COMITÉ PLÉNIER — Projet de loi sur l'abordabilité des carburants au Canada

Merci, monsieur le président. C’est toujours un privilège et un plaisir de venir au Sénat et de comparaître devant vous. J’aimerais remercier l’ensemble des sénateurs et sénatrices de l’excellent travail que vous accomplissez au nom des Canadiens.

Permettez-moi de débuter, monsieur le président, en adressant mes salutations toutes particulières aux sénateurs Martel, Pitfield, Ouellette et Tucker. Je vous remercie tous et toutes de votre travail assidu et d’être avec nous aujourd’hui.

Comme vous tous, j’ai eu l’occasion de rencontrer des Canadiens au cours de l’été, que ce soit à Charlottetown, à Edmonton, à Toronto ou dans ma ville, Shawinigan. Tous m’ont dit la même chose, que vous avez sûrement entendue vous aussi.

Les Canadiens travaillent fort. Ils sont optimistes quant à l’avenir de notre pays, mais ils sont aussi préoccupés par l’incertitude qui plane autour de nous et par son effet sur le coût de la vie. Comme nous tous, ils essaient de s’adapter à un monde en rapide évolution.

J’ai un message très simple à l’intention de ces Canadiens : nous serons là pour vous. C’est pourquoi je suis honoré de participer au débat d’aujourd’hui sur le très important projet de loi C-38, la loi sur l’abordabilité des carburants au Canada.

Honorables sénateurs, nous vivons dans un monde de plus en plus complexe et instable et, pour bon nombre d’entre nous, de plus en plus coûteux et imprévisible. Les États-Unis imposent de nouveaux droits de douane au Canada. Les conflits et les perturbations qui secouent actuellement le monde entier continuent d’exercer des pressions sur les marchés de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement ici et à l’étranger. Les Canadiens ressentent les effets de ces pressions chaque fois qu’ils font le plein d’essence, qu’ils font l’épicerie ou qu’ils paient leurs factures mensuelles.

Nous ne pouvons pas contrôler toutes les décisions prises au-delà de nos frontières, mais nous pouvons contrôler la façon dont nous y réagissons. La réponse du gouvernement est très claire : nous bâtissons un Canada plus fort, plus indépendant et plus abordable.

L’incertitude économique et la hausse des coûts font de l’abordabilité une préoccupation de premier plan pour les familles et les entreprises partout au pays.

L’une des priorités de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à garder une plus grande part de leur argent durement gagné.

Alors que nous travaillons sans relâche à renforcer le Canada à long terme, nous donnons dès aujourd’hui un coup de pouce aux Canadiens, pour les aider avec des mesures concrètes et immédiates.

Le gouvernement diversifie nos partenariats commerciaux à l’étranger, attire une quantité sans précédent d’investissements étrangers directs, assure une gestion financière responsable et soutient les Canadiens qui subissent des pressions en raison des dépenses quotidiennes. Il ne fait aucun doute que le projet de loi C-38 constitue un élément clé de cet effort. Le projet de loi C-38 n’est que la dernière initiative en date du gouvernement visant à aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie.

Vous vous souviendrez, honorables sénateurs, qu’en avril dernier, nous avons suspendu temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence, l’essence d’aviation, le diésel et le carburant d’aviation. Cette pause a réduit les taux de la taxe d’accise fédérale sur les carburants à 0 ¢ le litre, et les Canadiens en ont immédiatement ressenti les effets, comme il se doit.

Lorsque la suspension est entrée en vigueur, le prix de l’essence a diminué de 11 cents le litre dès le premier jour, ce qui démontre que les économies ont été rapidement transmises aux consommateurs.

La suspension devait initialement prendre fin après la fête du Travail. Avant l’échéance, notre gouvernement a annoncé son intention de prolonger jusqu’au 31 janvier la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, les taux réguliers seront ensuite réduits à 50 % jusqu’au 31 mars 2027.

L’adoption du projet de loi C-38 permettra aux Canadiens d’obtenir l’allègement dont ils ont grandement besoin à la pompe. Cette mesure a déjà permis de réduire le coût de la vie pour les Canadiens. Elle a permis de réduire les dépenses des familles, des agriculteurs et des camionneurs partout au pays. Elle aide les travailleurs qui dépendent de leur véhicule et soutient également les entreprises de secteurs importants, notamment le camionnage, l’agriculture, la construction, l’alimentation et la livraison.

L’incidence financière supplémentaire estimée de la prolongation de la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants s’élève à environ 2,9 milliards de dollars. Au total, les Canadiens devraient bénéficier d’un allègement fiscal estimé à 5,3 milliards de dollars en 2026 et en 2027. C’est un soutien concret pour les familles, les travailleurs et les entreprises dans notre pays.

Permettez-moi de dire quelques mots sur la responsabilité financière et la force économique du Canada. L’économie canadienne est demeurée résiliente malgré les défis mondiaux. Nos travailleurs sont résilients. Nos entreprises sont résilientes. Le Canada est un pays résilient.

Vous comprendrez que j’aurais encore beaucoup à dire, mais je vais conclure en exhortant tous les sénateurs à appuyer la motion adoptée à l’unanimité par l’autre Chambre et à adopter le projet de loi C-38 dans les meilleurs délais.

Merci. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. C’est toujours un plaisir.

Merci, monsieur le sénateur.

Monsieur le ministre, suspendre une taxe d’accise fixe offre un allègement fixe par litre. Toutefois, comme vous le savez, puisque la TPS est calculée en pourcentage du prix de vente, le montant de taxe fédérale perçu par litre augmente lorsque ce prix augmente.

Votre ministère a-t-il estimé les recettes nettes supplémentaires provenant de la TPS qui seraient attribuables à la hausse du prix du diésel?

Je vous remercie de votre question, sénateur.

Si elle porte bien sur le coût de cette mesure, sachez que la suspension initiale que nous avons annoncée en avril a coûté 2,4 milliards de dollars au titre du budget de 2026-2027. Sa prolongation représente environ 2,9 milliards de dollars. Donc si on prend l’ensemble de la mesure, on arrive à 5,3 milliards de dollars.

Sénateur, il s’agit d’une mesure très importante parce que, comme vous le savez, la fluctuation considérable du prix du pétrole sur les marchés mondiaux s’est traduite par des revenus supplémentaires pour le gouvernement. Je pense qu’il est juste, dans un pays comme le Canada, d’utiliser une partie de ces revenus pour soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais en temps de crise, je pense que ce dont les Canadiens ont besoin, c’est d’avoir plus d’argent dans leurs poches pour subvenir à leurs besoins. La loyale opposition de Sa Majesté a proposé de supprimer la TPS sur le diésel pour la durée de cette situation d’urgence.

Pouvez-vous dire au Sénat et aux Canadiens qui nous regardent combien coûterait cette proposition? Combien permettrait-elle aux ménages d’économiser? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas récupéré cette très bonne idée? Je comprends que cette mesure entraînera une diminution des revenus. Cependant, elle permettra aux contribuables d’avoir plus d’argent en poche.

Monsieur le sénateur, lorsqu’on compare le travail accompli par le Canada à celui d’autres pays du G7, on constate que notre pays est un premier de classe. Le Fonds monétaire international a exhorté ses membres à prendre des mesures ciblées, stratégiques et temporaires. À ma connaissance, le Canada est probablement le pays du G7 qui a mis en place le plus vaste ensemble de mesures pour favoriser l’abordabilité.

Dans ce que j’appelle la pyramide de l’abordabilité, il y a, à la base, le coût du loyer, car il faut trouver un endroit sûr et abordable où loger sa famille. Vient ensuite le coût des aliments; c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Enfin, il y a le prix de l’essence, et nous avons également pris des mesures à cet égard.

Il ne faut pas voir cela comme une seule mesure. Le Sénat devrait se réjouir que les députés de la Chambre aient reconnu que l’abordabilité est au cœur des préoccupations des Canadiens et que le gouvernement ne s’est pas contenté de prendre une seule mesure, mais bien trois mesures très importantes.

En fait, je pourrais continuer ainsi. Nous avons publié notre mise à jour du printemps, que vous avez probablement vue. Si vous regardez le nombre de mesures sur l’abordabilité, vous constaterez que le gouvernement a pris 10 mesures pour aider les familles. Je pourrais continuer en donnant l’exemple du Programme national d’alimentation scolaire. Pensons aux services de garde. Pensons à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, au Régime canadien de soins dentaires et au régime universel d’assurance-médicaments.

J’exhorte les sénateurs à ne pas centrer leur attention uniquement sur cette mesure, mais à tenir compte de tout ce que fait le gouvernement. Nous comprenons les besoins des Canadiens, et c’est pourquoi nous disons que nous sommes là pour les soutenir. Nous avons une série de mesures. Nous allouons un financement sans précédent au logement, et nous voyons déjà que les loyers et le prix des maisons se stabilisent dans de nombreux marchés.

Nous axons nos efforts sur ces trois leviers pour aider les Canadiens à réduire leurs coûts à la fin du mois.

Monsieur le ministre, l’opposition dans l’autre endroit et ici, au Sénat, est tout à fait d’accord pour prolonger l’allègement de la taxe sur les carburants. Cependant, le projet de loi C-38 prévoit un rétablissement partiel de cette taxe dès le 1er février et son rétablissement complet à partir du 1er avril, sans égard aux prix des carburants ou au contexte de l’offre.

Ma question est la suivante : votre ministère s’attend-il à ce que les pressions exercées sur les prix des carburants au Canada disparaissent complètement d’ici là?

Monsieur le sénateur, vous êtes un parlementaire d’expérience et vous êtes manifestement quelqu’un qui observe le monde avec discernement. Force est de constater que nous nous heurtons à une instabilité, à une incertitude et à une complexité d’une ampleur rarement observée depuis des générations. Évidemment, nous travaillons de concert avec nos alliés et nos partenaires afin de contribuer à la stabilisation de la situation dans le détroit d’Ormuz. Nous poursuivons ce travail en étroite collaboration avec eux. Ces questions sont notamment abordées dans le cadre de nos discussions dans le cadre du Fonds monétaire international et du G7. D’ailleurs, les fluctuations du prix du carburant au cours des derniers mois illustrent bien l’incertitude de la situation.

Nous revenons tout juste du Sommet du G20 à Asheville, en Caroline du Nord. J’y ai mentionné que l’une des caractéristiques les plus marquantes de notre époque est la rapidité avec laquelle les événements mondiaux se répercutent sur le quotidien des gens et sur leur capacité à joindre les deux bouts, par exemple, à Shawinigan. Le conflit dans le détroit d’Ormuz a fait augmenter le prix de l’essence à Moncton, mais ses répercussions se sont aussi fait sentir sur le prix des aliments dans de nombreuses régions du pays et, j’oserais dire, partout dans le monde. Ce qui avait d’abord les allures d’une crise énergétique se traduit désormais par des problèmes d’abordabilité et de sécurité alimentaire. Le Canada n’est pas à l’abri de ce qui se passe dans le monde.

Il ne fait aucun doute que nous disposons de la capacité financière nécessaire pour soutenir les Canadiens. Lorsque l’on compare la situation du Canada à celle de ses partenaires du G7, on peut constater avec fierté que le gouvernement a fait preuve de responsabilité budgétaire tout en étant présent pour les Canadiens lorsqu’ils en avaient besoin. Je pense que c’est ce que les Canadiens attendent de nous tous.

Monsieur le ministre, manifestement, dans ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que les taxes fédérales influent sur le prix du carburant. Les conservateurs réclament depuis longtemps l’élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et de la réglementation sur les combustibles propres afin que l’essence et le diésel soient plus abordables pour les Canadiens. D’après les estimations du ministère, quel est l’effet combiné de ces deux politiques sur le prix du diésel aujourd’hui et dans quelle mesure est-ce appelé à changer l’an prochain?

Merci de votre question, madame la sénatrice. Je peux vous renvoyer à ce qu’on constate pour le G7. C’est avec plaisir que je fournirai les documents au comité. Ils montrent les prix du diésel dans les pays du G7. Le Canada n’échappe pas à la tendance, mais il s’en sort mieux que beaucoup de ses partenaires. Ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz se répercute sur le prix et le raffinage du diésel, pour tous nos partenaires. Quand on compare l’évolution du prix du diésel de septembre 2025 à février 2026, on constate que le Canada s’en sort mieux que les autres.

Néanmoins, pour revenir à ce que vous avez dit, nous savons que les mesures proposées dans le projet de loi C-38 abaisseront la taxe d’accise fédérale sur les carburants de 4 ¢ pour le diésel, ce qui fera la différence pour les agriculteurs, les camionneurs et tout le monde à l’écoute aujourd’hui au Canada. Le gouvernement du Canada fait ce qu’il faut pour venir en aide aux agriculteurs et aux camionneurs, partout au pays, en suspendant la taxe d’accise fédérale sur les carburants qui s’applique au diésel, de manière à exercer une pression à la baisse sur le prix de ce carburant.

Monsieur le ministre, nous nous en sortons peut-être mieux que d’autres pays du G7, mais les gens sont en difficulté et souffrent. J’ai entendu un auditeur à la radio, chez moi, en Colombie-Britannique. Il disait que tout ce qu’il fait, c’est travailler pour payer son carburant. La situation est urgente. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à présenter l’analyse sous-jacente qui distingue les coûts directs de mise en conformité de la part transférée aux consommateurs tout en tenant compte des différences entre les régimes de tarification fédéral et provinciaux pour l’industrie?

Madame la sénatrice, je vous remercie et je prends bonne note de l’histoire que vous venez de raconter. Nous sommes là pour les citoyens comme celui que vous avez mentionné. Le Sénat peut adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais afin de garantir que cet allègement fiscal soit inscrit dans la loi.

Le gouvernement fédéral est heureux de faire sa part en suspendant la taxe fédérale sur les carburants, mais d’autres gouvernements peuvent prendre des mesures similaires s’ils le souhaitent. Comme vous le savez, les taxes composent une partie du prix de l’essence, du diésel et du carburant d’aviation. Nous faisons notre part.

Je sais que les sénateurs souhaitent que nous fassions preuve de responsabilité financière. Vous voulez que nous aidions les gens. C’est exactement ce que nous faisons. Je sais, pour avoir déjà comparu dans un comité plénier au Sénat, que les sénateurs s’attendent à ce que, en tant que ministre des Finances, je fasse preuve de responsabilité financière. Je tiens à préciser, dans l’intérêt de la personne dont vous avez raconté l’histoire, qu’il ne s’agit là que d’une mesure parmi plus d’une dizaine d’autres visant à réduire le coût de la vie, notamment celui des produits alimentaires, du loyer et de l’accession à la propriété.

Merci, monsieur le ministre. Je vais maintenant aborder un problème central du plan du gouvernement selon lequel le Canada serait capable de produire...

Monsieur Champagne, c’est toujours un plaisir de vous accueillir au Sénat du Canada. Comme la plupart des Canadiens, je me réjouis du projet de loi C-38 et de la proposition du gouvernement qui consiste à prolonger l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le diésel et le carburant d’aviation. Les Canadiens ont effectivement besoin d’un allègement en ce qui concerne le coût élevé des carburants. Toutefois, ma question porte sur les effets de la suspension temporaire en vigueur depuis le printemps.

Au moment de son annonce, le gouvernement a présenté cette mesure comme une initiative responsable qui permettrait de réduire les coûts d’exploitation des transporteurs routiers et des entreprises des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison.

Même si la mesure n’est en vigueur que depuis cinq mois, le gouvernement a-t-il recueilli des données permettant de déterminer comment l’allègement fiscal a permis de réduire les coûts d’exploitation des entreprises mentionnées? Les Canadiens ont besoin d’un répit. Le Parlement a besoin de preuves que cette mesure est une façon d’y arriver et qu’elle profite aux entreprises et aux consommateurs. C’est une mesure d’une grande portée. Pourquoi a-t-elle été privilégiée par rapport à une mesure plus ciblée? Une analyse a-t-elle été réalisée à ce sujet et a-t-on examiné comment les 2,9 milliards de dollars auraient pu être utilisés pour des mesures plus ciblées qui auraient profité à l’ensemble des Canadiens?

Merci, monsieur le sénateur. C’est ainsi que le Canada est perçu au sein du G7 : lors des réunions du Fonds monétaire international, on nous cite souvent comme l’un des pays ayant adopté les meilleures approches en matière de mesures ciblées, qui sont limitées dans le temps, précises et stratégiques pour venir en aide aux Canadiens dans le besoin. À l’origine, cette mesure devait prendre fin vers la fête du Travail.

Nous devons gérer la situation avec humanité et lucidité, tout en tenant compte du contexte international. La guerre et les conflits qui secouent le Moyen-Orient ne se sont pas apaisés. Les pressions sur les engrais, le gaz et les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale ne se sont pas atténuées. Cependant, des pays comme le Canada disposent d’une marge de manœuvre budgétaire. Nous sommes entrés dans cette période en position de force. Le Canada est l’un des rares pays du G7 à avoir la capacité fiscale nécessaire pour soutenir ses citoyens en cas de besoin. Ce n’est qu’une mesure parmi d’autres. Nous avons probablement pris 10 autres mesures qui aident vraiment les Canadiens à composer avec le coût de la vie. Je pense tout particulièrement au domaine du logement. Les investissements historiques que nous y réalisons visent à aider les gens à se payer un logement sûr et abordable, compte tenu du fait que cela représente 30 % du budget d’une famille type. À cela s’ajoutent les mesures que nous avons prises pour aider les ménages à faire face à la hausse du coût de l’épicerie et, aujourd’hui, à la hausse des prix de l’énergie. Parmi les pays du G7, le Canada est probablement le pays qui a mis en place la série de mesures la plus complète pour aider les gens à subvenir à leurs besoins essentiels. C’est une source de pression pour eux tous les mois, voire toutes les semaines, et nous désirons réduire cette pression grâce à l’adoption de mesures concrètes.

Si vous consultez la mise à jour économique du printemps, monsieur le sénateur, vous serez sans doute très satisfait, voire fier, en constatant le nombre de personnes que nous aidons. Si vous examinez l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, vous verrez que nous aidons 12 millions de Canadiens. C’est considérable.

Par exemple, ce que nous avons mis en place en matière de prestations pour les travailleurs concerne 3 millions de personnes aux quatre coins du pays.

Les diverses mesures que nous avons mises en place, ainsi que la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, concernent plus de 25 millions de personnes. Nous avons réussi à élaborer un ensemble de mesures à la fois de grande envergure, stratégiques et ciblées, à un moment où nous devons faire preuve de responsabilité financière tout en aidant les Canadiens à traverser cette période difficile jusqu’à ce que notre économie retrouve une plus grande stabilité.

Merci de cette réponse. Il est important de pouvoir établir une comparaison favorable avec le G7, et c’est toujours intéressant de savoir où nous en sommes, mais il faut aussi se demander où nous pourrions en être. Il est essentiel de pouvoir bénéficier de ces mesures ciblées pour l’ensemble des Canadiens.

Monsieur le ministre, le projet de loi prévoit le rétablissement de la moitié de la taxe d’accise en février et de la totalité de celle-ci en avril. Sur quelles hypothèses économiques ce calendrier repose-t-il? Si les prix des carburants restent élevés, quels critères guideraient la décision de prolonger à nouveau cet allègement? Les familles et les entreprises ont besoin de prévisibilité. Vous engagez-vous à publier votre évaluation avant la fin de la suspension de cette taxe afin qu’elles puissent se préparer aux coûts qui en résulteront?

Personne n’a de boule de cristal qui permettrait de prédire à quoi ressemblera la volatilité de la situation mondiale et ses effets sur les questions financières. Cet enjeu était au cœur de nos discussions lors de notre dernière rencontre au G20. Je parle de rapidité. Les gens ont l’impression de perdre le contrôle. Les événements qui se produisent semblent lointains. Puis la fin de la semaine ou du mois arrive, et, soudainement, même si les Canadiens n’ont rien fait de mal, ils constatent que le prix des aliments et de l’essence a augmenté. C’est pour cela que nous agissons.

Pour répondre à votre question, je pense que nous agissons de manière responsable. Nous tenons à adopter une approche prudente sur le plan financier. Étant donné le niveau de volatilité et de complexité qui caractérise le monde actuel, je me dois, en tant que ministre des Finances du Canada, d’aborder la situation avec prudence et d’envisager des mesures qui amélioreront la vie des gens.

Je tiens à rappeler à tous les sénateurs ici présents que le projet de loi à l’étude n’est qu’une des nombreuses mesures que nous mettons en place pour soutenir les Canadiens. On peut penser aussi à l’Allocation canadienne pour enfants et au Programme national d’alimentation scolaire. Différentes mesures permettent aux familles et aux particuliers d’économiser de l’argent. Ceux qui en ont le plus besoin reçoivent le soutien que nous pouvons leur offrir.

J’espère sincèrement que la pression qui s’exerce sur le prix du carburant et des engrais se sera stabilisée d’ici la date que nous avons mentionnée. C’est certainement ce que souhaitent et espèrent tous ceux avec qui j’ai échangé quand j’ai rencontré les ministres des Finances du G7.

En avril, le gouvernement a indiqué que des coûts d’exploitation plus bas et une meilleure situation financière pourraient permettre aux entreprises d’embaucher des travailleurs et d’augmenter leurs exportations vers les marchés mondiaux.

Si le temps le permet, j’aimerais poser une question en trois volets. Premièrement, le gouvernement a-t-il évalué à quel point cette mesure en particulier a contribué à la croissance de l’emploi ou a aidé les entreprises à embaucher davantage de travailleurs? Deuxièmement, le gouvernement a-t-il évalué si cette mesure a permis aux entreprises canadiennes d’étendre leur portée internationale et d’accroître leurs exportations de biens et de services? Troisièmement, le gouvernement a-t-il fait la moindre projection sur les effets qu’aura cette prolongation sur l’emploi et les exportations canadiennes?

Quand on s’attaque au coût de l’énergie, on aide tout le monde, car l’énergie est nécessaire dans tous les domaines que vous avez mentionnés, qu’il s’agisse de l’agriculture, du camionnage ou de la logistique. C’est pourquoi cette mesure est, à mon avis, une mesure très ciblée qui aidera tous les secteurs, car elle permet bien sûr de réduire le coût de l’énergie. Elle profitera aux gens qui doivent prendre leur voiture ou leur camion pour se rendre au travail, ou encore aux gens du secteur de la logistique qui transportent des marchandises ou des produits agricoles entre les provinces. Pour le secteur de l’aviation, qui subit bien des pressions, la mesure fera baisser le prix du carburant d’aviation. C’est une mesure très générale. C’est pourquoi elle doit être ciblée et pourquoi la période où l’aide est apportée doit être bien définie.

C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les consommateurs au Canada, car nous savons que le prix du diésel, en particulier, aura des répercussions à l’échelle de nombreux secteurs de l’économie. Donc, à mon avis, c’est l’une des mesures les plus ciblées que nous avons mises en place. Je vous assure que, dans toutes les rencontres auxquelles j’assiste à l’étranger, le Canada est souvent cité comme un exemple de pays qui a adopté une approche réfléchie en la matière, car une mesure générale permet de ne pas aider seulement un secteur en particulier, mais l’ensemble des acteurs de l’économie.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu si rapidement pour discuter de ce projet de loi. Permettez-moi de vous poser la question suivante : avez-vous envisagé une approche plus ciblée, comme, par exemple, une réduction uniquement pour les agriculteurs, ou peut-être une réduction de 50 % sur une période deux fois plus longue? Avez-vous pris en compte la possibilité d’une interdiction des exportations de diésel évoquée par le président Trump et les conséquences d’une telle décision?

Merci, monsieur le sénateur. C’est un plaisir d’être assis à vos côtés.

C’est réciproque.

Pour répondre à la première partie de votre question, je pense qu’il est plus approprié, dans les circonstances actuelles, de prendre des mesures à grande échelle. Dans le cas du carburant, pour revenir à la question posée tout à l’heure par le sénateur, il s’agit de venir en aide à l’ensemble de la population.

Nous avons plusieurs mesures de soutien destinées à des secteurs particuliers. Vous vous souvenez sans doute, par exemple, que lorsque nous avons annoncé les dernières contre-mesures aux droits de douane américains, nous avons débloqué 7,5 milliards de dollars pour apporter davantage de liquidités aux entreprises et soutenir les travailleurs. Cela dit, pour ce qui est du prix du carburant ou de l’énergie à l’échelle nationale, même si chacun est touché différemment, tout le monde est concerné. À mon avis, une mesure à grande échelle est préférable, car, si nous agissons pour l’essence, le carburant d’aviation et le diésel, les retombées se font sentir dans de nombreux secteurs de notre économie.

Sénateur, nous sommes en contact avec ceux qui produisent du carburant dans notre pays. On me dit qu’ils maximisent leur production de diésel. Nous produisons plus de diésel que nous ne pouvons en consommer au Canada. Nous produisons du carburant à plein régime, mais vous savez aussi bien que moi, sénateur, que le prix est influencé par ce qui se passe dans le monde. Il y a donc des choses que nous, vous et moi, ne pouvons pas contrôler, par exemple, ce qui se passe au Moyen-Orient, mais nous pouvons contrôler la façon dont nous réagissons, dont nous soutenons les Canadiens et dont nous nous donnons la marge de manœuvre financière nécessaire pour le faire. Je pense que les Canadiens voient maintenant l’avantage d’être prudents sur le plan financier, parce que lorsque nous sommes prudents sur le plan financier et que des événements comme celui-là se produisent, sur lesquels nous n’avons aucune prise, mais dont nous subissons les effets, ça nous permet de réagir de manière ciblée pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Pour l’instant, nous examinons ce qui se passe ailleurs, mais ce que nous pouvons contrôler, c’est notre réaction. La Chambre des communes a été unanime et cette mesure a été applaudie par tous. La suspension, par consentement unanime, a reçu le même accueil favorable de la part des députés.

Avez-vous quelque chose à dire sur la situation mondiale? Vous avez parlé de la nature géopolitique de cette mesure. Y a-t-il d’autres enjeux géopolitiques sur la scène mondiale que vous avez à l’œil et auxquels nous devrions tous prêter attention?

Je dis souvent que la rapidité, la portée et l’ampleur des changements sont sans précédent. Ceux-ci sont de nature géopolitique, géoéconomique et technologique. La population de bien des pays a l’impression de perdre le contrôle, car en plus de se produire simultanément et à un rythme effréné, tous ces événements ont une portée immense. Selon moi, le premier ministre a donc fait preuve de discernement et de sagesse en déclarant qu’il fallait nous concentrer sur ce que nous pouvons contrôler, soit l’unification de l’économie canadienne et l’élimination des obstacles au commerce interprovincial.

Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être parmi nous et de vous prêter régulièrement aux questions des sénateurs et sénatrices.

Vous avez choisi de maintenir la suspension complète de la taxe d’accise jusqu’au 31 janvier 2027. Les Canadiens vont en voir concrètement les effets sur le prix qu’ils paient. Toutefois, pour m’être fait poser la question plusieurs fois, les entrepreneurs, les Canadiens et les Canadiennes ne savent pas forcément pourquoi vous avez choisi cette date précise. J’aimerais que vous nous parliez des motifs qui justifient le choix de la date du 31 janvier, mais surtout que vous précisiez sur quels facteurs ou données vous vous êtes appuyé pour choisir cette date plutôt qu’une autre.

Je vous remercie, madame la sénatrice. C’est toujours un plaisir de venir témoigner au Sénat et d’avoir un échange avec les sénateurs et sénatrices. C’est toujours un privilège.

Lorsque nous avons établi la première suspension, nous regardions l’état du monde, qui évolue rapidement. En avril, lorsque la mesure a été annoncée, certains croyaient que les tensions au Moyen-Orient seraient résolues d’une certaine façon, que la fluidité dans le détroit d’Ormuz aurait été restaurée. Or, on constate aujourd’hui que ce sera certainement plus long et plus complexe, surtout parce que l’on a vu que... Je dis souvent que la géographie ne change pas beaucoup, et les gens non plus. On arrive à un moment où l’on se rend compte qu’il y aura toujours une certaine tension.

Vous avez peut-être entendu le secrétaire exécutif de l’Agence internationale de l’énergie qui disait, et je le citerai en anglais :

« The world’s energy architecture is changing, and Canada can be at the centre of it. » C’est-à-dire que l’architecture énergétique mondiale évolue, et le Canada peut jouer un rôle central dans cette évolution.

On voit que les gens sont en train de prendre conscience que... Comme vous le savez, il y a environ huit détroits qui sont critiques dans le monde pour le transport de la logistique. Le Canada n’en a aucun. Le Canada a accès à trois océans, mais n’a pas de détroit.

À mon sens, le Canada peut et doit devenir ce partenaire fiable en matière de sécurité énergétique, car aujourd’hui, ce qu’on voit dans nos discussions, c’est qu’il y a un lien plus direct entre la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la sécurité nationale. Dans ce contexte, les pays se tournent vers le Canada. Lorsque l’architecture mondiale de l’énergie change, comme l’a affirmé Fatih Birol à Montréal, les gens se demandent avec qui ils feront affaire pour les 40 ou 50 prochaines années. La sécurité énergétique, c’est la sécurité nationale. Je prends l’exemple de nos partenaires d’Asie, comme le Japon et la Corée du Sud, qui importent une bonne partie de ce dont ils ont besoin sur le plan alimentaire, mais aussi énergétique.

Quant au choix de la date, nous pensions qu’une solution serait trouvée à cette date, c’est pourquoi nous l’avons choisie. Or, nous constatons que nous devons la reporter pour nous donner un plus long répit, car il y a des effets secondaires.

Bienvenue au Sénat. Je vais poursuivre dans la même lignée que ma collègue. J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a choisi un allègement généralisé applicable à tous les consommateurs au lieu d’un soutien ciblé aux ménages les plus touchés par la hausse du prix du carburant? Est-ce qu’il y a une logique ou une analyse qui vous y a poussé?

Merci, madame la sénatrice, pour votre question. Lorsque l’allègement concerne le prix de l’énergie pour différents secteurs d’activités, son impact est quand même ressenti par tous, mais à différents degrés. Je pense que, dans ce cas, il s’agit d’une mesure directe, immédiate et ciblée, parce qu’on suspend la taxe d’accise sur les carburants. C’est une façon rapide d’aider les citoyens à un moment où ils en ont besoin.

Le prix de l’énergie affecte différents secteurs et je pense qu’il était important d’avoir une mesure horizontale et universelle. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels a été accordée à 12 millions de Canadiens et Canadiennes. C’était une mesure encore plus ciblée, car nous savions qu’il y avait des gens qui en avaient besoin. Nous essayons de compenser l’excès d’inflation alimentaire depuis la pandémie de COVID-19. Par conséquent, nous avons donné une majoration pendant une année, puis nous avons augmenté les prestations pour les quatre prochaines années. Nous avons donc différentes mesures répondant aux différents enjeux.

Le message que j’envoie aux Canadiens aujourd’hui, que ce soit au niveau du logement, du coût de la nourriture ou du prix de l’essence, est le suivant : nous avons agi dans ces trois dossiers afin d’aider les Canadiens. Nous le faisons aussi de façon très ciblée avec des mesures comme le Programme national d’alimentation scolaire. Ce programme touche les enfants qui en ont le plus besoin.

Au niveau de l’énergie, il s’agit plutôt d’une mesure horizontale. Cette mesure canadienne a été généralement applaudie par plusieurs pays. Ils ont pu constater que le Canada offre cette aide dans un tel contexte parce qu’il en a la capacité budgétaire, afin d’apporter une aide immédiate grâce à la suspension de la taxe.

Le gouvernement publiera-t-il des données permettant de mesurer l’incidence du projet de loi sur les prix à la pompe et sur les coûts de transport?

Je suis heureuse de vous voir, monsieur le ministre. Comme on l’a établi, le prix du diésel atteint des sommets historiques. Je souhaite mettre l’accent sur les répercussions de cette situation sur l’agriculture primaire, sur les agriculteurs et les éleveurs au pays, dans le contexte du projet de loi C-38.

Selon Statistique Canada, en 2024, sur les 10,2 milliards de litres de diésel vendus au Canada, le secteur agricole était le deuxième acheteur en importance, représentant environ 15 % de ces ventes. Il faut une grande quantité de carburant pour semer les cultures, en prendre soin, les récolter et les commercialiser.

Selon Ressources naturelles Canada, le prix moyen national a grimpé en flèche la semaine dernière pour atteindre 2,64 $ le litre, soit une hausse de 59 % par rapport au début de l’année. Et n’oublions pas la flambée des prix que nous avons connue en 2022. Ces deux hausses sont directement liées à des conflits géopolitiques.

Au moment même où je vous parle, dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, les agriculteurs sont en pleine récolte des pommes de terre, l’une des périodes de l’année où la consommation de carburant est la plus élevée dans une exploitation agricole. Les mesures d’aide actuelles du gouvernement représentent un bon début, mais 4 ¢ le litre, soit environ 1,5 %, ce n’est, comme vous le comprenez, qu’une goutte d’eau dans l’océan alors que le diésel coûte 2,60 $ le litre. Même si les tensions géopolitiques mondiales s’apaisaient du jour au lendemain — on peut toujours rêver —, le prix du diésel, lui, ne baisserait pas du jour au lendemain, et les producteurs auraient déjà acheté et utilisé la majeure partie du carburant nécessaire à cette récolte à ce prix élevé.

Comment veillons-nous à préparer les producteurs primaires à l’éventuel succès dont Dominic Barton a parlé en 2017? L’agriculture canadienne contribue actuellement au PIB à hauteur de 159 milliards de dollars. Comment ce gouvernement prévoit-il vraiment répondre à la fragilité et à l’incertitude avec lesquelles les agriculteurs et les éleveurs canadiens doivent composer? Comme vous le savez, les agriculteurs sont des preneurs de prix. Ils vendent leurs produits sur des marchés banalisés. Ils ne peuvent pas refiler ces coûts plus élevés, mais ils doivent trouver une façon de les absorber sans faire faillite. Nous dépendons d’eux. Les mesures prévues dans le projet de loi C-38 sont-elles suffisantes, monsieur le ministre?

Merci beaucoup, madame la sénatrice. J’aimerais saluer tous les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard qui nous regardent aujourd’hui. Quelle magnifique province, peuplée de gens exceptionnels.

Je vous remercie de votre question. Elle comporte plusieurs volets, alors je vais tenter d’y répondre de manière à lui rendre justice. La réponse ne se trouve pas uniquement dans le projet de loi C-38, mais il fait partie des mesures qui contribueront à faire baisser le prix du diésel. Il faut considérer la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous parlons du Canada comme d’une superpuissance énergétique. J’aime voir le Canada comme une superpuissance en matière de sécurité alimentaire. À bien des égards, nous avons ce que le monde veut et ce dont il a besoin.

Par exemple, je viens tout juste de rencontrer la ministre des Finances de l’Inde, dont l’économie connaît actuellement la croissance la plus rapide au monde. L’Inde a maintenant surpassé le Japon, tant par le rythme de croissance que par la taille de son économie. Je crois qu’elle occupe maintenant le troisième rang mondial. Quand on échange avec des partenaires comme l’Inde ou d’autres pays, il est évident que le Canada apparaît comme un acteur de premier plan capable de contribuer à la sécurité alimentaire dans le monde.

C’est précisément dans cette optique que s’inscrit la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Le gouvernement reconnaît le rôle que le Canada peut jouer à cet égard. Comme moi, vous savez, dans bien des cas, que nous gagnerions à produire davantage d’aliments ici même au pays, puisque les fluctuations de prix observées durant l’hiver sont en grande partie attribuables aux importantes importations de fruits et de légumes frais. Si ma mémoire est bonne, on parle d’environ 80 %. Ensuite, nous devons composer avec les hausses et les baisses de prix, les fluctuations du dollar, les sécheresses et toutes sortes d’autres facteurs. Voilà pourquoi le gouvernement a inclus dans la Stratégie nationale de sécurité alimentaire de nombreuses mesures destinées à soutenir les agriculteurs canadiens.

C’est l’une des grandes exportations canadiennes. Les produits canadiens jouissent d’une réputation fondée sur l’excellence, la constance et la traçabilité. Une partie de ce que vous produisez dans le Canada atlantique, notamment à l’Île-du-Prince-Édouard, évidemment, fait l’envie du monde entier. Nous allons continuer de soutenir les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que ceux du reste du pays.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis de ceux qui croient fermement que la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, la sécurité nationale et la sécurité économique sont indissociables. C’est une excellente nouvelle pour le Canada, car les grandes tendances mondiales actuelles, notamment en matière d’énergie, de minéraux critiques et d’intelligence artificielle, correspondent particulièrement bien aux secteurs où le Canada est en position de force. Je vais conclure sur ce point, madame la sénatrice : la sécurité alimentaire devient rapidement l’un des enjeux majeurs de notre époque.

La sécurité alimentaire était au cœur des discussions tenues dans le cadre du récent Sommet du G20 qui a eu lieu à Asheville, en Caroline du Nord. Nous avons constaté à quel point la situation mondiale demeure fragile. Il suffit qu’un détroit stratégique soit bloqué pour que des centaines de millions de personnes se retrouvent exposées à l’insécurité alimentaire. C’est précisément dans de telles circonstances qu’un pays comme le Canada peut intervenir et soutenir ses alliés et partenaires du monde entier.

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie de tout ce que votre gouvernement a fait pour s’attaquer à l’enjeu du coût de la vie et pour rendre l’économie canadienne plus résiliente.

Monsieur le ministre, Statistique Canada nous montrait récemment que les profits des pétrolières avaient bondi de 80 % au second trimestre, période qui correspond à l’entrée en vigueur de la baisse de la taxe d’accise.

Au sud de la frontière, une étude menée par Bipartisan Policy Center à Washington a démontré qu’en 2022, lorsque les États ont abaissé temporairement la taxe, 60 à 80 % de la réduction allaient dans la poche des consommateurs.

Pour faire du pouce sur les questions de la sénatrice Gerba et du sénateur Loffreda, par souci de transparence, êtes-vous disposé à rendre publique une quelconque étude entreprise par votre ministère ou le Bureau de la concurrence pour démontrer que l’entièreté — ou du moins l’essentiel — du rabais de la taxe est allée dans les poches des consommateurs et non dans celles des pétrolières?

Je vous remercie, sénateur Gignac. C’est une excellente question que vous posez.

Si vous regardez au lendemain de la suspension, les statistiques nous indiquent que les prix sont descendus de 10 ¢ en moyenne à travers les provinces canadiennes. C’est un fait établi. On a vu une relation immédiate. Vous êtes économiste. Vous comprenez évidemment ces phénomènes. On était très sensibles à ce que la réduction soit transmise aux consommateurs.

Maintenant, votre question est tout à fait juste, comme toujours, monsieur le sénateur. On s’attend du Bureau de la concurrence à ce qu’il garde un œil sur cette question. Il y a eu plusieurs études du Bureau de la concurrence sur le prix de l’essence à travers le pays, même à l’époque où j’étais ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Je peux vous dire qu’avec cette mesure, les faits démontrent que, dès le lendemain de sa mise en place, il y a eu un impact positif à travers les provinces canadiennes. On a constaté environ 10 ¢ de réduction. Comme vous avez dit, on voit que c’est une mesure ciblée qui a également eu un impact direct chez les consommateurs dès le lendemain.

Je comprends que vous allez pousser un peu plus loin. Il est vrai que le lendemain, le prix avait baissé de 10 ¢, mais, en fait, les prix ont augmenté. C’est difficile à déterminer. Donc, si vous avez plus d’informations...

Monsieur le ministre, le profit des pétrolières a quand même augmenté de 80 % au second trimestre. Est-ce parce qu’elles ont pris une partie de la taxe d’accise ou ont-elles plutôt profité du conflit dans le détroit d’Ormuz pour augmenter leur marge bénéficiaire? Dans tous les cas, ce sont les automobilistes qui en paient le prix.

Vous avez le pouvoir d’interpeller le Bureau de la concurrence, comme vous l’avez fait pour les épiceries. Je me souviens que nous en avons discuté au Comité sénatorial permanent des finances nationales en 2024. Vous avez pris des mesures, vous avez rencontré les dirigeants des chaînes d’alimentation, et nous avons eu des résultats. Est-ce votre intention de rencontrer les dirigeants des pétrolières afin qu’ils expliquent pourquoi leur marge de raffinage a augmenté de 80 % au deuxième trimestre, selon Statistique Canada?

Je vous remercie, monsieur le sénateur. Vous avez raison. Comme vous le savez, le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant du gouvernement. Il y a des mécanismes qui permettent au ministre responsable de demander au Bureau de la concurrence de regarder cela de façon précise.

Si vous allez voir mes commentaires lorsque la mesure a été annoncée, je crois que j’ai été très clair quant à nos attentes par rapport au Bureau de la concurrence. Au fond, je me faisais la voix des Canadiens et Canadiennes. À titre de ministre, au nom de tous et de toutes, j’ai exprimé nos attentes face aux nouveaux outils. Vous vous rappelez que, lorsque j’étais ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, on a augmenté les outils. Plusieurs disaient que le Bureau de la concurrence faisait un bon travail, mais il manquait d’outils et même de financement. On leur a donné des outils et du financement. Comme vous dites, les gens sont en droit de s’attendre à ce que le Bureau de la concurrence surveille ces marges avec beaucoup d’attention.

Pour terminer, en 20 secondes, j’exprime le vœu que vous et votre collègue le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles puissiez rencontrer les dirigeants des pétrolières pour comprendre pourquoi, au cours du deuxième trimestre, les profits ont bondi de 80 %, ce qui coïncide avec le conflit dans le détroit d’Ormuz et votre réduction de taxe.

Je vous remercie.

Monsieur le ministre, merci d’être parmi nous aujourd’hui. J’ai une série de questions à vous poser, non pas sur le bien-fondé de la politique de suspension de la taxe sur les carburants — qui constitue un allègement bienvenu pour les Canadiens —, mais plutôt sur les outils recommandés par le ministère pour mettre en œuvre cette suspension en l’absence d’une loi à cet égard.

Je constate que, le 2 septembre, le ministère des Finances a publié un communiqué de presse indiquant que la suspension de la taxe sur les carburants serait prolongée à compter du 8 septembre, soit le lendemain de la date à laquelle elle devait initialement prendre fin. Or, le projet de loi C-38 prolongerait légalement la date de la suspension de la taxe sur les carburants avec effet rétroactif à compter du 8 septembre, pourvu qu’il reçoive la sanction royale.

Cela étant dit, ma première question est simple : en vertu de quel pouvoir légal peut-on, à l’heure actuelle, suspendre la taxe sur les carburants à compter du 8 septembre en l’absence d’une loi adoptée par le Parlement avec effet rétroactif?

Merci beaucoup pour votre question, sénateur. J’aurais dû présenter Maude Lavoie, qui m’accompagne. Elle pourrait vous donner une réponse plus technique, mais je vais vous dire ce que j’en pense à titre d’avocat et de ministre des Finances du Canada.

L’Agence du revenu du Canada a depuis longtemps pour pratique d’appliquer les mesures fiscales avant qu’elles ne reçoivent la sanction royale. C’est un principe bien établi du droit canadien.

L’Agence prend en compte deux critères une fois que la modification législative est définitive et qu’elle a été annoncée publiquement. Bien sûr, tous les sénateurs ont pu constater que le projet de loi C-38 est somme toute relativement simple. Je vois des sénateurs sourire. C’est une mesure législative sobre, en quelque sorte, et très ciblée, car elle ne modifie que quelques articles. Sénateur, nous prolongeons la suspension. La mesure était déjà en place, et la décision de prolonger la suspension a reçu le consentement unanime de la Chambre.

Si on examine la pratique établie de l’Agence du revenu du Canada, cette façon de faire correspond tout à fait à la pratique habituelle qui consiste à appliquer une mesure présentée ou annoncée par le ministre des Finances.

Merci, monsieur le ministre. Au lieu d’utiliser un communiqué de presse, qui donnait aux Canadiens l’impression que la suspension de la taxe sur les carburants était toujours en vigueur, et en l’absence d’un décret de remise du Cabinet, pourquoi le Parlement n’a-t-il pas été rappelé pour adopter un projet de loi visant à donner force de loi à cette prolongation avant le 8 septembre?

Je vous remercie de votre question, sénateur. Comme je l’ai dit, vous trouverez un précédent quant à la façon dont l’Agence du revenu du Canada applique cette suspension. Non seulement la suspension initiale a reçu la sanction royale, mais il s’agissait en fait d’une prolongation de cette suspension. Je pense donc que nous respectons tout à fait la pratique établie au sein de cette agence.

J’essaie de comprendre votre préoccupation et la meilleure façon d’y répondre. Cependant, je n’ai entendu aucun juriste ou fiscaliste affirmer que cette mesure s’écarte de la pratique suivie depuis des décennies au Canada lorsqu’il s’agit d’appliquer les mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances.

Par souci de clarté, pourriez-vous confirmer que l’Agence du revenu du Canada ne prendra aucune mesure à l’encontre des détaillants de carburant qui ne perçoivent pas la taxe dans les circonstances actuelles? Je pose cette question parce qu’il arrive parfois, dans les rouages de l’administration, qu’il y ait une certaine confusion; une directive devrait être donnée à l’agence afin de veiller à ce qu’aucune mesure ne soit prise à l’encontre des détaillants qui font leur travail en percevant des taxes qui ne sont pas en vigueur, que ce soit dans les régions éloignées du pays ou dans les grands centres urbains.

Sénateur, merci de votre question et de votre préoccupation. Il y a un certain avantage à être à la fois ministre des Finances et ministre du Revenu national du Canada. En effet, l’Agence du revenu du Canada relève également de ma responsabilité. Pour répondre à votre question, oui, c’est bien le cas, mais nous veillerons à confirmer auprès de l’Agence que celle-ci doit appliquer l’esprit du projet de loi C-38 afin d’éviter toute situation similaire à celle que vous avez décrite.

Monsieur le ministre, mes questions visent avant tout à mettre en lumière un problème récurrent au Canada, à savoir l’absence d’une loi sur la mise en œuvre provisoire des mesures fiscales. Bien que les baisses de taxes sans autorisation parlementaire ne suscitent pas autant de controverses que les hausses, comme celle, désormais abandonnée, de l’impôt sur les gains en capital, elles mettent en évidence un problème structurel lié à la manière dont nous gérons la fiscalité au Canada.

En 1985, le ministère dont vous êtes responsable aujourd’hui a publié un livre blanc intitulé Le processus budgétaire canadien : propositions d’amélioration. Ce document relevait le problème suivant :

[P]endant la période précédant l’adoption des mesures proposées par le Parlement avec effet rétroactif, le système est en fait volontaire et ne s’appuie sur aucune loi. Dans le cas des impôts et taxes perçus par anticipation, il n’existe aucune obligation légale de paiement ni de pouvoir légal de perception jusqu’à l’adoption du projet de loi.

Ma question est la suivante : comme votre ministère a relevé ce problème dès les années 1980, ne devrait-il pas envisager de présenter un projet de loi prévoyant l’application provisoire des mesures fiscales afin d’éviter que ce genre de situation, dont nous discutons aujourd’hui, ne se produise?

Je remercie l’honorable sénateur de sa question.

Nous serons heureux d’examiner ce que vous venez de suggérer, et si le Sénat souhaite l’étudier plus en détail, nous ne manquerons pas de le faire. Comme vous l’avez dit, la certitude et la prévisibilité sont pour moi primordiales. En tant que ministre des Finances du Canada, je me dois d’assurer ce type de stabilité et de prévisibilité.

Si le Sénat souhaite approfondir cette question, monsieur le sénateur, nous sommes bien sûr toujours disposés à examiner toute proposition de sa part visant à améliorer le régime fiscal canadien.

Monsieur le ministre, aujourd’hui, vous avez parlé de l’abordabilité et des défis des familles, ainsi que d’autres enjeux; vous avez mentionné les services de garde. Je voudrais simplement revenir sur votre discours à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, quand vous avez parlé de la question plus vaste de l’incertitude économique et de la hausse du coût de la vie. Vous avez dit ceci :

[L]’abordabilité [est] une préoccupation de premier plan pour les familles et les entreprises partout au Canada. L’une des priorités de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont durement gagné […]

J’aimerais poursuivre la discussion sur les thèmes que vous avez soulevés en soulignant que plusieurs crédits d’impôt ne font pas l’objet d’une indexation automatique au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, la déduction pour frais de garde d’enfants — d’une valeur de 5 000 $ à 11 000 $ par enfant, selon les circonstances — n’a pas été augmentée depuis 2015. Avec la hausse des frais de garde, cela signifie que, en prenant pour référence l’année d’imposition 2025, il y a eu une perte de valeur de plus de 36 % pour un enfant de moins de 7 ans, ce qui correspond à un écart de 4 600 $.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas un projet de loi pour que tous les crédits d’impôt personnels soient indexés à l’inflation, en particulier la déduction pour frais de garde d’enfants, afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et par souci de cohérence avec les messages très forts, que j’approuve, que le gouvernement a adressés aux Canadiens au cours des derniers mois?

Je vous remercie d’avoir lu mon discours, sénateur. Je suis heureux de constater qu’un sénateur prend connaissance de ce que je dis à la Chambre.

Pour répondre à votre question, la simplification du régime fiscal est l’une de mes priorités en tant que ministre des Finances. Nous étudions actuellement plusieurs mesures visant à rendre ce régime plus simple. Pensez par exemple à l’inscription automatique aux prestations, qui profitera à plus de 5 millions de Canadiens. C’est l’un des avantages, comme je l’ai dit, d’être à la fois ministre des Finances et ministre du Revenu national : en tant que ministre des Finances, je peux collaborer avec l’Agence du revenu du Canada pour faire avancer rapidement ces dossiers. L’inscription automatique aux prestations est un exemple parmi d’autres où nous mettons tout en œuvre pour que les personnes qui en ont le plus besoin puissent interagir avec l’agence de la manière la plus efficace possible.

Pour répondre à ce que vous disiez, c’est toujours une question de politique financière : quel crédit est concerné, s’agit-il d’un crédit remboursable ou non remboursable, comment régler la question, qu’est-ce qui serait indexé? Croyez-moi, sénateur, beaucoup de Canadiens m’interpellent dans la rue pour me faire part de leurs suggestions sur ce que nous devrions mettre en place. Nous sommes à leur écoute. Nous venons d’achever notre vaste consultation prébudgétaire et nous avons recueilli les commentaires de la population.

Vous pouvez être assuré que, en tant que ministre des Finances, je cherche constamment des moyens de simplifier les choses et de veiller à ce que le régime fiscal demeure équitable pour tous les Canadiens.

Par conséquent, pour répondre à votre question, l’indexation des crédits d’impôt est une question de politique fiscale qui doit être examinée. Je prends note de vos propos, sénateur, et je vous remercie de votre vif intérêt à aider le gouvernement et moi-même à simplifier les impôts. Si vous avez des suggestions…

Je vous les communiquerai.

Monsieur le ministre, merci de votre présence parmi nous.

Je discute parfois avec des personnes qui, souvent, vivent littéralement dans la rue. Les nouvelles mesures prévues par le projet de loi C-38, soit la réduction temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, devraient maintenant coûter au Canada, et donc aux contribuables canadiens, un total de 5,3 milliards de dollars cette année en recettes fiscales non perçues. Or, des économistes ont souligné qu’il ne s’agissait pas de la seule option. Olivier Gervais, directeur à la Banque Scotia, fait remarquer que le crédit pour la TPS/TVH, c’est-à-dire l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, constituerait « un autre levier qui serait relativement facile à utiliser ». Il ajoute que cela permettrait au gouvernement de prendre l’argent supplémentaire qu’il tire de la hausse des prix du pétrole et de le redistribuer plus efficacement aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, le Bureau de la directrice parlementaire du budget estime que, pour moins de 5,3 milliards de dollars par année, nous pourrions instaurer un revenu minimum garanti, ce qui aiderait concrètement les Canadiens sans abri et souffrant de la faim, dont le nombre ne cesse d’augmenter, à se remettre sur pied, dans l’intérêt des communautés, de l’économie et de tous.

L’estimation des coûts réalisée en avril 2026 par le Bureau de la directrice parlementaire du budget concernant la suspension initiale de la taxe d’accise sur les carburants a montré que cette mesure avantageait environ quatre fois plus les personnes aux revenus les plus élevés que celles aux revenus les plus faibles.

Ma question est la suivante : alors qu’il faudrait un plan qui accorde la priorité aux plus démunis, pourquoi les contribuables à faible revenu continuent-ils de payer une partie de la facture, non seulement chaque fois que les Canadiens utilisent leur voiture, mais chaque fois que les plus riches du pays utilisent leur jet privé?

Merci, sénatrice.

Notre suspension de la taxe d’accise sur les carburants est très ciblée et limitée dans le temps. Elle a été bien conçue. Cependant, je prends votre observation très au sérieux, sénatrice. Je viens d’une région rurale du Canada et je comprends que, dans de nombreuses régions du pays, les Canadiens ont besoin d’aide, mais il faut tenir compte de toutes les mesures que nous avons prises.

Dans la mise à jour économique du printemps, nous avons annoncé plusieurs mesures pour soutenir les Canadiens. Tout d’abord, il y a l’Allocation canadienne pour enfants, que 6 millions de Canadiens recevraient. Le Programme national d’alimentation scolaire bénéficierait à 400 000 enfants au pays. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels serait versée à 12 millions de Canadiens. Le Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants appuierait 900 000 enfants. Il y a aussi l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui aiderait 3 millions de personnes.

Je pourrais continuer, sénatrice, mais je dirais simplement que le projet de loi C-38 est une mesure parmi tant d’autres. Cela dit, il faut voir ce que nous avons fait dans le domaine du logement. Notre approche est générationnelle. On fournit des logements abordables et sûrs aux Canadiens — des logements sûrs qu’ils ont les moyens de payer.

L’allocation pour l’épicerie est très ciblée sur les Canadiens qui en ont le plus besoin. La mesure concernant l’essence constitue un autre élément. Nous avons utilisé les trois leviers de ce que j’appellerais la pyramide de l’abordabilité. Or, qu’il s’agisse des soins dentaires, de l’assurance-médicaments, des prêts étudiants ou des prestations pour les travailleurs, je pense que vous aurez constaté que nous nous sommes efforcés, à chaque étape, d’aider les gens qui en ont le plus besoin. C’est très canadien.

Vous avez raison : nous avons enregistré des revenus supplémentaires. Toutefois, vous constaterez, dans la mise à jour économique du printemps, qu’une part très importante de ces revenus a été utilisée pour venir en aide aux Canadiens dans le besoin. D’une part, nous disposons de revenus supplémentaires, mais nous les avons utilisés pour venir en aide aux Canadiens.

Encore une fois, je comprends que, si vous considérez chaque mesure individuellement, vous puissiez dire que la situation est comme cela, mais si vous examinez l’ensemble des mesures visant à soutenir les Canadiens, c’est-à-dire les prestations automatiques et les autres mesures que nous avons mises en place, vous verrez que nous aidons des millions de Canadiens, notamment ceux qui en ont le plus besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin. Nous nous efforçons d’apporter un soutien ciblé et très rapide.

Merci, monsieur le ministre.

Il ne fait aucun doute qu’il y a des avantages pour certaines de ces personnes, mais nous parlons du projet de loi C-38 en ce moment. Il s’agit de l’une des mesures fiscales prises cette année qui nous éloignent de l’objectif d’un régime fiscal progressif dans lequel tout le monde, y compris les plus privilégiés et les plus puissants, apporte sa juste part et où les personnes qui sont le plus dans le besoin sont la priorité absolue en matière de soutien.

Comme Oxfam Canada l’a récemment signalé, en cette période économique difficile, l’écart de richesse au Canada se creuse au lieu de diminuer, et les personnes qui composent le 1 % le plus riche — celles qui ont une valeur nette de 7 millions de dollars ou plus — possèdent maintenant autant de richesses que les 80 % de Canadiens qui en ont le moins.

Quelles mesures de politique fiscale explorez-vous pour vous assurer que les milliardaires et les multimillionnaires paient leur juste part au Canada?

Je vous remercie, sénatrice, d’avoir soulevé cette question.

Nous cherchons toujours à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable, ce qui est une approche très canadienne. En pareilles circonstances, il nous faut bâtir ensemble et faire preuve de solidarité les uns envers les autres. C’est d’ailleurs pourquoi je suis particulièrement fier de l’une de ces mesures.

La décision de faire du Programme national d’alimentation scolaire une initiative permanente a été, à mes yeux, un moment marquant. Elle a suscité la fierté de nombreux Canadiens et de parlementaires de tous horizons, puisqu’il ne s’agit pas d’un enjeu partisan, mais bien de nourrir 400 000 enfants à leur arrivée à l’école le matin. C’est exactement le genre de mesures que le Canada doit privilégier et qu’il met effectivement en œuvre, pour soutenir les Canadiens. Nous cherchons toujours des moyens de les aider et de maintenir un régime fiscal équitable.

Je peux vous assurer que, comme vous, j’examine toujours la situation avec lucidité, mais aussi avec compassion, en me demandant comment nous pouvons aider les gens à traverser cette période difficile. Les nombreuses mesures que nous avons mises en place, et dont vous avez pris connaissance, ont toutes le même objectif : faire savoir à chaque personne touchée, qu’il s’agisse d’une mère seule, d’un jeune enfant, d’un travailleur qui subit les effets des droits de douane, d’un agriculteur, d’un camionneur ou d’un pêcheur, qu’elle peut compter sur nous.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Faut-il comprendre que les propositions à venir pourraient s’inspirer des travaux du sénateur Downe et d’autres sénateurs sur l’évasion fiscale et l’impôt sur la fortune?

Nous examinerons les propositions qui nous seront soumises et nous tiendrons évidemment compte de l’ensemble des travaux réalisés par le Sénat, y compris dans les comités sénatoriaux. Comme toujours, nous examinerons attentivement les recommandations formulées.

Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.