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COMITÉ PLÉNIER — Projet de loi sur l'abordabilité des carburants au Canada

Rapport du comité plénier

1 octobre 2026


Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), fait rapport du fait qu’il a entendu le témoin.

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