PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
L'évaluation environnementale et économique stratégique
25 juin 2025
Sénateur Gold, la Bibliothèque du Parlement a récemment produit à mon intention un rapport sur l’avancement de l’optique des changements climatiques au Parlement. Le rapport mentionne la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, laquelle modernise l’analyse environnementale et économique effectuée dans le cadre de l’élaboration des politiques, des programmes et des règlements destinés au Cabinet. Les études montrent qu’un tel régime fait progresser l’intégration des considérations liées aux changements climatiques et normalise, dans l’ensemble du gouvernement, la prise de décisions tenant compte des changements climatiques.
Alors que le gouvernement prend des mesures pour honorer sa promesse de renforcer l’économie canadienne et de donner la priorité aux projets d’édification du pays, nous savons que l’une des principales considérations est de savoir si un projet contribue à une croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
Sénateur Gold, le gouvernement continuera-t-il à utiliser le régime d’évaluation environnementale et économique stratégique de 2024 lorsqu’il prendra des décisions clés au sein du Cabinet?
Je vous remercie pour votre question.
Je peux assurer au Sénat que le gouvernement, dans ses démarches en vue de bâtir une économie forte pour l’avenir et de mobiliser chacun de nous à cette fin, ne perdra jamais de vue l’importance des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait pour les générations à venir. Il gardera à l’esprit la durabilité à long terme et le genre d’économie et d’environnement que nous souhaitons pour les générations à venir. Le gouvernement continuera d’effectuer des investissements et de prendre des décisions qui réduiront les émissions, favoriseront la croissance économique partout au pays et, bien sûr, donneront accès à de nouveaux marchés d’exportation dans des pays aux vues similaires.
J’espère qu’il continuera à utiliser ce précieux système d’évaluation.
Sénateur Gold, le rapport de la Bibliothèque du Parlement a également constaté que le Parlement ne dispose pas d’un cadre comparable pour examiner minutieusement les mesures législatives. Le gouvernement envisagerait-il de présenter une loi semblable à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes afin d’imposer un processus décisionnel en matière de changements climatiques au gouvernement du Canada et au Parlement?
Merci de votre question, madame la sénatrice.
Je ne peux pas spéculer sur les mesures législatives que le gouvernement pourrait présenter à l’avenir, mais je peux répéter, pour rassurer les sénateurs, que le gouvernement restera concentré sur la durabilité de la croissance économique que nous espérons tous atteindre.
