PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La violence fondée sur le sexe
21 octobre 2026
Sénateur Moreau, en juin 2020, au lendemain de la tragédie qui a coûté la vie à 22 personnes en Nouvelle-Écosse, le sénateur Colin Deacon, le sénateur Stan Kutcher et moi-même avons ouvertement demandé la mise en place d’une enquête conjointe fédérale-provinciale et insisté pour que celle-ci aborde les questions de la violence entre partenaires intimes et de la violence fondée sur le sexe. Dans son rapport final, la Commission des pertes massives a souligné que la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes constituent des enjeux cruciaux de sécurité publique et a réclamé des mesures, notamment la nomination d’un commissaire indépendant à la violence fondée sur le sexe.
Récemment, le Comité de suivi des progrès de la commission a publié son rapport final dans lequel il accorde la notation « bien commencé » à la mise en œuvre des recommandations sur les questions liées à la violence fondée sur le sexe et souligne que les investissements du gouvernement fédéral ne correspondent pas à l’ampleur du problème.
Sénateur Moreau, le gouvernement s’engagera-t-il à nommer un commissaire indépendant à la violence fondée sur le sexe, comme l’a recommandé la Commission des pertes massives, et à fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des recommandations de la commission?
Je vous remercie, sénatrice Coyle. Vous soulevez assurément un enjeu important, qui fait écho aux préoccupations formulées hier par votre collègue la sénatrice Senior.
Comme je l’ai dit, je ne peux pas me prononcer sur de futures mesures législatives ou nominations du gouvernement, mais je peux ajouter votre recommandation à celle que j’ai adressée hier à la ministre au sujet de la création d’un poste de commissaire fédéral indépendant à la violence fondée sur le sexe. En attendant, le gouvernement continue de s’attaquer à la violence fondée sur le sexe en misant à la fois sur des lois plus strictes et sur des investissements durables pour protéger les femmes. Dans votre région, sénatrice Coyle, l’organisme Antigonish Women’s Centre and Sexual Assault Services recevra 1 million de dollars. Ce soutien s’inscrit dans un investissement soutenu de 607,4 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à rompre le cycle de la violence.
Merci, sénateur Moreau.
Le Comité de suivi des progrès de la Commission des pertes massives a rempli son mandat. Il reste toutefois beaucoup à faire. Dans son rapport final, le comité indique que 40 des 130 recommandations n’ont pas fait l’objet d’une évaluation officielle. Il ajoute que les défis de fond, comme la violence fondée sur le sexe et la confiance envers les institutions, ne pourront être relevés sans des efforts soutenus et de longue haleine.
Puisque les membres du comité ont souligné l’importance de maintenir des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes à long terme, le gouvernement s’engagera-t-il à créer un organisme de remplacement indépendant...
Merci, sénatrice.
Le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre la recommandation de la Commission des pertes massives pour que les leçons apprises permettent d’améliorer la protection du public à long terme.
Mike Duheme, le commissaire de la GRC, a divulgué la stratégie qui a été adoptée l’année dernière et qui établit comment la GRC entend donner suite à l’enquête. Néanmoins, je peux attirer l’attention du ministre sur la recommandation visant la création d’un organisme chargé de suivre la mise en œuvre des recommandations de la commission.
Je vous remercie de votre question.
