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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

Le soutien aux artistes canadiens

28 octobre 2026


Sénateur Moreau, le droit de suite pour les artistes visuels, déjà reconnu dans plusieurs pays, est une redevance qui permet aux artistes visuels et à leurs ayants droit de percevoir un pourcentage du produit de la revente de leurs œuvres d’art sur le marché secondaire. Cette mesure est largement soutenue par le milieu artistique canadien.

Dans son budget en 2025, le gouvernement fédéral s’engageait à instaurer ce mécanisme. Or, plus d’un an après cette annonce et considérant les défis financiers que rencontrent ces créateurs, quand le gouvernement entendra-t-il mettre en œuvre cet engagement?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Vous avez raison. Le gouvernement reconnaît que les artistes visuels continuent d’avoir parmi les revenus les plus bas du secteur artistique au Canada malgré leur contribution importante à la culture et à l’identité canadienne.

Dans le budget de 2025, il est vrai que le gouvernement s’est engagé à faire progresser les droits de suite des artistes, qui sont un type de droit d’auteur, en suivant une approche équitable et équilibrée qui tient compte des réalités pratiques du marché secondaire de l’art. C’est l’objectif de la mesure.

Je comprends qu’il y a des consultations qui toujours en cours qui ont débuté avant le budget de 2025, soit en 2023. Je ne peux pas vous confirmer d’échéancier sur le projet de mise en œuvre, mais je peux vous assurer que le gouvernement veut mettre en œuvre ce type de programme qui s’avère plus efficace qu’espéré.

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