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Projet de loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Renvoi au comité

6 octobre 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Arnot, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

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