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L'étude sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021

Adoption du septième rapport du Comité des peuples autochtones et de la demande de réponse du gouvernement

8 octobre 2026


L’honorable Michèle Audette [ - ]

Propose :

Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « Haílcístut : Renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction » Les promesses de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 18 juin 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique, le ministre du Logement et de l’Infrastructure, le ministre de la Santé, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles et le ministre de la Sécurité publique.

Son Honneur le Président intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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