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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

La commissaire aux langues officielles

20 octobre 2026


Ma question s’adresse au sénateur Moreau.

La commissaire aux langues officielles du Canada, Kelly Burke, vient de déposer son rapport annuel de 2025-2026 dans lequel deux recommandations sont adressées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Elle affirme ce qui suit :

Nos langues officielles représentent un élément clé de l’identité canadienne, et l’acquisition, l’élaboration et la mise en œuvre d’outils d’intelligence artificielle doivent refléter ce facteur fondamental de notre culture. Le respect de l’égalité réelle des services doit primer pour l’ensemble de la population canadienne, et les fonctionnaires fédéraux ont besoin de technologies qui fonctionnent dans les deux langues simultanément et de façon uniforme.

Elle recommande donc que le Conseil du Trésor intègre les langues officielles dans l’ensemble de sa Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale. Comment le gouvernement fédéral entend-il mettre en œuvre celle-ci?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci beaucoup, sénateur Cormier.

Comme vous le savez, le gouvernement remercie la commissaire aux langues officielles pour les recommandations qui seront attentivement examinées.

Le rapport reconnaît les importants progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée par le renforcement des droits linguistiques au sein de la fonction publique.

À mesure que le gouvernement modernise l’administration publique à l’aide de l’intelligence artificielle, le gouvernement continue de veiller à ce que les langues officielles soient pleinement prises en compte afin que les biais linguistiques soient corrigés. Le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes en ce sens, notamment avec le déploiement de GCtraduction et continuera de travailler pour que l’utilisation de l’intelligence artificielle respecte l’égalité du français et de l’anglais.

Monsieur le sénateur, considérant les manquements liés aux droits et aux obligations en matière de langue de travail, la commissaire recommande également au Conseil du Trésor de rendre obligatoire, d’ici le 31 mars 2028, la formation de l’École de la fonction publique intitulée « Gestion des obligations en matière de langues officielles » pour les fonctionnaires en situation de leadership.

Pourquoi cette formation n’est-elle pas déjà obligatoire, considérant l’importance des obligations de la partie V de la Loi sur les langues officielles? Comment le gouvernement entend-il répondre à cette recommandation?

Le sénateur Moreau [ - ]

Les gestionnaires de la fonction publique sont déjà responsables de respecter et de faire respecter les obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, notamment les droits des employés en matière de langue de travail. L’École de la fonction publique offre une formation spécialement conçue pour ces responsabilités, qui porte entre autres sur la langue de travail et la gouvernance ainsi que sur la reddition de comptes.

Cela dit, le gouvernement prend très au sérieux la recommandation de la commissaire visant à renforcer davantage la formation des gestionnaires. De plus, il continue d’examiner attentivement les recommandations de la commissaire et prend les mesures nécessaires pour —

Son Honneur la Présidente [ - ]

Merci, sénateur Moreau.

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