PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
3 novembre 2026
Ma question s’adresse au président du Comité permanent de l’économie interne, des budgets et de l’administration, et elle fait suite aux questions précédentes posées par le sénateur Colin Deacon et moi-même.
En 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité l’Énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité, dans lequel il s’engage à atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a chargé le Groupe de travail consultatif sénatorial sur l’environnement et le développement durable de superviser un processus visant à obtenir l’expertise nécessaire pour élaborer une méthode de mesure de l’empreinte carbone totale des activités du Sénat et à formuler des recommandations pour atteindre les objectifs fixés. Un contrat a été attribué en mars 2023, et le rapport de la phase 1 a été publié en septembre de la même année. Cependant, nous n’avons pas encore pris connaissance du rapport de la phase 3.
Sénateur Loffreda, vous engagez-vous à nous communiquer ce rapport important de manière à ce que tous les sénateurs puissent y avoir accès?
Je vous remercie pour cette question, sénatrice.
Comme vous le savez, il est important de faire la distinction entre le rôle du président et l’autorité du comité. En tant que président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, je ne peux pas décider unilatéralement de publier un rapport confidentiel. Le rapport a été fourni au comité avant que je ne devienne président, et toute décision de publier un rapport confidentiel doit être prise collectivement par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, et ce, peu importe qui est ou était président.
Le même principe s’appliquerait au Sénat lui-même. Les documents confidentiels ne peuvent être rendus publics que par une décision appropriée de l’organisation qui les détient. La confidentialité des délibérations à huis clos est un principe parlementaire important. Il permet aux comités de recevoir des conseils, d’examiner des options et de discuter en toute franchise.
En tant que président, il m’incombe de respecter ces règles, quel que soit le sujet de la discussion. Cela dit, je tiens à préciser que le Sénat reste déterminé à atteindre l’objectif qu’il a adopté en 2022 de réduire ses émissions...
Merci, sénateur Loffreda.
Sénateur Loffreda, nous ne demandons pas à voir les comptes rendus des discussions confidentielles du comité qui ont été tenues à huis clos. Nous voulons seulement obtenir le dernier rapport du consultant ainsi que ses recommandations.
Que faut-il faire pour que les sénateurs puissent avoir accès à ce rapport? Pourquoi tout ce mystère?
Merci, sénatrice. Comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas une décision que le président du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration peut prendre à lui seul. Si les sénateurs estiment que le rapport doit être publié, je les invite à en parler avec les membres du comité et à leur présenter des arguments justificatifs en ce sens. Si le comité est d’avis qu’il faut envisager de rendre le rapport public, je serai entièrement disposé à le faire et je respecterai la décision à laquelle le comité en arrivera.
Par ailleurs, le Sénat demeure déterminé à réduire les émissions...
Merci, sénateur Loffreda.
