PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les thérapies de conversion
22 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté le projet de loi C-4, qui interdit les thérapies de conversion. La loi est entrée en vigueur cette année, le 7 janvier 2022.
Le 3 mars, une enquête de Marketplace, à la CBC, s’interrogeait sur l’efficacité réelle de l’interdiction des thérapies de conversion à l’ère des thérapies par Internet. On mentionnait que plusieurs accompagnateurs en développement personnel aux États-Unis offrent toujours aux Canadiens la possibilité de suivre une thérapie de conversion par Internet. Que fait le gouvernement canadien pour empêcher cette pratique dangereuse et protéger les Canadiens, en particulier les jeunes Canadiens?
Je vous remercie, sénatrice, de votre question. Le gouvernement considère que les thérapies de conversion constituent une pratique cruelle et dégradante ayant des effets physiques et psychologiques néfastes sur ceux qui les subissent. Elles peuvent même pousser au suicide. Maintenant que le projet de loi C-4 a été adopté, cette pratique est criminelle et peuvent être reconnus coupables ceux qui font la promotion des thérapies, des services et des traitements de conversion, que ce soit au moyen de matériel imprimé ou, effectivement, de matériel numérique.
Vous le savez, le ministre de la Justice n’a pas le pouvoir d’entamer des enquêtes criminelles, puisque ce pouvoir relève exclusivement des provinces, mais le gouvernement fédéral soutient les Canadiens de la communauté LGBTQ2S et tous ceux qui s’opposent aux thérapies de conversion sous toutes leurs formes.
Sénateur Gold, pourriez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour vérifier l’efficacité de cette nouvelle loi?
Merci de votre question. La loi n’est en vigueur que depuis peu, comme vous l’avez mentionné, sénatrice. Je devrai m’informer pour connaître les processus qui sont peut-être en place pour suivre la mise en œuvre de la loi.
