COMITÉ PLÉNIER — Projet de loi sur l'abordabilité des carburants au Canada
Rapport du comité plénier
1 octobre 2026
L’honorable René Cormier
Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), fait rapport du fait qu’il a entendu le témoin.