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L'intelligence artificielle

Étude du sujet en comité plénier

14 avril 2026


Le président [ - ]

Honorables sénateurs, le Sénat s’est formé en comité plénier afin de recevoir l’honorable Evan Solomon, c.p., député, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, afin d’étudier le sujet de l’intelligence artificielle.

Honorables sénateurs, durant un comité plénier, les sénateurs s’adressent à la présidence, mais ne sont pas obligés de se lever. Conformément au Règlement, le temps de parole est de 10 minutes — questions et réponses y comprises — mais, tel qu’il est ordonné, si un sénateur n’utilise pas tout son temps de parole, il peut céder le temps qu’il lui reste à un autre sénateur.

J’invite maintenant le ministre Solomon à se joindre à nous.

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, l’honorable Evan Solomon prend place dans la salle du Sénat.)

Le président [ - ]

Monsieur le ministre, j’ai le plaisir de vous accueillir au Sénat.

Comme j’en ai informé mes collègues, la période de questions et réponses sera divisée en blocs de 10 minutes.

Ces blocs seront partagés entre deux ou trois sénateurs et comprendront le temps alloué pour vos réponses.

Je vous invite à faire vos observations préliminaires d’au plus cinq minutes.

Je tiens à m’excuser à l’avance si je dois vous interrompre pendant vos interventions.

L’honorable Evan Solomon, c.p., député, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique [ - ]

Merci à vous tous. C’est un grand plaisir d’être ici. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

Je salue l’intérêt que porte le Sénat à ce travail d’une grande importance. L’intelligence artificielle évolue très rapidement, et les Canadiens la voient à l’œuvre dans leur vie quotidienne — tout comme vous — tantôt avec enthousiasme, tantôt avec inquiétude.

Avant de parler des risques et des possibilités, il faut parler de ce que l’IA peut concrètement changer dans la vie des gens.

À titre d’exemple, le mois dernier, je me trouvais à Halifax, où j’ai rencontré le Dr Robert Chen, un cardiologue pédiatrique qui m’a expliqué qu’une proportion pouvant aller jusqu’à 80 % des nouveau-nés — et j’ai moi-même deux enfants — reçoit un diagnostic de souffle cardiaque. La période d’attente peut atteindre 17 mois avant qu’une famille puisse consulter un spécialiste, ce qui lui cause souvent une angoisse immense, même si la plupart de ces souffles sont bénins.

Il s’est dit qu’il pouvait faire quelque chose pour améliorer la situation en tirant parti de l’IA. Il a donc créé une entreprise spécialisée dans l’IA et il a mis au point un outil capable d’identifier les cas les plus urgents de souffles cardiaques, ce qui, selon lui, aurait le potentiel de ramener les délais d’attente de 17 mois à 1 mois. Les médecins peuvent ainsi se concentrer sur les cas qui nécessitent le plus leur attention.

C’est l’IA à son meilleur : une technologie concrète, humaine, qui améliore réellement la vie des gens.

C’est à cela que devrait servir l’IA : résoudre les problèmes concrets des gens, en veillant à ce que ses avantages profitent non seulement à une minorité, mais à tout le monde. Notre principe directeur, c’est « l’IA pour tous ». L’IA doit être au service des gens, et non l’inverse.

Notre principe de base, c’est l’IA pour tous.

« L’IA pour tous » signifie que cette technologie puissante et porteuse de changement sera au service des Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, leur âge, leurs revenus ou leurs origines. Elle doit servir la population de manière responsable, fiable et sûre, et elle doit relever de notre souveraineté. Les Canadiens voient dans l’IA un outil prometteur pour les soins de santé, les entreprises et les services publics.

Nous devons être ouverts aux débouchés et à l’innovation, mais nous devons aussi aborder avec franchise les véritables préoccupations, et il existe bel et bien des préoccupations concernant la vie privée, le marché de l’emploi et la santé de la démocratie. Nous devons les prendre au sérieux, et c’est ce que nous ferons. La technologie évolue au rythme de l’innovation, mais son adoption évolue au rythme de la confiance, tout comme les citoyens.

C’est pourquoi notre approche est semblable.

Il y a trois chapitres.

Protéger, autonomiser et développer sont les trois volets de notre future stratégie nationale en matière d’IA. Tout d’abord, protéger. L’IA ne pourra s’imposer au Canada que si le public pense qu’elle est développée et déployée de manière responsable. Cela implique de renforcer la protection de la vie privée, de prendre des mesures contre les hypertrucages préjudiciables et la manipulation en ligne, de protéger les enfants et les communautés vulnérables et de disposer, au Canada, de véritables capacités en matière de sécurité.

C’est pourquoi nous avons créé l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle, afin de mieux comprendre les risques et de mettre en place de véritables garde-fous.

Le deuxième volet consiste à autonomiser. Les Canadiens ne veulent pas seulement être protégés contre l’IA; ils veulent en tirer profit. Ils ont besoin des compétences nécessaires pour l’utiliser et ils souhaitent les acquérir. Ils veulent que leurs enfants soient prêts à saisir les possibilités d’emploi de demain. Ils veulent que les travailleurs et les entreprises disposent des outils nécessaires pour s’adapter et pour réussir.

Cela veut dire investir dans les compétences, dans la littératie numérique et dans les possibilités pour les travailleurs, les jeunes et les entreprises canadiennes.

Cela veut aussi dire veiller à ce que l’intelligence artificielle reflète les valeurs canadiennes, dont l’inclusion, la culture et le leadership autochtone.

Nous devons aussi respecter nos deux langues nationales.

Quand les gens se sentent exclus, l’adoption s’essouffle. Quand ils se sentent outillés, elle progresse. D’ailleurs, un des piliers de la stratégie sera l’autonomisation.

Le troisième volet consiste à développer. Le Canada possède des atouts exceptionnels en intelligence artificielle : des chercheurs de renommée mondiale, des entreprises innovantes, une énergie propre, un talent remarquable et la capacité d’assumer le rôle de chef de file. Cela dit, un leadership comme celui que nous démontrons n’est pas un droit acquis. Il faut se battre pour le maintenir, et c’est pourquoi nous devons développer notre savoir-faire. Cela implique d’investir dans une infrastructure et une puissance de traitement canadiennes, d’aider nos entreprises à se développer chez nous, de défendre les intérêts de nos spécialistes, de conserver plus de talents au pays, d’y garder la propriété intellectuelle et d’offrir une valeur ajoutée.

L’IA canadienne ne doit pas seulement être inventée ici et développée ailleurs. Elle doit contribuer à bâtir un Canada plus fort, ici même.

Trop souvent, nous semons la graine, nous arrosons la plante, nous la faisons pousser, puis quelqu’un d’autre en récolte les fruits. Cela doit cesser. Notre plan en tiendra compte.

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre. Nous allons maintenant passer à la période de questions. La première question sera posée par le sénateur Carignan.

Le sénateur Carignan [ - ]

Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté l’invitation du Sénat.

Ma question concerne Claude Mythos de la firme Anthropic, un outil d’IA ultra perfectionné qui sert à identifier des failles dans les systèmes de cybersécurité. Je sais que vous avez reçu des informations essentielles ces derniers jours par rapport à la capacité de Claude Mythos.

On conserve donc Mythos. Anthropic a décidé de ne pas le rendre public et de créer un groupe appelé Glasswing, de façon à ce que les entreprises en cybersécurité puissent utiliser Mythos et identifier eux-mêmes leurs failles. J’aimerais donc vous entendre à ce sujet, monsieur le ministre. Avez-vous eu des discussions avec Anthropic pour que le Canada et ses agences puissent faire partie du projet Glasswing et, ainsi, tester nos propres systèmes de sécurité informatique?

M. Solomon [ - ]

Merci pour la question, monsieur le sénateur.

C’est une très bonne question, et je suis heureux que vous l’ayez posée.

Mon équipe a rencontré des représentants d’Anthropic hier soir. Moi, j’ai rencontré de hauts dirigeants de l’entreprise ce matin. Nous avons eu des discussions très productives sur un certain nombre de questions, sénateur, notamment Mythos et Glasswing, mais également sur d’autres questions qui ont été soulevées et dont j’ai promis au public de parler, comme je l’ai fait avec OpenAI. Je pense notamment à la sécurité, à la protection des enfants et des consommateurs, à la manière dont les problèmes sont traités lorsqu’ils s’aggravent et aux protocoles de sécurité en vigueur.

Sénateur, notre objectif premier est d’assurer la sécurité des citoyens, des enfants et de nos institutions. Il y a de nouveaux développements presque tous les jours. Comme le montre ma rencontre avec Anthropic, nous sommes vraiment à l’avant-scène dans ce domaine. Les conversations ont été très productives.

Je ne peux pas encore vous donner de détails. Je sais que vous allez me demander si nous avons adhéré à l’initiative. Je ne peux pas vous donner de détails, si ce n’est pour dire que nous participons pleinement à des discussions très productives, tout comme l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle.

Nous disposons de systèmes pleinement maîtrisés pour protéger les institutions canadiennes qui sont non seulement concernées par cette question précise, mais aussi par la cybersécurité en général.

Le sénateur Carignan [ - ]

Il y a eu quand même des rencontres; le président de la Réserve fédérale américaine a rencontré les grandes banques américaines au sujet de ces craintes à l’égard de Mythos. Il s’agit d’un enjeu de sécurité nationale. Avez-vous l’intention de vous assurer que les agences canadiennes et le Canada auront accès à Mythos le plus rapidement possible, afin de détecter des failles dans nos systèmes de sécurité?

M. Solomon [ - ]

Sénateur, vous posez précisément la bonne question. Nous avons tous à cœur de veiller à ce que le Canada soit au premier rang pour assurer notre sécurité et protéger nos institutions.

Soit dit en passant, nous avons suivi la situation de très près en ce qui concerne Mythos et de nombreux autres facteurs. Encore une fois, je souligne que ce matin, j’ai eu une réunion très productive avec les dirigeants d’Anthropic.

Mon équipe travaille activement. Comme vous le savez, sénateur, l’ensemble du gouvernement, y compris le réseau canadien de la cybersécurité, veille à ce que les institutions canadiennes soient protégées contre toute menace à la cybersécurité posée par l’intelligence artificielle.

Je vous assure, sénateur, que ces discussions se poursuivent. Nous jouerons un rôle de premier plan pour nous assurer, grâce à ces discussions productives, que le Canada, les citoyens et les institutions — les banques et nos institutions très importantes — auront la capacité de se protéger contre ce genre de cybermenaces.

Le sénateur Carignan [ - ]

Avez-vous engagé aussi dans ces discussions vos collègues de la Défense nationale, de la Sécurité publique, des Finances, étant donné que ces enjeux de sécurité touchent particulièrement ces ministères et pas seulement votre ministère, votre portefeuille?

M. Solomon [ - ]

Sénateur, vous posez exactement les bonnes questions.

Je peux vous assurer que le ministre de la Défense nationale et les organismes concernés travaillent en étroite collaboration sur cette question. Le Centre canadien pour la cybersécurité et le ministre McGuinty... Nous collaborons étroitement de sorte à vraiment comprendre ensemble les risques liés à la sécurité et les atténuer.

Sénateur, la fin de semaine dernière, alors que nous nous penchions sur cette question très urgente, le Centre canadien pour la cybersécurité a publié des recommandations en la matière à l’intention des entreprises. Je vous invite à les consulter.

Je sais que la Banque du Canada a rencontré les principaux prêteurs il y a quelques jours pour discuter des cyberrisques liés à Mythos.

Comme vous le savez, nous avons fait appel à l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle afin d’examiner les protocoles de sécurité d’OpenAI. Cet institut constitue également un mécanisme permettant de garantir la sécurité de ce côté-là.

Je vous assure que nous nous penchons sur cette question, et je suis heureux de vous en faire part ainsi qu’aux honorables sénateurs présents dans cette enceinte. Mes collègues et moi y travaillons collaborativement et avec beaucoup d’urgence.

Le sénateur Carignan [ - ]

Nous comptons sur vous. Vous avez dit que nous étions des leaders en intelligence artificielle, que nous avons de grandes chaires de recherche, que nous avons parmi les plus grandes chaires, en fait, ici au Canada. Par contre, le Canada tarde à intégrer l’intelligence artificielle dans les entreprises, dans l’utilisation que font les entreprises de l’intelligence artificielle. Cela occasionne donc d’abord une perte de productivité et cela contribue également à la fuite des cerveaux, tant les cerveaux qui travaillent dans le domaine de la recherche que ceux qui sont dans les entreprises.

Je regardais les chiffres de l’OCDE pour nous comparer à notre voisin du Sud; ce sont des chiffres en euros, mais, en recherche et développement, les États-Unis accordent 90 milliards d’euros par année et nous, nous accordons 2,5 milliards d’euros. C’est minime par rapport à notre investissement, malgré toute notre bonne volonté. Quel est le plan pour faire en sorte qu’il y ait d’abord une meilleure intégration de l’intelligence artificielle dans nos entreprises, et ensuite, pour s’assurer de retenir nos cerveaux, qui se font offrir — je le dis à la blague — des salaires de joueurs de hockey pour aller aux États-Unis?

M. Solomon [ - ]

Tout d’abord, sénateur, je vous remercie encore une fois de la question.

Il est absolument essentiel de retenir des talents. Je dois dire que nous sommes des chefs de file mondiaux dans de nombreux aspects de l’intelligence artificielle, y compris dans la recherche. Pour que les gens comprennent bien, précisons que nos trois instituts nationaux d’intelligence artificielle — Vector à Toronto, Mila à Montréal, et Amii à Edmonton — sont dirigés par les trois grands parrains de l’intelligence artificielle : Geoffrey Hinton, Yoshua Bengio et Rich Sutton. Ils ont à leur tour attiré un énorme écosystème, tout comme les chaires de l’Institut canadien de recherches avancées, qui attirent au Canada des étudiants au doctorat, des chercheurs postdoctoraux et des innovateurs de classe mondiale.

Pour ce qui est d’attirer des talents, sénateur, dans notre dernier budget, nous avons prévu 1,7 milliard de dollars sur 13 ans pour la Stratégie d’attraction des talents internationaux afin d’attirer au Canada 1 000 des meilleurs scientifiques du monde, ainsi que leurs laboratoires et leurs étudiants. Il s’agit de la plus importante stratégie d’attraction de talents du G7. De cette somme, 400 millions de dollars sont versés à la Fondation canadienne pour l’innovation afin que les chaires disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour mener leurs recherches.

Dans le cadre de notre stratégie nationale, nous veillons à ce que les étudiants, une fois leurs études terminées, disposent de moyens de commercialisation. C’est pour cela que, grâce à une mesure comme notre superdéduction à la productivité, le Canada offre actuellement le taux effectif marginal d’imposition le plus bas, inférieur à celui des États-Unis, ce qui attire des capitaux. Dans le cadre de notre stratégie nationale, sénateur, nous veillerons à attirer du capital de risque pour nos entreprises en démarrage.

Pour garder nos entreprises ici, nous devons leur permettre de se doter des outils nécessaires pour innover, ce qui passe par la capacité de calcul. C’est pour ça que nous avons lancé le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’intelligence artificielle, doté d’un budget de 300 millions de dollars. Il aidera les petites et moyennes entreprises à développer la capacité de calcul nécessaire pour rester chez nous et croître avec les entreprises canadiennes.

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre.

La sénatrice Petitclerc [ - ]

Merci d’être parmi nous, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, le mois dernier, vous avez dit à des représentants d’OpenAI « qu’ils devaient protéger les enfants, sinon la sanction sera sévère ».

Comme vous le savez, contrairement au règlement de l’Union européenne concernant l’intelligence artificielle, qui impose des obligations précises pour protéger les enfants, les plateformes d’intelligence artificielle au Canada ne sont pas assujetties à des obligations juridiques contraignantes comparables.

Ma question est la suivante : dans le cadre de vos fonctions, quelles mesures concrètes veillez-vous à mettre en œuvre pour réduire les préjudices causés aux enfants et aux jeunes, tout en soutenant le développement de l’intelligence artificielle au Canada?

M. Solomon [ - ]

Merci, sénatrice Petitclerc, de votre bonne question.

Notre approche pangouvernementale de la lutte contre les préjudices s’articule autour de trois axes. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déjà déposé un projet de loi, qui sera adopté, je l’espère, visant à rendre criminel le partage non consensuel d’images à caractère sexuel ou d’hypertrucages. Nous considérons qu’il s’agit d’une forme de violence — violence à l’égard des femmes, violence à l’égard des enfants — et nous souhaitons que ce projet de loi soit adopté afin de criminaliser ces actes. Ce projet de loi est actuellement à l’étude. C’est le volet judiciaire.

En ce qui concerne le ministre responsable de l’IA — c’est à dire moi —, je suis chargé de mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi sur la protection de la vie privée vieille de 26 ans. Je présenterai un projet de loi visant à moderniser la législation sur la protection de la vie privée. Je ne peux pas vous donner tous les détails, sénatrice, mais je vais vous dire trois choses très rapidement. Premièrement, ce projet de loi inclura la protection des enfants et la manière dont leurs informations sont traitées. Nous étudions de très près des aspects tels que la transparence des systèmes de décision automatisés. En d’autres termes, il s’agit des systèmes d’intelligence artificielle et de décision qui peuvent être utilisés pour accorder un prêt hypothécaire ou pour mener une entrevue d’embauche. De plus, sénatrice, j’étudie de très près des aspects tels que le droit à la suppression, afin que les gens aient le droit de faire supprimer les informations à leur sujet. Nous étudions cela de près.

Il y aura mon projet de loi sur la protection des renseignements personnels, puis le dossier des préjudices en ligne, qui relèvera davantage du ministre du Patrimoine et de la Culture, Marc Miller. Ce dernier se penchera notamment sur des mesures comme les interdictions en ligne. Cela dit, en ce qui concerne l’approche pangouvernementale visant à protéger nos enfants contre les préjudices en ligne, j’aimerais, si je puis me permettre, répondre au point soulevé par la sénatrice à propos de mes observations sur OpenAI. À l’heure actuelle, l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle collabore avec OpenAI, à ma demande, pour examiner en détail ses systèmes et me faire rapport, ce qui nous permettra de déterminer quel est le cadre réglementaire le mieux adapté à la situation.

La sénatrice Mohamed [ - ]

Monsieur le ministre, selon les plus récentes données de Statistique Canada, même si les pertes d’emploi globales attribuables à l’intelligence artificielle n’ont pas encore été constatées, une tendance plus inquiétante se dessine : la croissance de l’emploi chez les Canadiens âgés de 15 à 29 ans est nettement plus faible que chez les cohortes plus âgées.

Dans le cadre des consultations menées par le gouvernement en 2025 pour bâtir un Canada fort, les jeunes Canadiens répondaient systématiquement que le manque d’emplois de premier échelon constituait leur principal obstacle à l’emploi. Étant donné que l’intelligence artificielle générative automatise désormais les tâches qui servaient traditionnellement de tremplin en début de carrière, quelles mesures précises — et je dis bien précises — votre stratégie en matière d’intelligence artificielle prévoit-elle afin de maintenir l’accès au marché du travail et d’empêcher que le taux de chômage chez les jeunes, qui s’élève actuellement à 13,8 %, ne devienne une réalité permanente de l’économie?

M. Solomon [ - ]

Merci, sénatrice. C’est une excellente question. J’ai deux enfants au début de la vingtaine et les candidatures à un premier emploi sont littéralement le sujet dont je parle tous les jours avec eux et leurs groupes d’amis. C’est donc une question qui me touche particulièrement. J’aimerais dire deux ou trois choses à ce sujet.

Remettons les choses en contexte. Un sénateur nous a parlé tout à l’heure de nos taux d’adoption. Bien que le Canada excelle dans le domaine de la recherche, nous accusons un retard en matière d’adoption dans ce domaine. Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, le Canada figure parmi les retardataires. Notre taux d’adoption de l’intelligence artificielle — autrement dit, notre taux d’utilisation — n’est que de 12 %, ce qui signifie que cette technologie n’a pas encore suffisamment pénétré le marché du travail pour que nous puissions commencer à vraiment observer ses effets macroéconomiques sur les emplois. Nous partageons toutefois votre profonde inquiétude à ce sujet.

Permettez-moi également de souligner très brièvement qu’environ 150 000 Canadiens travaillent actuellement dans le seul secteur de l’intelligence artificielle pure. Le secteur de l’innovation numérique emploie 800 000 Canadiens. C’est le secteur de notre économie qui connaît la croissance la plus rapide. À elle seule, l’intelligence artificielle crée 140 000 emplois. Je tiens également à signaler que Deloitte Canada et l’Institut Vector ont mené une étude sur les effets de l’intelligence artificielle sur notre économie à ce jour. Selon eux, les emplois liés à l’intelligence artificielle ont rapporté entre 82 et 100 milliards de dollars à l’échelle du Canada au cours des cinq dernières années seulement, et l’intelligence artificielle devrait ajouter 298 milliards de dollars à notre PIB et créer 41 500 nouveaux emplois par année au cours de la prochaine décennie.

D’un côté, on prédit que l’intelligence artificielle créera des emplois, comme c’est habituellement le cas avec la technologie, ce qui ne veut pas dire que nous ne devrions pas veiller à ce qu’il y ait de la formation. Je peux vous dire que nous passons à l’action avec AI4ALL. Comme je l’ai dit, l’un de nos principaux piliers sera l’autonomisation, et cette autonomisation passera par le perfectionnement des compétences, par l’expansion des emplois, et par une collaboration avec des organismes de tout le pays qui accomplissent un travail remarquable.

Par exemple, nous envisageons de travailler avec des organismes comme Mitacs, qui offrent des programmes d’apprentissage et de la formation aux jeunes. Nous veillons donc à ce que les jeunes aient les outils, la littératie et les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et en créer un. Nous devons veiller à ce que ceux qui veulent démarrer une entreprise aient accès à du capital de risque et à ce que ceux qui veulent travailler dans le secteur manufacturier ou ailleurs disposent des compétences nécessaires pour le faire. Il s’agit donc d’une question fondamentale.

Le sénateur Arnot [ - ]

Je vous remercie, monsieur le ministre. Dans la foulée de la tragédie de Tumbler Ridge, vous avez déclaré que l’intelligence artificielle n’est pas théorique, qu’elle a des conséquences concrètes et qu’elle nécessite une gouvernance responsable. Personne ne nie ce principe. Nous voyons maintenant des approches qui permettraient aux organismes de définir leurs propres normes pour la collecte, l’analyse et l’utilisation des données personnelles dans la prise de décisions appuyées sur l’intelligence artificielle, même quand ces décisions ont une incidence sur les possibilités économiques des gens et leur participation à la société. Ce n’est pas conforme à la législation sur la protection des renseignements personnels ailleurs au Canada, où des normes de base sont établies dans la loi et sont exécutoires.

Pouvez-vous confirmer si la position du gouvernement est que la gouvernance de l’intelligence artificielle au Canada sera fondée sur des normes juridiques claires, uniformes et exécutoires, ou si elle permettra le maintien du recours à des normes autodéfinies dans certains secteurs?

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie de la question, sénateur. Je sais que je parle au nom de tous en disant que nous pensons aux familles de Tumbler Ridge, à cette tragédie et aux victimes. Nous pensons aux familles qui vivent cette situation chaque jour.

Comme vous le savez, dans ce cas précis, dans les 48 heures suivant la tragédie, nous avons convoqué OpenAI à Ottawa. Je me suis d’abord entretenu avec la haute direction. J’ai été déçu par la politique d’autoréglementation de l’entreprise, par le fait qu’elle misait sur ses propres protocoles de sécurité. Vous y avez justement fait référence. J’ai ensuite exigé une rencontre avec son PDG, Sam Altman, que j’ai obtenue. J’ai formulé cinq demandes importantes, notamment que l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle examine de très près les protocoles de sécurité d’OpenAI, car nous devons comprendre ce que font ces nouvelles technologies. C’est tout nouveau.

Sénateur, ces entreprises reçoivent 2,5 milliards de messages par jour et évaluent les menaces au moyen de technologies et de l’intelligence humaine. Nous avons donc exigé un certain nombre de choses : premièrement, qu’OpenAI veille à recourir à des experts canadiens en santé mentale et à des juristes canadiens en cas d’escalade. Deuxièmement, que l’entreprise soit en mesure de communiquer directement avec la GRC. Son système d’autoréglementation a fait un signalement au FBI, alors que l’entreprise aurait dû faire un signalement directement aux forces de l’ordre locales. Elle a dû revoir son bilan de la dernière année et réévaluer ses indicateurs. Enfin, OpenAI doit ouvrir la porte à l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle pour qu’il procède à une bonne évaluation.

Je peux vous confirmer que nous ne miserons pas que sur l’autoréglementation. Nous étudions de près les normes que nous allons appliquer. Cependant, comme vous le savez, il nous faut de bons renseignements pour élaborer de bonnes lois, alors je répondrai quand on aura reçu le rapport d’évaluation de l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle. Cela dit, vous avez raison, quand nous adopterons une loi sur la protection de la vie privée, elle sera fondée dans le droit.

La sénatrice Burey [ - ]

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. L’adoption de l’intelligence artificielle soulève un problème de confiance en raison du manque de compréhension des technologies en général et de l’intelligence artificielle en particulier. Jusqu’à maintenant, les Canadiens mettent du temps à adopter l’intelligence artificielle et, au cours de notre étude sur l’IA, on nous a dit que les sommes consacrées à la recherche pour améliorer la confiance et la littératie en matière d’IA sont dérisoires.

Le titre d’un article paru récemment dans le Toronto Star a retenu mon attention :

Nous ne réussirons pas à plonger dans un avenir axé sur l’IA si le Canada ne règle pas ce grave problème.

On fait référence à la littératie en général et, plus précisément, à la littératie en matière d’intelligence artificielle.

Monsieur le ministre, alors que le gouvernement et les employeurs intègrent rapidement l’IA dans leurs décisions quotidiennes, comment comptez-vous combler les écarts croissants en matière de littératie sans laisser pour compte de nombreux Canadiens?

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie pour votre très bonne question, madame la sénatrice Burey.

Je reviens à la réponse que j’ai donnée à la sénatrice Mohamed. La formation professionnelle et la littératie sont absolument essentielles. Par exemple, nous finançons Amii, l’un des instituts nationaux d’IA. On y offre actuellement un cours d’initiation à l’intelligence artificielle pour les étudiants, et l’institut aura bientôt rejoint, je ne suis pas vraiment certain du nombre, près de 800 000 Canadiens à qui il espère offrir un cours de littératie en matière d’IA cette année. Il s’agit de cours de trois heures dont le seul objectif est d’acquérir une littératie de base en matière d’IA. Il y a d’autres cours également.

Vous avez d’abord parlé de sécurité et de confiance. Il y a la formation professionnelle, mais il y a également la confiance. Je précise qu’il y a une littératie pour les étudiants et une littératie pour les entreprises. Nous avons un code de conduite volontaire auquel 48 organisations ont adhéré, y compris de grandes entreprises comme IBM, TELUS et Cohere. Même s’il s’agit d’un accord non contraignant concernant les balises en matière de sécurité, de transparence, d’impartialité, d’équité et de surveillance, nous énonçons la politique que vous pourrez lire dans notre stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle, qui sera conforme à notre nouvelle mesure législative en matière de protection des renseignements personnels. Cependant, je le répète, vous constaterez que la littératie et la formation en matière d’IA en seront un aspect fondamental de notre stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle.

La sénatrice Burey [ - ]

Merci.

Le sénateur Al Zaibak [ - ]

Monsieur le ministre, merci de votre présence parmi nous et merci de votre exposé. Je tiens personnellement à vous féliciter pour votre persévérance, votre dévouement, votre engagement profond et votre maîtrise du dossier.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous élaborez actuellement une nouvelle stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle, ou IA, et pourquoi celle-ci revêt une telle importance pour le Canada à l’heure actuelle? Par ailleurs, puisque vous avez souligné à maintes reprises l’importance de soutenir les entreprises canadiennes dans ce domaine, quelles mesures votre gouvernement a-t-il prises pour soutenir nos champions de l’innovation et de l’IA?

M. Solomon [ - ]

Merci. Nous sommes à la croisée des chemins. Monsieur le sénateur, votre question est tout à fait pertinente quant à la nécessité de renouveler la stratégie nationale en matière d’IA. Le Canada a été le premier pays à se doter d’une stratégie en matière d’IA, en 2017, mais nous allons la renouveler près d’un an et demi plus tôt que prévu initialement, parce que les choses ont évolué. Le monde a changé, comme l’a souligné le premier ministre.

Nous assistons à un réalignement géopolitique qui va de pair avec un réalignement technologique. Comme le premier ministre a qualifié cette période de « moment charnière » — pour ma part, je l’appelle un « moment Gutenberg » —, nous devons redoubler d’efforts et intensifier nos investissements afin de soutenir les champions canadiens, de doter notre main-d’œuvre des compétences nécessaires et de veiller à protéger nos consommateurs, notre vie privée, nos données, nos emplois ainsi que les données sensibles du gouvernement. Cela préoccupe les citoyens, qui ne veulent pas que nous dépendions de la technologie d’autres pays. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous ne voulons pas choisir entre des puissances hégémoniques et des fournisseurs à très grande échelle. Nous avons besoin d’une technologie sûre et souveraine aux termes de la loi canadienne, à l’abri de toute coercition de la part d’autres pays. C’est ce type de souveraineté sur les données sensibles que les Canadiens exigent et c’est ce que nous allons mettre en place.

C’est pourquoi nous avons formé le Groupe de travail sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle, qui compte 28 membres. C’est pourquoi plus de 11 000 Canadiens se sont manifestés, soit plus que lors de toute autre consultation publique organisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous avons publié leurs commentaires pour que le public puisse les consulter. Il y en a plus de 11 000 — et ce ne sont pas de brefs commentaires. Le formulaire prenait une demi-heure à remplir. Il est donc important que nous renouvelions la stratégie.

Pour ce qui est de soutenir nos champions, nous en avons un certain nombre au Canada. Vous avez vu que le gouvernement soutient les entreprises grâce à ce que nous appelons les quatre C et le T. Voici ce que nous a dit le groupe de travail en ce qui concerne trois des C : de quoi les entreprises ont-elles besoin pour se développer? Elles ont besoin de faire des calculs. C’est pourquoi nous avons le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA. Elles ont aussi besoin de clients. Le gouvernement doit jouer un rôle dans l’approvisionnement, ce qui comprend la politique « Achetez canadien », et c’est pourquoi nous avons conclu un protocole d’entente avec Cohere et avec Coveo. Enfin, les entreprises ont besoin de capitaux. Vous constaterez que nous leur donnons accès à du capital de risque pour qu’elles puissent investir. Nous l’avons déjà fait dans le dernier budget, entre autres.

Le quatrième C, c’est la confiance, et le T signifie le talent. Nous avons parlé de ces deux aspects. En misant là-dessus, nous arriverons sans aucun doute à créer l’intelligence artificielle souveraine dont les Canadiens ont besoin et en laquelle ils peuvent avoir confiance.

Le sénateur Prosper [ - ]

Monsieur le ministre, merci d’être parmi nous.

Les Aînés autochtones nous rappellent que la culture réside dans la langue. Avec un groupe d’entreprises canadiennes et internationales spécialisées en technologie, j’étudie actuellement un projet visant à utiliser l’intelligence artificielle pour l’interprétation et la traduction entre l’anglais et le mi’kmaq. Je sais que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la préservation des langues est un sujet que la Cheffe nationale a également abordé avec vous.

Monsieur le ministre, j’ai deux questions : comment votre gouvernement aborde-t-il la question de la souveraineté numérique, afin de garantir que les peuples autochtones continuent de conserver leurs droits sur les savoirs traditionnels et sacrés qu’ils intègrent dans des modules de formation, comme nos langues?

Ma deuxième question est la suivante : mon projet bénéficierait grandement de l’accès à des enregistrements et à des documents d’archives conservés un peu partout au pays et dans le monde entier. Comment le gouvernement s’y prend-il pour effectuer un « rapatriement numérique » afin de restituer ce genre de documents et de connaissances aux personnes à qui ils ont été soustraits, avant que viennent s’ajouter des éléments tels que des formulaires de consentement, des mesures de protection de la propriété intellectuelle et des contrats?

Merci.

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie, sénateur, de cette question excellente, essentielle et fondamentale.

Lorsque j’ai coprésidé la rencontre du G7 avec la ministre Joly, nous avons reçu l’Aîné Kevin Deer, de Kahnawake, et il m’a dit : « Monsieur le ministre, vous vous intéressez à l’IA. Moi aussi. » Je lui ai dit : « C’est très bien. » Il a dit : « Sauf que dans votre cas, il s’agit de l’intelligence artificielle, mais dans mon cas, c’est plutôt l’intelligence ancestrale. Vous devez veiller à ce que vos systèmes d’intelligence artificielle protègent notre intelligence ancestrale. »

Ce fut un moment très fort. J’ai parlé avec Kevin à de nombreuses reprises depuis. D’ailleurs, je lui ai offert du tabac pour qu’il me donne la permission d’emprunter cette expression, et il a accepté.

C’est un élément fondamental. L’intelligence ancestrale des peuples autochtones sera un volet essentiel de ce que nous faisons. Je précise par ailleurs que j’ai veillé à ce que l’Aîné Deer en parle à tout le G7.

Passons maintenant à ce que nous ferons. Les modèles linguistiques sont absolument essentiels. D’ailleurs, j’ai encore discuté avec le premier ministre Wab Kinew aujourd’hui. Il était en ville.

Le premier ministre Kinew est bien au fait de ce dossier. Il a mis en place un programme pour répertorier les langues autochtones en se fondant sur la traduction du hansard de l’Assemblée législative du Manitoba — car il s’agit là d’énormes bases de données — en vue d’entraîner l’intelligence artificielle à l’utilisation des langues autochtones. Cela exige des ensembles de données. Nous avons offert notre soutien à cet égard.

Je me suis entretenu à ce sujet avec le Chef national — avec qui j’ai encore communiqué hier soir — ainsi qu’avec de nombreux dirigeants autochtones. Nous nous penchons sur la question. Ce sera un élément clé de notre stratégie nationale.

J’ajouterai ceci : nous avons rencontré de nombreux dirigeants autochtones au sujet des centres de données. C’est très important. De nombreuses nations sont très impliquées dans les questions liées à l’implantation des centres de données, à la consommation d’eau et aux droits fonciers. Ces questions sont au cœur de notre action, et nous menons toujours des consultations élargies à ce sujet.

Je vous remercie, sénateur.

La sénatrice Hay [ - ]

Les questions de souveraineté et de gouvernance me préoccupent beaucoup. Je sais que l’inaction n’est pas une option, car le statu quo compromettrait à la fois notre leadership et notre souveraineté.

Par ailleurs, il pourrait ne pas être viable pour de nombreux pays, y compris peut-être le Canada, d’exercer un pouvoir total et exclusif sur les données. Nous savons que les données circulent, parfois en effectuant des détours à l’étranger, avant de revenir pour être stockées au Canada.

Il est bien établi que les données ne sont pas nécessairement sous contrôle canadien lorsqu’elles sont stockées sur des serveurs infonuagiques exploités par des entreprises étrangères, même si les serveurs se trouvent physiquement au Canada. Votre propos concerne l’exercice de la souveraineté, et non l’isolement.

Il me semble que vous vous êtes montré ouvert à la participation d’entreprises américaines dans un environnement infonuagique hybride soumis aux lois canadiennes. C’est une option que nous devrons probablement envisager.

Quels mécanismes juridiques, quelles structures de gouvernance et quelles infrastructures nous permettront de nous assurer que les données canadiennes sont protégées contre les atteintes qui pourraient découler de lois étrangères comme le CLOUD Act des États-Unis?

M. Solomon [ - ]

Sénatrice Hay, tout d’abord, je vous remercie du travail que vous avez accompli en matière d’éducation sur l’intelligence artificielle. Ce fut un grand plaisir et un honneur de discuter de ce sujet avec vous.

Vous posez une question extrêmement importante. Nous entendons parler de la CLOUD Act, de la PATRIOT Act et du fait que les Canadiens veulent que leurs renseignements soient protégés.

Permettez-moi d’être aussi clair que possible avec tout le monde ici. Les données de nature délicate et importantes du gouvernement seront gérées par des centres de données canadiens dans le respect des lois canadiennes, un point c’est tout. C’est primordial pour assurer la souveraineté des données.

Pour que les données soient souveraines, il ne suffit pas de les stocker au Canada. Même si le centre de données est situé au Canada, si les données sont stockées dans un nuage américain, elles peuvent être assujetties à la CLOUD Act.

Je tiens à préciser que, bien que la CLOUD Act prévoit aussi un accès très limité soumis à l’obtention d’un mandat, c’est tout de même une forme de contrôle étranger.

Je dirai donc que, dans le cadre de notre stratégie, nous devons nous assurer non seulement de mettre sur pied des entreprises canadiennes souveraines, mais aussi de créer un nuage souverain, et c’est ce que nous faisons actuellement.

Vous avez parlé de plateformes hybrides. Il y a de nombreux niveaux de données qui seront protégées à différents niveaux. Les données de nature très sensible nécessiteront un nuage souverain entièrement canadien, et ce sera au gouvernement de décider.

Pour d’autres catégories de données, il peut exister différents modèles, notamment ce qu’on appelle la « sécurité à deux clés », qui empêcherait l’accès aux données même si la CLOUD Act était invoquée. Si le système à deux clés est chiffré, les données demeurent inaccessibles, mais, en même temps, vous pourriez perdre l’accès aux outils nécessaires pour les utiliser.

La souveraineté est très importante dans le cas des données sensibles, et nous en tiendrons compte dans notre approche. Je le répète, pour les données gouvernementales les plus sensibles, nos normes sont claires : application des lois canadiennes, gouvernance canadienne, hébergement sur des infrastructures canadiennes et des mesures de protection techniques robustes.

La sénatrice Muggli [ - ]

Monsieur le ministre Solomon, je m’adresserai demain à quelque 500 participants à la conférence nationale du Centre for Trauma Informed Practices, aux côtés de Kevin Cameron, le directeur général de l’organisation.

C’est à M. Cameron, décoré de l’Ordre du Canada, que l’on doit le modèle de prévention des incidents traumatisants, qu’il a mis au point après la tuerie en milieu scolaire survenue à Taber en 1999. Depuis, des milliers d’éducateurs, de professionnels de la santé mentale et de policiers ont été formés pour évaluer les risques de violence chez les jeunes au Canada.

L’évaluation des risques associés aux comportements en ligne s’est avérée complexe et difficile à anticiper avant l’apparition de comportements problématiques. Par ailleurs, nous connaissons déjà les répercussions que les robots conversationnels propulsés par l’intelligence artificielle ont sur les jeunes vulnérables.

Monsieur le ministre, que puis-je dire à ces 500 personnes pour leur donner espoir que le gouvernement travaille à assurer la sécurité en ligne des jeunes et à prévenir leur manipulation par robots conversationnels propulsés par l’intelligence artificielle, notamment en mettant à la disposition des professionnels des outils qui leur permettront d’évaluer les risques?

M. Solomon [ - ]

Tout d’abord, je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit, la sécurité est au cœur de tout le travail que nous avons fait et que nous continuerons à faire dans le cadre de notre stratégie en matière d’intelligence artificielle. C’est la raison d’être de l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle; nous prenons ces approches très au sérieux.

Pour commencer, comme je l’ai dit, nous avons déjà déposé, par l’intermédiaire du ministre de la Justice, un projet de loi visant à criminaliser l’échange non consensuel d’hypertrucages. C’est vraiment important. Nous espérons que ce projet de loi sera adopté, car ce type d’échange est une forme de violence contre des communautés très vulnérables.

Comme je l’ai déclaré publiquement lors de son dépôt, je souhaite prendre des mesures plus strictes dans le cadre de la prochaine révision de la législation sur la protection de la vie privée. Nous étudions notamment le droit à la suppression, qui permettrait aux gens de faire retirer les hypertrucages ou les images synthétiques préjudiciables et d’imposer des sanctions.

En ce qui concerne les préjudices en ligne, je ne veux pas trop empiéter sur le travail de mon collègue Marc Miller, mais je collabore étroitement avec lui sur le sujet. Nous nous penchons sur les pratiques mises en place dans des pays comme l’Australie, où l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux personnes n’ayant pas atteint un certain âge.

Il y a des questions, sénatrice, sur lesquelles nous devons nous entendre et que nous examinons de près concernant la vérification de l’âge. Comment pouvons-nous vérifier l’âge des enfants sans divulguer les informations mêmes que nous cherchons à protéger aux personnes contre qui nous essayons de les protéger? La vérification de l’âge, qu’elle repose sur la biométrie ou sur des données clés, est très importante.

Nous examinons certaines solutions. Elles existent, et nous les connaissons. Nous sommes en train de les examiner. Cependant, la vérification de l’âge est un peu plus compliquée à appliquer. De plus, comment peut-on l’appliquer?

Je ne sais pas si j’ai le temps. Non. C’est une excellente question.

Le sénateur Wilson [ - ]

Monsieur le ministre, dans le budget de 2022, le Canada a lancé la Stratégie quantique nationale en s’appuyant sur les investissements importants qu’il a faits dans des centres de recherche et de développement en technologies quantiques par l’entremise du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Grâce à ce financement, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université de Sherbrooke et l’Université de Waterloo ont construit des laboratoires conjoints impressionnants, et l’Université de Calgary s’est maintenant jointe à cette entreprise. Cependant, le financement tire à sa fin. Le gouvernement fédéral a accordé la priorité à ces technologies pour assurer la croissance économique et la souveraineté nationale.

Comment le gouvernement prévoit-il faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de recherche et de développement des talents dans le domaine des technologies quantiques, ce qui est nécessaire pour continuer à faire croître l’économie quantique au Canada?

Ma deuxième question est la suivante : Vancouver, d’où je viens, abrite un écosystème de recherche et d’innovation en intelligence artificielle de calibre mondial. À tous les points de vue, Vancouver est l’un des centres d’excellence mondiaux du Canada en matière de recherche sur l’intelligence artificielle.

Cependant, depuis son lancement en 2017, la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle du gouvernement n’a pas suffisamment reconnu ou mis à profit la force des principales universités de recherche de la Colombie-Britannique et des écosystèmes dynamiques des PME et des grandes entreprises mondiales. La prochaine stratégie du ministre en matière d’intelligence artificielle comblera-t-elle cette lacune?

M. Solomon [ - ]

Merci, sénatrice. Ce sont d’excellentes questions.

Permettez-moi de parler brièvement de quantique, puis je parlerai du merveilleux écosystème de la Colombie-Britannique.

Tout d’abord, la quantique revêt une importance absolue. Plus de 100 entreprises de ce secteur mènent des activités au Canada. La Defense Advanced Research Projects Agency des États-Unis mène une analyse comparative quantique pour essayer de voir si elle peut créer un ordinateur quantique insensible aux défaillances, ce qui constituerait une technologie très importante, car du point de vue de la cryptographie, toutes les mesures de sécurité peuvent être brisées avec ce type d’ordinateur. Donc, c’est très important.

Cette agence a créé un défi très lucratif auquel participaient certaines entreprises canadiennes importantes. C’est pourquoi, en décembre, nous avons lancé le Programme des champions quantiques canadiens, dont la première phase est plus lucrative que les première et deuxième phases combinées du programme américain.

La Defense Advanced Research Projects Agency offre 300 millions de dollars à toute entreprise qui atteint sa troisième phase, et 300 millions de dollars américains supplémentaires pour déménager son siège social aux États-Unis. Nous avons gardé nos entreprises ici. Nos quatre principales entreprises participent à notre programme, et d’autres participeront à la première phase.

Notre objectif est de garder les entreprises quantiques canadiennes ici pour des raisons de sécurité et de propriété intellectuelle. C’est exactement ce à quoi sert le Programme des champions quantiques canadiens, qui rivalise avec le programme américain. En réalité, il est plus avantageux financièrement dans les premières phases et il le concurrencera à mesure que nous le déploierons.

Chaque fois qu’une entreprise accepte de l’argent, l’objectif est de veiller à ce que son siège social, sa propriété intellectuelle et sa structure de propriété restent au Canada. De cette façon, notre propriété intellectuelle reste chez nous.

Il y a également la Stratégie quantique nationale, qui vise à commercialiser et à développer la technologie quantique. Elle est assortie d’un budget d’environ 360 millions de dollars. Nous avons beaucoup accompli dans le domaine de la quantique en très peu de temps, et d’autres mesures sont prévues dans le cadre de la stratégie nationale.

Pendant le temps qu’il me reste, je tiens à dire que nous sommes très investis dans l’écosystème en Colombie-Britannique. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement provincial pour tirer parti de cet écosystème remarquable dans les domaines de l’intelligence artificielle physique, de la robotique, des soins de santé, des sciences de la vie et de la technologie, afin de profiter de...

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre. Nous passons maintenant au prochain bloc.

La sénatrice Batters [ - ]

Monsieur le ministre, lorsque vous avez été nommé ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique il y a un an, le premier ministre Carney ne vous a pas remis de lettre de mandat propre à votre tout nouveau ministère. Au lieu de cela, le premier ministre s’est contenté de vous remettre, ainsi qu’à tous vos collègues du gouvernement, la même lettre de mandat générale et vague de deux pages et demie. Cette approche du gouvernement n’était pas particulièrement professionnelle.

En l’absence d’un mandat précis pour le tout nouveau portefeuille qui vous a été confié, comment le public canadien peut-il savoir ce que le premier ministre attend de vous? Votre lettre de mandat générale précise toutefois ce qui suit :

Au cours des prochaines semaines, je vous demanderai de définir les principaux objectifs et mesures de réussite en fonction desquels vous évaluerez les résultats que vous obtiendrez pour la population à titre de membre du Conseil des ministres.

Depuis que vous avez reçu cette lettre il y a près d’un an, quelle a été votre réponse au premier ministre? Je vous prie de nous fournir une copie de votre réponse, car celle-ci devrait être mise à la disposition du Parlement et du public canadien.

M. Solomon [ - ]

Sénatrice, je vous remercie de votre question. Nous sommes très fiers que, tout d’abord, le premier ministre ait créé le premier ministère de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, reconnaissant l’importance de se concentrer sur cette question et les répercussions qu’elle aura sur notre économie et le pays.

Les lettres de mandat étaient le reflet de l’approche du premier ministre, au sujet de laquelle il a été très transparent, et des principaux objectifs que nous avons, en tant que gouvernement : bâtir, donner des moyens et protéger. En tant que ministres, nous y avons répondu.

Vous verrez dans notre stratégie nationale qu’une partie de mon mandat consiste à renouveler cette stratégie avant son terme. Sénatrice, vous avez vu diverses stratégies, dont la Stratégie industrielle de défense, une stratégie automobile et une stratégie pour la nature. Très bientôt, vous verrez une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle qui répondra aux préoccupations fondamentales — pas seulement aux préoccupations, mais, comme je l’ai souligné dans ma déclaration préliminaire, au mandat de veiller à ce que nous construisions au Canada avec une intelligence artificielle souveraine, en protégeant les citoyens canadiens, mais en veillant à jouer un rôle de chef de file dans le monde.

Vous le constaterez avec notre stratégie nationale et, bien sûr, dans le cadre de la refonte de nos lois qui aboutira, nous l’espérons, à l’adoption d’un renouvellement et d’une mise à jour de nos lois sur la protection des renseignements personnels.

La sénatrice Batters [ - ]

J’aimerais recevoir une copie de cette réponse adressée au premier ministre. Je suis certaine que tous les parlementaires aimeraient également la recevoir. Je vais toutefois passer à autre chose.

Il n’y a que deux vagues allusions à l’intelligence artificielle dans la lettre de mandat générale. L’une d’elles se lit comme suit : « Le gouvernement lui-même doit devenir beaucoup plus productif en déployant l’IA à grande échelle [...] » Que signifie l’expression « déployer l’IA à grande échelle »? Quelles sont les prévisions du gouvernement concernant le nombre de fonctionnaires fédéraux qui perdront leur emploi après avoir été remplacés par l’IA?

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie de votre question. Tout d’abord, il est absolument impératif, en tant que gouvernement — et je sais que vous partagez cette préoccupation, sénatrice —, de mieux servir les Canadiens. Notre mission consiste à mieux servir les Canadiens et à le faire de la manière la plus efficace possible, afin que l’argent revienne aux Canadiens et non au fonctionnement de l’administration. C’est exactement pour cette raison que le premier ministre m’a non seulement nommé, mais qu’il a également nommé Joël Lightbound au poste de ministre de la Transformation du gouvernement. C’est exactement pour cette raison qu’il a évoqué la création d’un bureau de la transformation du gouvernement. C’est exactement pour cette raison que nous avons veillé à mettre en place des politiques d’approvisionnement garantissant que nous achetons des produits et des technologies canadiennes. C’est également exactement pour cette raison que j’ai rédigé un protocole d’entente, signé non seulement par moi-même, mais aussi par Joël Lightbound et le Conseil du Trésor, afin de nous assurer que nous faisons appel à des entreprises stratégiques comme Cohere ou Coveo — et il y en aura d’autres. Il s’agit de nous assurer que nous utilisons les meilleurs outils dont nous disposons, conformément aux règlements du Conseil du Trésor, de manière sûre, sécurisée et fiable, tout en veillant à servir les Canadiens aussi efficacement que possible au moyen de technologies canadiennes et en soutenant l’innovation au Canada.

C’est pourquoi vous avez vu des initiatives telles que CANChat, GCtraduction et d’autres initiatives où nous nous assurons d’utiliser la technologie de manière à améliorer les services pour tous les Canadiens.

La sénatrice Batters [ - ]

Si vous ne pouvez pas fournir ces projections aujourd’hui, je suis certaine que votre gouvernement les a. Je pense que les fonctionnaires fédéraux et les Canadiens ont le droit de savoir combien d’entre eux pourraient perdre leur emploi à cause de l’intelligence artificielle.

De plus, je n’ai pas pu trouver beaucoup d’information sur les assises de votre tout nouveau ministère. Il semble que vous n’ayez pas de sous-ministre à proprement parler, mais plutôt un fonctionnaire rattaché au Bureau du Conseil privé. Apparemment, vous recevez du soutien du ministère de l’Industrie. Il semble cependant qu’il n’y ait que quelques bureaucrates relevant directement de vous. Pourtant, il semble également que vous ayez environ 17 employés au sein de votre bureau ministériel.

Monsieur le ministre, est-il vrai que le nombre d’employés de votre bureau ministériel pourrait être grandement supérieur à celui de la très petite bureaucratie qui relève vraiment directement de vous?

M. Solomon [ - ]

Merci. Sénatrice, je suis content de vous entendre dire que vous craignez que nous ayons trop peu de bureaucrates et que nous n’utilisions pas les ressources et la technologie de la manière la plus efficace.

Nous travaillons en étroite collaboration. Ce ministère relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de même que de la ministre de l’Industrie et du ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique. Nous avons une équipe remarquable de fonctionnaires qui nous donnent leur plein appui. Je suis accompagné aujourd’hui du sous-ministre Mark Schaan. Je vous assure que nous bénéficions du soutien complet d’un groupe remarquable de fonctionnaires travaillants, intelligents et novateurs qui ne nous ont offert rien de moins qu’un service impeccable. Il y a aussi le greffier du Conseil privé, Michael Sabia, dont la vaste expérience nous aide à faire en sorte non seulement que nous obtenions le meilleur de nos fonctionnaires, mais aussi que les meilleurs fonctionnaires fassent le travail nécessaire pour servir les Canadiens.

Je fais aussi totalement confiance à mon personnel politique, que vous avez mentionné et qui fait un travail remarquable. Encore une fois, je ne veux en aucun cas dénigrer le travail phénoménal des fonctionnaires.

On peut aussi réaliser un travail novateur et remarquable tout en ayant recours à des technologies de pointe. Les Canadiens attendent du gouvernement qu’il joigne le geste à la parole, c’est-à-dire qu’il utilise les outils dont nous parlons pour s’assurer de leur efficacité. Les fonctionnaires font preuve d’ouverture d’esprit, de bonne volonté et d’innovation en utilisant ces mêmes outils pour mieux servir les Canadiens.

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre. Les trois dernières minutes de ce bloc sont attribuées à la sénatrice McCallum.

La sénatrice McCallum [ - ]

Merci d’être là. J’ai deux questions à vous poser.

Tout d’abord, certaines communautés des Premières Nations n’ont toujours pas accès à des services Internet fiables et sécurisés. Comment le gouvernement compte-t-il s’assurer que les Premières Nations, les Métis et les Inuits ne soient pas une fois de plus laissés pour compte? Comment comptez-vous soutenir le développement de la connectivité?

Dans cette optique, comment la stratégie canadienne en matière d’IA peut-elle contribuer à promouvoir la souveraineté des données selon les principes de PCAP, c’est-à-dire la propriété, le contrôle, l’accès et la possession, en ce qui concerne les données de santé des Premières Nations, des Métis et des Inuits, quel que soit leur lieu de résidence?

M. Solomon [ - ]

Ce sont là des questions d’une importance capitale, madame la sénatrice. Merci.

Tout d’abord, nous avons mené de vastes consultations auprès des dirigeants et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur ces questions précises.

Vous avez posé une question très pertinente, car, avant de pouvoir parler d’IA, nous devons aborder la question de l’accès universel et de l’engagement du gouvernement à fournir un accès universel à des services à large bande pour que les communautés — où qu’elles se trouvent, comme vous le dites — puissent y avoir accès. Le gouvernement s’est engagé à atteindre un accès universel à des services à large bande à 100 % d’ici 2028. Nous nous attelons à cette tâche, car il faut bien commencer quelque part.

Entretemps, comme vous le savez, nous prenons également des mesures visant à faire progresser des projets dirigés par des Autochtones, des technologies d’intelligence artificielle dirigées par des Autochtones, des centres de données dirigés par des Autochtones et des modèles de formation linguistiques dirigés par des Autochtones. Comme vous le verrez dans notre prochaine stratégie en matière d’intelligence artificielle, faire progresser les projets technologiques dirigés par des Autochtones est une de nos priorités.

Vous avez soulevé un deuxième point concernant la protection des données. C’est très important. Il y a un problème de confiance à l’égard des données et c’est pour cette raison que l’intelligence artificielle autochtone souveraine et l’intelligence artificielle souveraine au Canada sont des aspects très importants. C’est parce qu’il y a un élément de confiance associé au détenteur de ces informations. En ce qui concerne les normes et les pratiques, comme nous en avons discuté avec les dirigeants et les communautés autochtones, il est important que nous nous efforcions de renforcer ces capacités. Il est important et essentiel que nous accomplissions le travail difficile que cela exigera. Merci.

La sénatrice Arnold [ - ]

Monsieur le ministre, des témoins entendus par plusieurs comités sénatoriaux ont systématiquement souligné trois risques qui se recoupent : premièrement, l’érosion des droits de la personne à cause des biais algorithmiques; deuxièmement, le déploiement rapide de systèmes d’intelligence artificielle dans les infrastructures essentielles et les communications sans normes de sécurité claires; et, troisièmement, le fossé grandissant entre l’innovation et la confiance du public. Ce sont autant de points dont nous avons déjà discuté. Dans ce contexte, le gouvernement envisage-t-il activement de traiter certains systèmes et certaines capacités d’intelligence artificielle comme des infrastructures publiques, à l’instar des transports ou des télécommunications, qui refléteraient les valeurs canadiennes et qui seraient soumis à un contrôle public, à des normes communes et à un accès équitable? Dans l’affirmative, à quoi pourrait ressembler une telle approche au Canada?

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie de la question, qui est complexe. Elle recouvre de nombreux aspects, madame la sénatrice. Nous avons déjà abordé la question des préjudices en ligne. Je ne souhaite pas revenir sur le fait que nous prendrons des mesures rigoureuses pour lutter contre ces préjudices. Nous adopterons une approche globale pour contrer les préjudices en ligne, protéger la vie privée et criminaliser les hypertrucages afin de renforcer la confiance du public.

Par ailleurs, il faut protéger nos institutions démocratiques. C’est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-25, Loi visant à protéger nos élections et nos droits, qui doit renforcer la Loi électorale du Canada. Il permettra, nous l’espérons, de modifier la Loi électorale du Canada afin d’interdire les hypertrucages imitant des acteurs du monde électoral dans le but de tromper les Canadiens, et de limiter l’ingérence étrangère. Il y a donc un volet de protection qui sera essentiel.

En ce qui concerne l’intérêt général, tout d’abord, notre Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA, doté de 300 millions de dollars, subventionne actuellement l’accès à la capacité de traitement pour les PME; nous cherchons donc à encourager les entreprises à utiliser cette technologie. Deuxièmement, nous construisons un superordinateur dédié à l’intelligence artificielle, financé de manière à ce que le grand public, les chercheurs et d’autres acteurs puissent accéder à une capacité de traitement publique grâce à ce superordinateur. Nous disposons déjà de structures qui gèrent cela, comme l’Alliance de recherche numérique du Canada, notre groupe dédié au numérique.

Nous avons donc lancé un appel d’offres cette année, et nous choisirons le fournisseur en tenant compte de la manière que nous privilégions pour construire cette infrastructure informatique publique, ce que l’on appelle le superordinateur dédié à l’IA, mais il s’agit d’offrir un accès public, de garantir l’accès public. Je n’entrerai pas dans les détails pour expliquer pourquoi cela est important en termes de taille, comme les pétaflops ou la puissance de traitement, pour ainsi dire, mais cela donne sans aucun doute au public, aux institutions du pays et à d’autres un accès public à ces travaux de recherche de pointe. Cela en fait partie.

Il y a un autre élément que vous évoquez et je n’ai pas beaucoup de temps pour en parler. Devrions-nous nous doter d’un système d’intelligence artificielle public? Nous examinons des éléments tels que les systèmes ouverts qui existent. Nous devons nous assurer qu’ils sont sûrs. Nous devons comprendre qui les construit et comment ils sont construits pour nous assurer que nous ne donnons pas simplement un accès libre à de grands modèles de langage ouverts qui ne sont pas sûrs, ou que les données des gens ne sont pas collectées.

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre.

La sénatrice Kingston [ - ]

Bienvenue. Le projet de loi S-5 est actuellement à l’étude au Sénat. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture. Il porte sur l’interopérabilité dans le système de santé et s’intitule Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada. Comme vous le savez, l’interopérabilité permet à l’intelligence artificielle de jouer un rôle dans des domaines tels que la surveillance à distance des patients, la prédiction des maladies et l’optimisation des flux de travail en milieu clinique. L’amélioration de l’interopérabilité au sein du système de santé public canadien permettra de disposer d’une base plus solide pour la constitution de vastes ensembles de données exhaustifs, destinés à favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine des produits et services de santé. Quelles possibilités voyez-vous dans le secteur économique de la santé, au Canada, et de quelle manière le gouvernement devrait-il les promouvoir?

M. Solomon [ - ]

Encore une fois, je suis désolé de parler seulement en anglais ici. Quand je parle en français, c’est plus difficile, car les idées sont un peu plus complexes. Je veux être le plus clair possible, donc je vais parler en anglais, mais je comprends le français, si vous voulez vous adresser à moi dans cette langue. Ce n’est pas un problème.

Les données sur la santé sont les données les plus importantes dont nous disposons. Je tiens à être clair : notre système de santé public est un trésor national. C’est l’une des grandes institutions que nous avons bâties, et nous devons la protéger. Ce faisant, nous devons protéger les renseignements sensibles sur la santé de nos citoyens. Ces données sont extrêmement précieuses, notamment pour favoriser l’innovation afin de mieux servir les Canadiens. Toutefois, comment peut-on le faire de manière sécuritaire?

Tout d’abord, il faut recueillir les données provinciales, puis tenter d’établir des normes pour avoir accès à toutes les données. Il y a beaucoup d’étapes à suivre pour y parvenir, et cela implique des questions de sécurité. La possibilité de mieux servir les Canadiens grâce à l’accès aux données sur la santé n’est importante que si on procède de manière fiable, sécuritaire et transparente avec les Canadiens. J’ai collaboré étroitement avec la ministre de la Santé, Marjorie Michel, qui collabore avec les provinces, les territoires et l’industrie pour moderniser et renforcer nos systèmes de santé dans l’intérêt des Canadiens.

Il existe une multitude d’innovations remarquables dans le domaine de la santé. Au début, j’ai parlé de Kardio Diagnostix et du Dr Chen. Beaucoup d’autres entreprises innovantes utilisent des vêtements en nylon brevetés au Canada qui mesurent le rythme cardiaque et donnent immédiatement un diagnostic. Nous avons vu ces technologies être brevetées au Canada. En veillant à ce qu’elles soient utilisées de manière prudente, fiable et sécuritaire, nous pourrons mieux servir les Canadiens et réduire les délais d’attente. Les hôpitaux font des essais avec ces technologies, mais nous avons la responsabilité de veiller à ce que les données soient utilisées très prudemment, et nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes comme l’Institut canadien d’information sur la santé, l’ICIS, et d’autres qui connaissent ce type de données, mais je m’en remettrai à la ministre Michel pour déterminer comment y arriver. C’est un point absolument essentiel.

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre.

La sénatrice Saint-Germain [ - ]

Merci, monsieur le ministre, à minuit moins cinq.

En décembre dernier, le Canada et l’Union européenne ont signé des ententes pour approfondir leur collaboration en matière d’intelligence artificielle et de services numériques de confiance, notamment par l’intermédiaire du Conseil du partenariat numérique UE-Canada. J’aimerais connaître votre perspective sur la façon dont ces échanges avec l’Union européenne pourraient influencer l’approche canadienne en matière de normes, de gouvernance et d’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle.

M. Solomon [ - ]

Je vous remercie encore une fois pour une autre excellente question.

Nous avons formé une alliance avec l’Union européenne, mais également avec plusieurs autres partenaires afin d’avoir des options indépendantes, qui nous garantissent essentiellement la sécurité et l’autonomie. Une partie se fera grâce à des partenariats avec des pays de confiance. On ne parle pas seulement de l’Union européenne. J’ai également conclu une alliance pour la souveraineté technologique avec l’Allemagne, et nous avons travaillé là-dessus en étroite collaboration avec les Allemands. Nous avons approfondi nos liens avec les Norvégiens, qui sont venus récemment au Canada, et nous avons aussi conclu un partenariat technologique avec l’Inde et l’Australie.

De manière générale, en ce qui concerne le cadre, il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec ces pays sur plusieurs questions. Nous veillons d’abord et avant tout à partager les fruits de la recherche. Nous avons mis en place des systèmes de cartographie; nous procédons actuellement à ce qu’on appelle une « cartographie des écosystèmes » afin de cerner les domaines dans lesquels nous pouvons collaborer en matière de recherche et ceux où les entreprises peuvent s’associer pour co-investir. On voit constamment ce genre de co-investissements. Il s’agit de déterminer comment renforcer nos liens afin de consolider nos capacités souveraines et d’accroître nos échanges commerciaux.

L’autre aspect, cependant, et nous n’en avons pas encore parlé, c’est la sécurité. La sécurité de l’IA est cruciale, et pas seulement sur le plan législatif, domaine dans lequel nous apprenons beaucoup les uns des autres. Les Européens craignent que leurs mesures de sécurité n’aient trop freiné l’innovation et ils envisagent la possibilité de les assouplir quelque peu. Nous sommes en discussion avec eux pour examiner attentivement leurs règlements, comme le Règlement général sur la protection des données, et leur fonctionnement.

Il y a également les solutions techniques. Le gouvernement a investi aux côtés de Yoshua Bengio, lauréat du prix A.M. Turing et scientifique le plus cité au monde, dans son projet d’IA de pointe baptisé LawZero, un outil d’IA conçu pour contrôler des systèmes d’IA, dans une optique de sécurité technique. Le gouvernement canadien a investi dans ce projet et il a conclu un partenariat à cet effet. Le projet suscite un vif intérêt en Europe, notamment en Allemagne et en Norvège, ainsi qu’au Japon.

Il s’agit donc de collaborer avec des partenaires de confiance, non seulement pour élaborer des solutions réglementaires en matière de sécurité et de protection, mais aussi pour mettre au point des solutions techniques, à mesure que les technologies évoluent. C’est pourquoi le Canada a toujours été à l’avant-garde dans ces deux domaines.

Le sénateur C. Deacon [ - ]

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être parmi nous.

Près de 40 % des systèmes d’intelligence artificielle du gouvernement fédéral sont mis au point par des fournisseurs externes, et le tiers de ces systèmes comprend les renseignements personnels de Canadiens. Cependant, seulement 19 % de ces fournisseurs sont canadiens, alors que près de 70 % sont américains, répartis surtout entre trois fournisseurs de services à très grande échelle. Comment le gouvernement fédéral soutiendra-t-il et augmentera-t-il les achats auprès des nouvelles entreprises canadiennes d’intelligence artificielle qui exploitent des infrastructures canadiennes d’une manière qui est conforme aux lois canadiennes?

M. Solomon [ - ]

Sénateur Deacon, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre question ainsi qu’à saluer vos efforts constants dans ce domaine. Vous avez accompli un travail remarquable. Nous avons eu de nombreuses discussions, et je les apprécie beaucoup. Bon nombre des sénateurs ici présents ont accompli un travail remarquable, et le sénateur Deacon a été l’un des premiers à s’engager dans cette voie.

Vous avez mis le doigt sur le cœur du problème, sénateur : nous devons passer de la dépendance à la résilience. Au cours des dernières années, nous avons mis en place des systèmes avec certains de nos partenaires, mais nous reconnaissons aujourd’hui que nous devons disposer d’autres options. Si nous avons adopté une politique d’achat canadien, ce n’est pas seulement pour soutenir notre industrie; c’est une nécessité. Il ne s’agit pas seulement de créer une industrie plus solide; la souveraineté de l’intelligence artificielle est aussi une question de sécurité et de sûreté.

Il existe quelques exemples phares. L’un d’entre eux est la refonte de notre système d’approvisionnement, menée en étroite collaboration avec le ministre Lightbound et M. Shafqat Ali, du Conseil du Trésor, afin d’améliorer non seulement le côté de l’offre, c’est-à-dire l’octroi de subventions ou de fonds, mais surtout le côté de la demande, ce qui est plus rapide — vous avez beaucoup travaillé là-dessus —, pour veiller à ce que le gouvernement canadien passe ses marchés de manière que nous puissions recourir plus rapidement à des solutions canadiennes, grâce à des modèles tels que des environnements protégés.

Vous avez pris connaissance du protocole d’entente que j’ai conclu avec Cohere. Vous en verrez très bientôt les résultats plus en détail, dès que nous nous approvisionnerons auprès de cette entreprise ainsi qu’auprès de Coveo et d’autres fournisseurs. Soit dit en passant, notre double utilisation dans le domaine de la défense permettra également d’atteindre ces objectifs.

L’aspect de l’approvisionnement est donc essentiel. Nous souhaitons également maintenir notre Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA, qui s’élève actuellement à 300 millions de dollars. L’objectif n’est pas seulement de fournir des capacités de calcul aux PME et d’en faciliter l’accès, mais aussi de concevoir le Fonds de façon à ce que les entreprises puissent utiliser les capacités de calcul canadiennes à plus grande échelle. Il y a donc un double objectif, sénateur.

Le sénateur C. Deacon [ - ]

Merci beaucoup.

Je suis heureux de l’entendre. Les meilleures ressources dont une entreprise puisse disposer ne sont pas les subventions ni les investissements; ce sont les recettes. C’est une question d’approvisionnement, et c’est la meilleure façon dont nous pouvons aider les entreprises à se développer.

Vous avez évoqué le problème que le gouvernement a eu par le passé: il distribuait les fonds à la manière d’un arroseur entre différents secteurs, enjeux et initiatives, plutôt que de se concentrer sur un objectif précis. Je pense que c’est le plus grand défi que nous devons relever avec l’intelligence artificielle, car elle est présente dans tous les aspects de l’économie et de la société.

Quelle stratégie comptez-vous mettre en place pour concentrer vos efforts de manière à utiliser divers outils, comme la réforme réglementaire, les mesures incitatives, l’approvisionnement et les investissements, afin de donner l’élan nécessaire dans certains domaines et ensuite les élargir?

M. Solomon [ - ]

C’est une excellente question, sénateur Deacon.

Vous avez fait référence à l’arroseur. Pour le bénéfice des autres sénateurs, j’ai souvent dit que, au gouvernement, nous nous servons d’arroseurs au lieu de construire des piscines. Quand j’étais enfant, nous avions un arroseur, et les voisins avaient une piscine. Personne ne voulait venir chez nous quand il faisait chaud, parce qu’un arroseur ne rafraîchit pas. Tout le monde voulait jouer dans la piscine.

Nous aimerions que les gens viennent dans la piscine du Canada et, pour cela, il faut construire des piscines. Nous ne devons donc pas avoir peur de soutenir nos champions, et nous n’aurons pas peur de le faire. Là où nous disposons d’avantages concurrentiels, nous y investirons. Vous le verrez dans cette stratégie. Nous investirons dans nos champions canadiens et nos actifs stratégiques. Quand nous devrons conclure des partenariats, nous le ferons, et quand nous devrons acheter — car nous ne disposons peut-être pas de tous les actifs nécessaires —, nous veillerons à ce que nos achats soutiennent la sécurité du Canada.

Vous dites qu’il faut bâtir les piscines, alors comment nous y prenons-nous? En ce moment, nous avons le Défi de la capacité de calcul pour l’IA, un fonds de 700 millions de dollars. Il y a aussi le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA. Cependant, je peux vous dire très explicitement, sénateur, que le volet de la construction — le pilier de la construction — consistera à investir dans des entreprises canadiennes qui ont la capacité d’être des chefs de file mondiaux pour créer ces licornes, mais il ne faut pas oublier que 95 à 98 % de notre économie est composée de PME. J’ai été propriétaire d’une petite entreprise pendant 10 ans et…

Le président [ - ]

Merci, monsieur le ministre.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. C’est un plaisir de vous voir.

M. Solomon [ - ]

Je suis heureux de vous voir, monsieur.

Vous avez mentionné que, malgré tous les aspects positifs liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle, il existe encore un certain nombre de défis réels et de préjudices potentiels, en particulier pour les jeunes. J’ai suivi le congrès libéral de la fin de semaine dernière. Je suppose que les vieilles habitudes ont la vie dure. On y a adopté deux résolutions, la première demandant d’interdire l’utilisation d’agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle aux personnes âgées de moins de 16 ans et la deuxième demandant d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux personnes âgées de moins de 16 ans.

Au sujet de l’élaboration de la réglementation gouvernementale sur les fonctionnalités de sécurité et de protection de la vie privée des plateformes, ainsi que sur les hypertrucages, vous avez parlé d’un équilibre pragmatique. Pourriez-vous nous dire ce que vous considérez comme un équilibre pragmatique, surtout en ce qui concerne les enfants?

M. Solomon [ - ]

Tout d’abord, sénateur, je suis heureux de vous voir. Je vous suis reconnaissant du travail que vous faites ici et dans toutes les Chambres de la Cité parlementaire.

Sénateur, la protection des enfants est au cœur de nos préoccupations. Je suis père, je dirais donc à titre personnel, mais aussi dans le cadre de notre mandat à titre de représentants du gouvernement, que nous devons nous assurer de protéger tous les citoyens, mais que nous devons aussi veiller à ce que les enfants soient en sécurité. Nous avons été témoins de situations horribles, comme celle de Tumbler Ridge. Ce n’est qu’un exemple, et c’est un cas tragique. Nous sommes conscients des préjudices causés par les comportements en ligne. Nous avons tous été témoins de leurs répercussions sur nos enfants, y compris la solitude et l’aliénation. C’est un sujet sur lequel je travaille en étroite collaboration avec mon collègue Marc Miller. Les préjudices en ligne relèveront davantage de sa compétence, mais nous discutons de mesures législatives en ce qui concerne la transparence et les agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle. Nous allons nous pencher là-dessus et voir où cela nous mènera. Nous nous penchons sur des mesures comme des interdictions.

Lorsqu’on impose des interdictions, il faut veiller à ne pas causer de torts imprévus à certaines communautés. Les communautés rurales et autochtones nous ont dit que les réseaux sociaux sont très importants en raison de l’isolement. J’ai entendu ce genre de choses dans ma circonscription. La communauté 2ELGBTQIA+ dit qu’il y a des gens qui sont victimes d’intimidation physique à l’école, que ce n’est que sur le Web qu’ils peuvent trouver une communauté de personnes aux vues similaires, et que cela leur a sauvé la vie. Dieu nous garde de priver d’une communauté en ligne un enfant transgenre qui est victime d’intimidation, et qu’il retourne dans un environnement physique où il n’est pas à l’aise et où il y a de l’automutilation.

Je dirai simplement que nous prenons ces questions très au sérieux. Il y a un point de vue légitime et répandu selon lequel nous devons nous assurer de protéger les enfants contre les préjudices causés par les réseaux sociaux, mais comment vérifions-nous l’âge, comment appliquons-nous les règles et, soit dit en passant, surtout en ce qui concerne l’intelligence artificielle, comment définissons-nous le champ d’application? Comprend-il les jeux vidéo où l’on peut clavarder? Veille-t-on à ce que les jeunes aient accès aux technologies pour que, à 16 ou 17 ans… Qu’arrive-t-il à une génération qui n’a peut-être jamais été exposée à ça? Ces enfants ont-ils un retard sur les enfants de Singapour? Il faut trouver un juste équilibre.

La sénatrice Gerba [ - ]

Monsieur le ministre, dans le cas de la Loi sur les langues officielles modernisée qui garantit l’égalité réelle du français et de l’anglais, quelles mesures le gouvernement met-il en place pour s’assurer que les outils d’intelligence artificielle utilisés dans l’administration fédérale offrent une qualité équivalente dans les deux langues, sans désavantager les francophones?

M. Solomon [ - ]

C’est une question très importante et essentielle pour notre pays, pour notre ministre et pour les technologies de l’IA, puisque le gouvernement utilise la technologie. Il y a des règles à cet égard au Conseil du Trésor.

Elles garantissent que nous respectons toujours la Loi sur les langues officielles, que nous nous assurons du plein accès des Canadiens francophones et que nous nous assurons que ces systèmes sont disponibles de manière égale en anglais.

Cela se reflétera également, une fois de plus, dans notre stratégie nationale, mais il ne s’agit pas seulement d’une valeur fondamentale pour notre gouvernement; nous respectons scrupuleusement la Loi sur les langues officielles. C’est essentiel; il ne s’agit pas de s’écarter de…

Le président [ - ]

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.

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