombre d’entre nous qui travaillent pour lutter contre l’oppression le savent, il n’y a pas de hiérarchie de l’oppression — ou, du moins, il ne devrait pas y en avoir. Pourtant, les discussions sur le projet de loi ont pris une tangente qui donne l’impression, à mon avis, qu’il y a une sorte de hiérarchisation de l’oppression.

Nous n’avons pas beaucoup parlé du remède contre l’oppression. L’oppression et la haine découlent souvent des inégalités. Une des façons de régler bon nombre de ces problèmes est de véritablement corriger les inégalités.

J’espère que nous pourrons signaler à l’autre endroit, que ce soit au moyen d’une interpellation ou d’un autre projet de loi, que nous nous attendons à ce qu’il y ait des progrès à cet égard et qu’il est inacceptable de continuer de permettre que la haine et les tensions entre les peuples soient de plus en plus vives parce que certains sont privilégiés alors que les autres sont marginalisés.

Je suis de tout cœur avec tous ceux d’entre vous qui ont dû entendre ces histoires de nouveau. Je ne siège pas au Comité des droits de la personne, mais j’ai assisté à un certain nombre de réunions, et je ne peux pas imaginer ce que doit vivre une personne noire dans cette enceinte lorsqu’elle doit encore entendre parler de ce genre de choses qui font partie de sa vie. Je ne peux pas imaginer ce que doit vivre une personne autochtone dans cette enceinte lorsqu’elle doit encore entendre parler de choses dont on ne tient pas du tout compte dans la discussion sur le projet de loi visant à lutter contre la haine.

Je tiens à dire, au nom de nous tous — comme vous le savez, je fais partie de l’une des catégories mentionnées —, que cela ne veut pas dire que nous devrions nous permettre de faire fi de ce genre de choses, et je tiens à remercier tous ceux qui ont pris la parole. Nous savons que ce n’est pas sans d’importantes conséquences sur le plan personnel, émotionnel, psychologique et social. Je tiens à vous remercier tous pour cela et pour le travail incroyable que vous faites.

J’espère que nous remplirons le rôle que nous avons de faire contrepoids à la majorité et que nous insisterons sur les mesures d’égalité que chaque personne dans ce pays mérite, et pas seulement les personnes qui réussissent à faire valoir leurs intérêts auprès de la Chambre élue.

Je vous remercie infiniment. J’attends avec impatience le reste de la discussion et j’ai hâte de continuer à travailler avec vous sur ces questions. En attendant, je tiens à dire que je suis de tout cœur avec ceux d’entre vous pour qui la situation a été incroyablement difficile aujourd’hui. Nous l’avons remarqué, nous vous avons entendu, et nous savons qu’il est encore difficile pour nous tous de nous attaquer à ces problèmes. Meegwetch. Merci.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine. Comme la sénatrice Pate l’a fait juste avant moi, je tiens à remercier tous les membres du Comité des droits de la personne, notamment le parrain du projet de loi, le sénateur Wells, de leur travail acharné sur ce projet de loi.

Ils sont revenus à Ottawa pendant une semaine de relâche pour tenir deux journées complètes d’audiences, puis, la semaine dernière, ils ont tenu une réunion supplémentaire de sept heures pour entendre d’autres témoignages. Ces témoignages n’étaient pas faciles à entendre. Certains étaient d’ordre juridique et technique, mais d’autres témoins ont parlé avec une grande intensité et beaucoup d’émotion de la discrimination et de la violence subies par eux-mêmes et leurs communautés. Je tiens donc à exprimer ma gratitude à tous les membres du comité pour s’être surpassés dans leur étude du projet de loi C-9.

Le projet de loi se divise essentiellement en trois parties principales.

La première partie porte sur la propagande haineuse, notamment l’exposition de symboles haineux, comme la croix gammée, ainsi que la rune double de la victoire nazie. Bien sûr, elle comprend désormais l’exposition du nœud coulant, le sinistre symbole des lynchages du Sud américain, qui a été importé ici. On y trouve également tous les symboles liés à la longue liste de groupes figurant sur la liste de surveillance des terroristes du gouvernement.

La deuxième partie du projet de loi crée une nouvelle infraction secondaire de crime haineux liée à tout crime motivé par la haine, ce qui augmenterait considérablement la peine potentielle pour les personnes reconnues coupables. On a tendance à la qualifier d’infraction distincte, mais je préfère la considérer comme une infraction connexe, puisqu’elle doit être liée à la condamnation pour une autre infraction.

Le troisième élément concerne les tentatives visant à empêcher l’accès à un lieu de culte, à un centre culturel, à un cimetière, à un établissement d’enseignement ou à un centre pour personnes âgées où des groupes minoritaires ciblés pourraient se rassembler, ainsi que les tentatives visant à intimider une personne pour la dissuader de se rendre dans un tel lieu.

Les objectifs du projet de loi C-9 sont louables — surtout en cette période où l’ensemble de l’écosystème des réseaux sociaux au Canada fourmille de propos haineux et toxiques, dont une part croissante est générée par l’intelligence artificielle. Il règne une cacophonie permanente de désinformation et d’intimidation, destinée à empoisonner la concorde au sein de notre communauté. Les témoignages entendus par le comité n’étaient pas seulement mitigés. Ils étaient contradictoires, voire profondément ambivalents. De nombreux témoins réfléchis ont dit craindre sérieusement que le projet de loi, aussi bien intentionné soit-il, ne porte atteinte aux droits constitutionnels à la liberté d’expression, à la liberté de religion et à la liberté de réunion.

Il faut dire que de nombreux témoins ont vivement salué ce projet de loi. À mes yeux, l’un des témoignages les plus convaincants est celui de Stephen Camp, ancien membre de l’unité chargée des crimes haineux au sein du Service de police d’Edmonton, qui occupe aujourd’hui le poste de directeur de projet du Centre de lutte contre les crimes haineux de l’Organisation pour la prévention de la violence. M. Camp s’est exprimé avec clarté et conviction en faveur de la nouvelle infraction relative aux crimes haineux. Je cite un extrait de son témoignage :

Cela fait du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre les crimes haineux, et fait en sorte de dynamiser ses principes démocratiques de liberté, de sécurité, de justice et de compréhension. On peut citer, au nombre des avantages : une meilleure réponse en matière de sécurité publique; la reconnaissance du préjudice causé par les crimes haineux et leur atteinte à la Charte des droits et libertés; la prise de conscience que le gouvernement prend au sérieux ce type de crime déshumanisant, déstabilisant et corrosif. Il faut pouvoir nommer ce préjudice.

Plusieurs groupes juifs ont également livré un témoignage percutant sur la montée corrosive et terrifiante de l’antisémitisme au Canada et sur la possibilité que le projet de loi C-9 réponde à cette crise.

Voici un extrait de l’exposé de Jaime Kirzner-Roberts, directrice principale, Politiques et plaidoyer, au Centre Amis de Simon Wiesenthal :

Nous voyons les crimes haineux trop peu signalés, trop peu investigués, trop peu poursuivis et trop souvent trop peu sanctionnés. Dans bien des cas, le Code criminel saisit mal les préjudices particuliers découlant des comportements haineux ni n’apporte assez de clarté sur la manière dont ces infractions devraient être poursuivies.

Voici un autre extrait de son témoignage :

Nous avons vu les conséquences clairement. Dans un dossier dont je me suis occupée au printemps dernier, un homme de Newmarket avait planifié des attentats à la bombe contre des synagogues de Toronto dans le but, selon ses propres mots, de « […] tuer autant de Juifs que possible ». Il n’a été reconnu coupable que de menaces et s’est vu infliger une peine de 60 jours de détention à domicile.

Pour les communautés vivant déjà sous la menace, de telles issues sont dévastatrices. Elles minent la confiance dans le système judiciaire.

Toutefois, d’autres témoins — notamment ceux qui représentaient les groupes minoritaires qui sont eux-mêmes trop souvent victimes de crimes haineux — se sont montrés beaucoup plus réservés dans leurs éloges. Ils ont exprimé à plusieurs reprises la crainte que certaines dispositions du projet de loi C-9 ne se retournent contre eux et ne finissent par porter atteinte aux libertés civiles qui les ont historiquement protégés contre la persécution.

Balpreet Singh est le conseiller juridique de l’Organisation mondiale des sikhs du Canada. Dans le cadre de son témoignage, il a indiqué qu’une récente étude de son organisation sur la haine contre les sikhs au pays a révélé un fait particulièrement inquiétant : 65 % des personnes interrogées à l’échelle du Canada avaient été victimes de cette forme de haine. Il a toutefois aussi fait part de ses inquiétudes quant au fait que certaines dispositions du projet de loi C-9 risquaient de porter atteinte à la liberté d’expression politique légitime, au droit de manifester pacifiquement et à la liberté de religion. Il a dit :

Le comité doit notamment comprendre que le projet de loi C-9 fait déjà l’objet d’une vaste campagne de désinformation indienne visant les sikhs au Canada.

Il a souligné que d’importants médias indiens ont déjà faussement affirmé que le projet de loi C-9 a été proposé pour réprimer le soutien aux groupes sikhs au Canada. Il a dit :

Ces articles de presse laissent faussement entendre que le Canada a présenté le projet de loi C-9 sous la pression de l’Inde pour lutter contre la promotion du Khalistan afin de rétablir ses relations diplomatiques avec l’Inde, et qu’il a, en fait, interdit le déploiement de drapeaux du Khalistan ou l’affichage d’images pro-Khalistan. Le but de cette désinformation est de susciter la peur et la méfiance à l’égard de la promotion du Khalistan au Canada et dans la communauté sikhe.

M. Singh a également déclaré que les militants sikhs de Toronto ressentaient déjà les répercussions du projet de loi C-9, avant même son adoption. Il a expliqué que le problème était en partie lié à l’utilisation d’un symbole sikh important, le khanda, qui est utilisé par toutes sortes de groupes religieux et culturels, mais qui fait également partie de l’iconographie de certains groupes extrémistes sikhs qui figurent sur la liste officielle des entités terroristes du gouvernement. Il y a également eu de la confusion au sujet du déploiement de drapeaux du Khalistan.

Je cite encore une fois M. Singh :

Le 26 avril dernier, les sikhs ont organisé leur défilé annuel de la Journée du Khalsa à Toronto. Les organisateurs et l’Organisation mondiale des sikhs du Canada ont reçu de nombreuses demandes de renseignements de la part de membres de la communauté sikhe qui voulaient savoir si les drapeaux du Khalistan étaient désormais illégaux en vertu du projet de loi C-9.

Nous avons également eu connaissance d’un incident survenu à Nathan Phillips Square, où un agent de police de Toronto aurait informé les membres de la communauté sikhe présents que les drapeaux du Khalistan ne seraient pas autorisés, parce que le projet de loi C-9 avait été adopté. Le malentendu a finalement été dissipé, mais il illustre bien la confusion et la peur que peut engendrer une loi imprécise, conjuguée à de la désinformation provenant de l’étranger.

Je dois dire que ses paroles m’ont interpellée depuis.

Certains représentants de la communauté musulmane ont exprimé des préoccupations similaires.

Nora Fathalipour est la conseillère juridique de l’Association canadienne des avocats musulmans. Elle a reconnu que l’islamophobie est une énorme préoccupation pour sa communauté. Je la cite :

Les musulmans, comme de nombreuses communautés racisées et marginalisées, connaissent d’expérience les réalités et les dangers de la haine. Beaucoup sont pris pour cible à cause non seulement de leur religion, mais aussi de leur race, de leur origine ethnique, de leur langue et de leur tenue vestimentaire, et des minorités non musulmanes peuvent être prises pour cible lorsqu’elles sont perçues comme étant musulmanes.

Pourtant, elle a enjoint au comité et au Sénat de rejeter le projet de loi C-9 dans son entièreté, au motif qu’il porte atteinte aux libertés civiles. Elle a affirmé :

Le projet de loi C-9 ne renforcera pas la sécurité de nos communautés. En fait, il risque plutôt d’accroître la surcriminalisation des populations marginalisées, de porter atteinte à la liberté d’expression politique et aux libertés constitutionnelles, et d’avoir un effet dissuasif général qui découragera de suivre des traditions de longue date de participation civique démocratique sur des questions politiques et sociales. Cela ne rendra pas nos communautés plus sûres.

Bien que plusieurs groupes juifs se soient manifestés avec passion et éloquence en faveur du projet de loi C-9, et même si l’antisémitisme fait rage tant à droite qu’à gauche, la communauté juive est loin d’être unanime sur cette question. Ce n’est peut-être pas surprenant, venant d’une culture qui célèbre et qui valorise le débat. Pour reprendre un dicton populaire, quand il y a deux Juifs, il y a trois opinions.

Une coalition de cinq groupes juifs progressistes — IfNotNow Toronto, Voix juives indépendantes, le Jewish Faculty Network, Jews Say No to Genocide et l’Ordre du peuple juif uni — a présenté son propre mémoire au comité. J’en cite un extrait :

Une grande partie des discussions concernant ce projet de loi a porté sur la lutte contre l’antisémitisme. Nous savons que l’antisémitisme est réel et qu’il est lié à toutes les autres formes de systèmes oppressifs. Nous savons également que le fait de critiquer l’État d’Israël n’est pas intrinsèquement antisémite, pas plus que le fait de manifester contre les entreprises, les institutions ou les personnes qui ont directement soutenu le gouvernement israélien ou qui cherchent à réduire au silence les mouvements propalestiniens.

Ils poursuivent :

Le projet de loi C-9 prévoit des sanctions sévères en cas d’activités de manifestation, de propos ou d’affichages visuels. Le libellé de projet de loi signifie que la police appliquera une loi fondée sur sa perception des intentions des gens. Par exemple, le projet de loi prévoit de s’appliquer lorsqu’un acte est « motivé par la haine » ou lorsqu’il y a une « intention de provoquer la peur ». Cela laisse beaucoup de place à la partialité pour influencer l’application de la loi.

Dans le même esprit, Eric Freeman, juriste chez Egale, a fait part de ses réflexions sur les forces du projet de loi — et ses aspects potentiellement problématiques — pour la communauté queer. Voici ce qu’il a dit au comité :

Le projet de loi offre des avancées significatives. L’infraction autonome de crime haineux revêt un véritable poids symbolique, et la désignation du préjudice est importante pour la collecte de données et l’établissement de rapports cohérents à l’échelle nationale […]

Il poursuit :

Notre principale préoccupation concerne les infractions d’intimidation et d’entrave, qui restent trop vagues et trop larges, et qui accordent un pouvoir discrétionnaire important aux forces de l’ordre — un pouvoir qui risque d’entraîner une application incohérente, crée une incertitude pour le public quant aux comportements interdits et ouvre la porte à des abus potentiels.

Il a continué dans la même veine, et je vais le citer assez longuement parce que je pense qu’il s’agit d’un témoignage puissant :

D’après notre lecture du projet de loi, si une église ou un centre communautaire autorise un orateur extrémiste anti-queer à utiliser ses locaux, des manifestants 2ELGBTQI non violents pourraient être inculpés d’un crime haineux simplement en raison du lieu choisi par l’orateur. Contrairement aux lois sur les zones franches, ces nouvelles infractions pénales ne fournissent aucune indication claire sur les comportements qu’elles criminalisent.

En ce qui concerne les symboles de haine, je note que l’infraction couvre également tout symbole associé à une entité terroriste, et que cette liste peut être élargie par de futurs gouvernements au moyen d’un processus qui manque de transparence et offre peu de possibilités de contestation. Pour les communautés 2ELGBTQI, cela a de l’importance. Nos symboles — le drapeau de la Fierté, le lambda et le triangle rose — sont utilisés pour créer des liens, favoriser l’inclusion et manifester. Cependant, dans un climat politique où l’on entend de plus en plus d’appels à qualifier les organisations trans d’entités terroristes, la disposition relative aux entités inscrites pourrait mettre nos communautés en danger.

Chers collègues, il s’agit là d’importantes réserves, fournies par des personnes sérieuses, les personnes que le projet de loi C-9 vise justement à protéger. Il me semble qu’il y a là matière à prendre un pas de recul. Il est urgent de lutter contre la haine, c’est vrai, mais nous courons le véritable risque de créer un outil qui pourrait être instrumentalisé contre les communautés vulnérables. Avons-nous trouvé le juste équilibre entre la protection de la collectivité et la protection des droits conférés par la Charte et des libertés civiles, en particulier nos droits les plus fondamentaux, à savoir la liberté d’expression, la liberté de conscience et la liberté de réunion? Je n’en suis pas convaincue.

Cependant, je suis certaine que nous nous trouvons aujourd’hui à un tournant décisif. En cette période cruciale de notre histoire politique, personne au Canada ne peut douter de la nécessité de lutter contre la haine.

Dans ma province bien-aimée, l’Alberta, nous avons été témoins d’un certain nombre d’actes de violence troublants où la haine raciale semble avoir été un facteur de motivation. Ce n’est peut-être pas surprenant, puisque le gouvernement de ma province attise depuis quelque temps le ressentiment envers les immigrants, les réfugiés et les peuples autochtones. Lorsque nos propres élus tiennent des propos qui attisent les tensions raciales et qu’ils dressent les Albertains les uns contre les autres, ils créent un climat malsain qui est propice à la prolifération de la haine et des crimes haineux.

Il y a 30 ou 40 ans, ceux qui menaçaient le plus la paix et l’ordre, c’étaient les groupes d’extrême droite, les néonazis et les suprémacistes blancs. Ceux qui me donnaient des cauchemars, c’étaient les fauteurs de haine comme les Nations aryennes, le KKK et Jim Keegstra.

J’étais profondément reconnaissante envers le bon gouvernement de l’ancien premier ministre provincial Peter Lougheed, qui avait entrepris de lutter contre la haine sous toutes ses formes. En 1972, le gouvernement Lougheed a adopté la première charte des droits de l’Alberta et a mis sur pied la Commission des droits de la personne de l’Alberta. En 1983, en réaction à la scandaleuse affaire Jim Keegstra, le gouvernement Lougheed a formé un comité spécial sur la tolérance et la compréhension mutuelle afin d’enquêter sur le racisme et le sectarisme dans les écoles et la société albertaines. Le comité était dirigé par Ron Ghitter, qui était alors député provincial et qui deviendrait un jour sénateur. Même si j’étais préoccupée par les groupes haineux de droite dans ma province, j’avais la certitude que mon gouvernement était déterminé à lutter contre la discrimination et la haine et à se faire le défenseur d’une société inclusive et tolérante.

Aujourd’hui, dans ma province, c’est le gouvernement lui-même qui semble être le plus enclin à semer la zizanie en utilisant les immigrants, les réfugiés et les travailleurs étrangers temporaires comme boucs émissaires. L’exemple le plus récent est une série de cinq questions référendaires malveillantes. Ce sont des questions tendancieuses comme on en trouve dans les sondages arbitraires et qui sont soigneusement rédigées pour attiser le ressentiment envers les nouveaux arrivants et pour justifier le refus de leur accorder les services auxquels ils ont droit en vertu de la loi et de la Constitution. On ne se prête pas seulement au populisme. On tente en fait d’irriter les Albertains qui pourraient être favorables à l’immigration en créant un faux discours selon lequel les nouveaux arrivants, qu’ils soient de l’étranger ou d’une autre province canadienne, viennent volent leurs emplois et leurs avantages sociaux.

Aujourd’hui, c’est le gouvernement de l’Alberta qui s’en prend aux droits des adolescents transgenres et queers afin de rendre les salles de classe moins sûres et moins accueillantes, que ce soit en invoquant la disposition de dérogation pour révéler l’orientation sexuelle des jeunes à leurs parents ou en interdisant — en rendant illégaux — les drapeaux arc-en-ciel de la fierté dans les écoles.

Aujourd’hui, c’est le gouvernement de l’Alberta qui défend l’idée de faire reculer les droits issus de traités et qui s’oppose à l’obligation de consulter, alors que des dirigeants politiques de cette province reprochent aux communautés des Premières Nations de s’opposer au séparatisme et de contrecarrer légalement un véritable référendum séparatiste.

Aujourd’hui, c’est le gouvernement de l’Alberta qui n’a cessé de normaliser les extrémistes de droite et qui a donné une tribune à ceux qui veulent briser notre pays tout en s’attaquant aux droits des Autochtones, aux droits des femmes et à l’existence même des Albertains racisés.

Hélas, le projet de loi C-9 ne peut pas nous aider à nous attaquer au problème des politiciens qui instrumentalisent la haine, que ce soit pour des raisons idéologiques ou stratégiques.

Cependant, le projet de loi C-9 peut peut-être nous aider, du moins en partie, à faire face aux dangers et aux conséquences de ce genre de terrorisme stochastique, à dénoncer les crimes haineux lorsqu’ils se produisent, et peut-être, si nous avons de la chance, à les prévenir.

Mais le vrai problème, chers collègues, c’est que nous ne pouvons pas éliminer la haine à coup de forces policières ou de mesures législatives. Nous avons besoin de tolérance. Nous avons besoin de mieux nous comprendre. Nous avons besoin que les personnes d’influence — au sein des communautés culturelles, des lieux de culte, des conseils municipaux, des assemblées législatives et du Parlement — défendent la justice, la liberté et l’amour.

Nous devons renoncer à la tentation de diaboliser les gens qui sont différents de nous, d’en faire les boucs émissaires et de les tenir responsables de notre propre mécontentement à l’égard de l’économie ou de la société. Nous devons cesser de nous laisser entraîner dans des polémiques clivantes. Nous devons nous battre pour un Canada où règnent l’égalité et l’inclusion pour tous, où les différences sont célébrées et où les gens sont conscients que ce sont justement ces différences, cette magnifique diversité, qui donnent sa force au Canada et qui en font un modèle de tolérance pour le monde entier. Le Canada doit s’investir davantage dans la réconciliation, ce qui implique en premier lieu de reconnaître les tragiques séquelles intergénérationnelles des pensionnats autochtones pour en répondre.

Avant tout, il ne faut pas laisser les forces de la discorde se complaire à monter les groupes minoritaires les uns contre les autres. Le moment est venu pour les Canadiens musulmans et les Canadiens juifs de bonne volonté de lutter ensemble contre la xénophobie et le sectarisme; pour les communautés autochtones et immigrées d’être solidaires, sans laisser les ressentiments ou les soupçons les diviser; pour les membres de la communauté sud‑asiatique, qui est très diverse, d’agir contre la suprématie blanche, quelles que soient leurs différences religieuses et culturelles; pour les communautés religieuses minoritaires et la communauté queer d’unir leurs efforts et de reconnaître qu’elles ont plus en commun que ce qui les divise; pour les militants transgenres et les militants féministes de faire cause commune contre la misogynie et les préjugés.

Et à nous tous, ici au Sénat — au sein de cette merveilleuse communauté multiculturelle et polyglotte qui est la nôtre —, je dis ceci : donnons le meilleur de nous-mêmes. Ne nous contentons pas de croire que les amendes ou les arrestations — surtout lorsqu’elles constituent le principal moyen d’action — puissent un jour mettre fin à la haine dans notre pays, et ne nous complaisons pas dans cette idée.

Que chacun d’entre nous, ici dans cette salle, s’engage plutôt à défendre les véritables valeurs du Canada, ce pays que nous aimons et que nous sommes tous si fiers de servir.

Thank you. Hiy hiy.

Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture en ma qualité de porte-parole pour le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

Comme vous le savez, chers collègues, le projet de loi C-9 aborde une réalité grave et profondément préoccupante : la recrudescence des crimes haineux au Canada. Les Canadiens s’opposent fermement aux crimes haineux, bien entendu. Nous nous opposons aux actes qui visent des Canadiens en raison de leur religion, de leur origine, de leur identité ou de leur appartenance à une communauté. Nous nous opposons à toutes les formes d’intimidation, de violence ou de menaces dirigées contre une personne en raison de ce qu’elle est.

Il faut reconnaître que la situation s’est aggravée. Comme je l’ai souligné dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, les chiffres sont alarmants : depuis 2015, les crimes haineux signalés par la police au Canada ont augmenté de 258 %. Rien qu’en 2024, près de 5 000 crimes haineux ont été signalés à travers le pays, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais enregistré.

Face à une telle réalité, il est tout à fait légitime que le Parlement souhaite agir. Il est également légitime qu’un projet de loi comme le projet de loi C-9 se présente avec une intention qui, à première vue, semble louable : mieux protéger les communautés visées et mieux lutter contre la haine.

Cela dit, en droit criminel, les bonnes intentions ne suffisent pas. La question n’est pas simplement de savoir si nous devons agir. La véritable question est de savoir si nous faisons la bonne chose. Le projet de loi comble-t-il de véritables lacunes dans la législation? Fournit-il des outils qui sont vraiment nécessaires? Y a-t-il de graves problèmes en ce qui concerne sa portée et son application? Restreint-il les droits légitimes des Canadiens?

C’est précisément la critique de fond qui a été soulevée à l’étape de la deuxième lecture et qui, à mon avis, demeure pleinement valable à l’étape de la troisième lecture. Le droit pénal canadien contient déjà des dispositions pour lutter contre la propagande haineuse. Il prévoit déjà des infractions pour sanctionner l’intimidation, les menaces, le harcèlement, l’obstruction, les méfaits et la violence. Il permet déjà aux tribunaux de considérer la haine comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Autrement dit, le Parlement ne part pas de zéro.

Par conséquent, il convient manifestement de se demander si les nouvelles dispositions proposées sont vraiment nécessaires et suffisamment bien circonscrites. Cette question est loin d’être abstraite. Les témoignages entendus par le Comité sénatorial des droits de la personne ont mis en lumière plusieurs difficultés très concrètes dans la façon dont le projet de loi a été rédigé et dont il pourrait être appliqué.

Je commencerai par l’infraction relative aux symboles. Il s’agit sans aucun doute de l’une des dispositions qui ont suscité les réserves les plus marquées au comité. Des préoccupations ont été exprimées par plusieurs intervenants. Timothy McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, a estimé qu’il s’agissait d’une disposition à la fois redondante et trop vague, faisant valoir que le Code criminel permet déjà d’intenter des poursuites relativement à la fomentation volontaire de la haine et de prendre en compte l’utilisation de symboles dans ce contexte. Il a également mis en garde contre le large pouvoir discrétionnaire accordé aux policiers pour déterminer, sur le terrain, ce qui constitue un symbole interdit.

Même les forces de l’ordre ont reconnu que le libellé actuel posait problème. L’Association canadienne des chefs de police a appuyé l’objectif général des mesures tout en reconnaissant que la formulation concernant un symbole « [...] à ce point semblable [...] » à un autre introduit un degré important de subjectivité pour les agents sur le terrain. Katherine Stephenson, du Service de police de Toronto, a ajouté que, même avec une liste plus précise, les policiers devront toujours déterminer si les critères élevés requis pour constituer une fomentation volontaire de la haine ont été atteints, ce qui restera complexe dans la pratique.

D’autres témoins ont ramené le débat à un principe plus fondamental : quand il est question de criminaliser l’expression symbolique, le Parlement doit faire preuve de prudence.

C’est notamment ce qu’a fait valoir Lisa Bildy, de l’Union pour la liberté d’expression du Canada, qui a rappelé au comité que les symboles constituent en eux-mêmes une forme d’expression et que les dispositions actuelles restent, selon elle, trop vagues et trop susceptibles de donner lieu à des abus.

En fin de compte, une conclusion générale se dégage de ce témoignage : la nouvelle infraction relative aux symboles soulève toujours de réels problèmes de clarté et de portée.

Les mêmes réserves sont exprimées à propos de la partie du projet de loi traitant de l’accès à certains lieux et de l’intimidation. Là encore, plusieurs témoins ont reconnu que l’objectif visé est légitime.

L’Association du Barreau canadien l’a clairement affirmé : « Les personnes doivent pouvoir se rendre dans les lieux de culte, les écoles, les centres communautaires [...] sans crainte. » Mais elle a également souligné que « des termes tels que “empêcher” et “gêner” restent des notions très larges », en particulier « dans les cas où des activités protégées par la Charte peuvent également avoir lieu », telles que des manifestations, le piquetage ou d’autres formes d’expression publique.

Son message était fort simple : lorsqu’une infraction criminelle touche à des activités d’expression, le libellé doit être aussi clair et aussi restrictif que possible.

D’autres témoins ont poussé la critique encore plus loin en remettant en cause la nécessité même de ces nouvelles dispositions. Anaïs Bussières McNicoll, de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait valoir que le critère de « l’intention de provoquer la peur » était trop imprécis et trop subjectif.

Enfin, certains témoins ont insisté sur le risque très concret que ces dispositions aient des répercussions sur les manifestations ordinaires.

Lisa Bildy a fait valoir qu’une manifestation peut être intimidante sans pour autant devenir criminelle. Elle craint que le projet de loi repose sur des notions trop subjectives et qu’il donne ainsi aux autorités un outil très souple pour sévir contre des formes de manifestations impopulaires.

Chers collègues, la nouvelle infraction distincte concernant les crimes haineux a également soulevé d’importantes réserves. La première réserve concerne le seuil de l’infraction elle-même.

L’Association du Barreau canadien a prévenu le comité que la définition proposée du terme « haine » ainsi que les dispositions explicatives qui l’accompagnent risquent de créer de l’incertitude en matière d’interprétation. L’Association a soulevé ce point important : lorsqu’il s’agit d’une question aussi délicate, la limite entre ce qui est odieux, humiliant ou offensant et ce qui constitue de la haine au sens de la loi doit être établie avec beaucoup de précision.

Un amendement important dont on a débattu lors de l’étude au comité portait sur le moyen de défense fondé sur l’expression religieuse qui se trouve depuis longtemps au paragraphe 319(3) du Code criminel. Cet amendement a été proposé par la sénatrice Yonah Martin, avec mon appui, mais il n’a pas reçu suffisamment d’appuis au comité, ni il y a quelques instants, dans cette enceinte, à l’étape de la troisième lecture, pour qu’il soit adopté.

Les honorables sénateurs savent également qu’à l’autre endroit, le gouvernement a fait adopter un amendement pour supprimer cette protection qui, depuis longtemps, offre de moyen de défense à des personnes qui, de bonne foi, expriment ou tentent d’exprimer une opinion sur un sujet religieux en se fondant sur un texte religieux ou sur des croyances religieuses sincères.

La sénatrice Martin a proposé un amendement pour rétablir cette défense. Je l’ai appuyé parce qu’il visait à préserver un équilibre important, qui existe dans le droit canadien depuis des décennies, entre la lutte contre la fomentation volontaire de la haine et la protection de la liberté de religion et d’expression.

L’amendement n’aurait pas autorisé la propagation de la haine. Le seuil élevé requis pour établir l’infraction de fomentation volontaire de la haine serait resté absolument intact. Il aurait fait en sorte que les discours religieux légitimes, tenus de bonne foi, continuent de bénéficier de la protection que le Parlement reconnaît depuis longtemps.

Malheureusement, comme je l’ai dit, l’amendement de la sénatrice Martin a été rejeté au comité et dans cette enceinte, à l’étape de la troisième lecture.

À mon avis, le maintien de garde-fous clairs en matière d’expression religieuse légale aurait renforcé le projet de loi et donné une plus grande certitude que le Code criminel continue de cibler la haine authentique tout en respectant les libertés fondamentales.

Au-delà de ces questions, une préoccupation plus ciblée a été soulevée en ce qui concerne la portée de cette nouvelle infraction. Mark Joseph, du Democracy Fund, a souligné qu’elle s’appliquerait non seulement aux infractions prévues au Code criminel, mais aussi aux autres lois fédérales.

C’est précisément sur ce point que j’ai proposé au comité un amendement, qui n’a pas été adopté, visant à supprimer les mots « ou par toute autre loi fédérale ».

L’objectif était simple : limiter cette nouvelle infraction aux infractions prévues au Code criminel seulement. Pourquoi ce changement était-il important? Une infraction de cette nature devrait être ciblée. Dans sa forme actuelle, elle ouvre la porte à une responsabilité criminelle supplémentaire pour des comportements régis par d’autres lois fédérales.

En théorie, une infraction à la Loi électorale du Canada ou au Code canadien du travail pourrait donc donner lieu à une poursuite criminelle si on allègue qu’elle était motivée par la haine. Le risque que les choses aillent trop loin est bien réel.

Pourtant, cet amendement n’aurait pas vidé le projet de loi de sa substance. Les infractions motivées par la haine prévues dans le Code criminel auraient quand même été pleinement couvertes. Il aurait simplement fait en sorte que cette nouvelle infraction demeure ancrée dans le droit pénal, au lieu d’en étendre la portée à l’ensemble des lois fédérales.

De plus, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne contient pas d’infractions criminelles. Avec cette disposition, c’est maintenant possible. En vertu de ce changement, des enfants d’à peine 12 ans risquent de faire l’objet d’accusations criminelles pour des infractions motivées par la haine.

Honorables sénateurs, tous ces témoignages pointent vers une critique plus générale : le projet de loi entraîne des répétitions.

Mme McNicoll, de l’Association canadienne des libertés civiles, a dit sans détour que la nouvelle disposition sur le fait d’empêcher l’accès à autrui recoupe clairement des dispositions qui existent déjà dans le Code criminel.

Le sergent d’état-major Ali Toghrol, du Service de police d’Ottawa, a soulevé un point semblable au sujet de la disposition sur les symboles. Il a rappelé au comité que les dispositions actuelles du Code criminel, en particulier les paragraphes 319(1) et 319(2), couvrent déjà ce type de conduite et que tout nouveau libellé devrait compléter la loi existante, et non la reproduire.

Le professeur Dwight Newman nous a également mis en garde contre un projet de loi qui risque de brouiller les cartes plutôt que d’apporter des changements utiles. Selon lui, lorsque des dispositions très semblables existent déjà dans le Code criminel, mais ne sont pas appliquées de manière efficace, l’ajout de nouvelles dispositions ne suffira pas à résoudre le problème. Il ne fera que compliquer les choses sans garantir pour autant de meilleurs résultats.

À mon avis, c’est l’un des problèmes fondamentaux du projet de loi C-9. Il multiplie les nouvelles infractions sans démontrer clairement pourquoi la loi actuelle est insuffisante en soi. En droit pénal, la répétition n’est pas nécessairement synonyme d’améliorations législatives. En effet, on peut alourdir le Code criminel sans mieux protéger les communautés qu’on prétend défendre.

À la fin de cette étude, une critique plus générale a été formulée. Kenneth Grad, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba, a rappelé au comité que plusieurs des nouvelles infractions proposées dans le projet de loi ne font guère plus qu’ajouter des précisions sur des crimes qui existent déjà.

Il a décrit le véritable enjeu, qui m’apparaît toujours très pertinent. L’enjeu, ce n’est pas de savoir si la haine est préjudiciable — bien sûr qu’elle l’est —, mais de savoir si l’élargissement des infractions criminelles réduira réellement ces préjudices dans la pratique. Il était sceptique sur ce point, et ce scepticisme mérite d’être entendu.

Le même message est revenu sous différentes formes.

Richard Marceau, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, nous a rappelé qu’on peut avoir les meilleures lois sur papier, mais que, si elles ne sont pas appliquées adéquatement, elles deviennent inutiles. Les outils existent déjà; encore faut-il les utiliser.

Mark Sandler, de l’Alliance des Canadiens contre l’antisémitisme, a également souligné que le droit pénal n’est qu’un outil parmi plusieurs autres et que la prévention, la sensibilisation et d’autres mesures prises en amont sont aussi nécessaires. Autrement dit, même ceux qui appuient l’objectif du projet de loi reconnaissent que le Code criminel ne suffira pas à lui seul.

Du côté de la police, on a aussi souligné la nécessité de faire preuve de prudence.

Le sergent d’état-major Toghrol, du Service de police d’Ottawa, a déclaré que, pour que le projet de loi soit vraiment utile, il faudra des définitions claires, une formation spécialisée, des directives claires en matière de poursuites et une plus grande uniformité à l’échelle du pays. Sans ces éléments, chers collègues, l’application de la loi risque, au mieux, d’être inégale.

C’est pourquoi, au bout du compte, la critique qui demeure ne concerne pas l’objectif visé, mais les moyens choisis pour l’atteindre.

Le projet de loi C-9 repose en grande partie sur l’idée qu’en ajoutant de nouvelles infractions au Code criminel, nous pourrons mieux réagir à la haine. Pourtant, les témoignages entendus au comité indiquent que plusieurs dispositions risquent d’accroître la complexité sans démontrer clairement qu’elles auront un effet concret sur la réalité sur le terrain.

Honorables collègues, personne ici ne conteste le fait qu’il faut lutter contre la haine. La vraie question est de savoir si le projet de loi, dans sa forme actuelle, est la bonne solution. À la lumière des témoignages que nous avons entendus et des sérieuses réserves qui ont été soulevées, je ne suis pas convaincu que le projet de loi C-9, dans sa forme actuelle, constitue une réponse suffisamment claire et cohérente à la haine que nous devons combattre.

Merci, chers collègues.