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La sanction royale

19 novembre 2026


Son Honneur le Président intérimaire

Informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 19 novembre 2026

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que M. Ryan McAdam, suppléant de la gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 19 novembre 2026 à 15 h 32.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Gestionnaire, Bureau du secrétaire du gouverneur général,

Eduardo Rivas

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Projets de loi ayant reçu la sanction royale le jeudi 19 novembre 2026 :

Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants (projet de loi C-234, chapitre 26, 2026)

Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (projet de loi C-10, chapitre 27, 2026)

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