Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Propose que le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture de la Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.

Essentiellement, ce projet de loi cherche à répondre à une question à la fois simple et fondamentale : comment, comme pays, reconnaissons-nous le service et le sacrifice de celles et de ceux qui ont porté l’uniforme et qui ont risqué leur vie?

Pour de nombreux Canadiens, la réponse apparaît évidente. Penser à des conflits comme ceux du golfe Persique ou de l’Afghanistan, c’est penser à la guerre, à ceux qui ont porté l’uniforme, qui ont été déployés en zone dangereuse, qui ont pris des risques bien réels et qui, parfois, ont fait le sacrifice ultime.

Or, voici la réalité : le Canada n’a pas officiellement reconnu de service en temps de guerre depuis la guerre de Corée. C’est cette dichotomie entre ce que la population croit et ce que le système reconnaît que le projet de loi vise à corriger.

Il ne s’agit ni de réécrire l’histoire ni d’apposer des qualificatifs a posteriori. Soyons clairs : ce projet de loi ne prévoit aucune nouvelle prestation et n’a aucune incidence sur les prestations ou pensions existantes. Il ne modifie pas non plus la Loi sur le bien‑être des vétérans ni la Loi sur les pensions. Il ne s’agit pas d’une mesure d’indemnisation. Il s’agit d’une question de reconnaissance. Quand des militaires sont envoyés au combat ou qu’ils sont exposés à des conditions équivalentes, leur service doit être jugé à l’aune de ce qu’ils ont vécu et non pas en fonction du nom donné à la mission. Comme l’a dit un ancien combattant : « On n’avait pas besoin que ce soit déclaré une guerre pour que ça se vive comme une guerre. »

Honorables sénateurs, la reconnaissance est importante. Ce n’est pas une question abstraite. Elle concerne les hommes et les femmes en uniforme à qui nous demandons de servir. Elle concerne les personnes qui continuent de vivre avec les épreuves qu’elles ont traversées.

Voici ce qu’a dit Dean Tremblay, lieutenant-colonel à la retraite qui a combattu en Afghanistan : « Nous étions en guerre [au quotidien] contre un ennemi déterminé et armé ». Les combattants dépendaient les uns des autres, de la chaîne de commandement et du Canada.

Cette confiance est importante, et la reconnaissance en fait partie.

Ce projet de loi repose sur un principe simple : la reconnaissance devrait refléter ce pour quoi les militaires ont été envoyés en mission et les épreuves qu’ils ont traversées, pas le nom qui était donné à la mission. Voilà le principe qui nous occupe aujourd’hui.

Chers collègues, la dichotomie que ce projet de loi vise à corriger n’est pas apparue du jour au lendemain. Celui-ci reflète l’évolution de la nature des conflits et le fait que nos systèmes n’ont pas évolué au même rythme.

Depuis la guerre de Corée, le Canada a participé à de nombreuses opérations comportant des risques, des dangers et des sacrifices bien réels. En Afghanistan seulement, 158 membres des Forces armées canadiennes ont perdu la vie. Des milliers d’autres sont rentrés chez eux avec des blessures physiques et psychologiques.

Dans le golfe Persique, les Forces canadiennes participaient à des opérations de combat, appliquaient des sanctions, effectuaient des missions aériennes et menaient des activités dans des environnements où le danger de mort était réel et constant. Pourtant, malgré ces réalités, notre système ne reconnaît pas officiellement ce service comme un service en temps de guerre.

Cela crée des incohérences et de la confusion. Plus important encore, cela crée une dichotomie entre l’expérience que les gens ont vécue et la reconnaissance officielle. C’est cette dichotomie que le projet de loi vise à corriger.

Un ancien combattant de la guerre du Golfe, l’adjudant à la retraite Mike McGlennon, a décrit le moment où il s’est rendu compte de l’écart entre son expérience et ce que le système reconnaissait. Il s’est souvenu d’une conversation qu’il avait eue des années plus tôt avec un autre vétéran : « Nous avons combattu dans une guerre, n’est-ce pas? » « Oui, bien sûr. » « Eh bien, selon le gouvernement, nous n’avons jamais combattu dans une guerre. » Il a dit s’être senti, à ce moment-là, comme si quelqu’un venait de lui donner un coup de poing en plein visage.

Honorables sénateurs, voilà l’effet que fait un manque de reconnaissance.

M. McGlennon a ensuite décrit ce que vivent de nombreux anciens combattants du fait de ce manque de reconnaissance : ils vivent une perte de fierté, un sentiment de déconnexion et même ce que les cliniciens considèrent maintenant comme une blessure morale.

C’est ce genre de situation que le projet de loi vise à prévenir. Les vétérans de la guerre du Golfe ont clairement indiqué que ce qu’ils avaient vécu était une guerre dans tous les sens du terme. L’Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe a dit, à propos du projet de loi : « Ce cadre répare des oublis historiques et garantit que le service des vétérans sera reconnu de façon digne, cohérente et exacte, comme il le mérite. »

L’effet du projet de loi est délibérément ciblé et restreint. Il n’a aucune incidence sur les avantages sociaux, les pensions et les indemnités qui existent déjà, et il n’en crée pas de nouveaux. Ce projet de loi ne modifie ni la Loi sur le bien-être des vétérans ni la Loi sur les pensions. Ce sont là des questions importantes, mais ce n’est pas celle qui nous occupe actuellement, chers collègues.

La question qui se pose est simple : le Canada récompense-t-il le service en temps de guerre en fonction de la mission confiée aux militaires et des épreuves auxquelles ils ont dû faire face?

Ce projet de loi garantit que cette question trouve une réponse claire, cohérente et transparente. Il ne vise pas à qualifier certaines missions de service en temps de guerre. Il établit plutôt un cadre national structuré, fondé sur des principes et étayé par des preuves. En substance, ce projet de loi énonce un principe très simple : la reconnaissance doit reposer sur ce à quoi les militaires ont réellement été confrontés.

Les critères objectifs énoncés dans le projet de loi portent sur les conditions dans lesquelles le service militaire a été accompli, à savoir notamment : l’exposition à des environnements hostiles ou mettant la vie en danger; la nature, l’ampleur, la durée et l’intensité des opérations; l’exposition à des conditions propres à causer des blessures physiques ou psychologiques; et l’existence ou non d’un conflit armé.

Comme l’a fait remarquer le colonel à la retraite Mark Gasparotto, ancien combattant de la guerre en Afghanistan, en évoquant son service militaire :

La responsabilité illimitée est un terme qui désigne l’obligation légale pour les membres des FAC d’accepter [qu’ils] puissent être amenés à risquer leur vie [...] pour réussir les missions militaires qui leur sont confiées par le gouvernement du Canada.

Honorables sénateurs, si nous demandons aux militaires d’assumer un tel niveau de responsabilité, nous devons faire en sorte de reconnaître leur service à la hauteur des réalités auxquelles ils ont dû faire face.

Les quatre critères proposés dans le projet de loi ne sont pas arbitraires. Ils reflètent, en partie, les conclusions du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, qui fait valoir que la reconnaissance devrait se fonder sur ce qu’ont vécu les militaires, et non sur la manière dont les missions ont été désignées. Ils s’inspirent de la manière dont nos alliés, comme l’Australie, évaluent le service : en fonction du risque, des conditions et de l’exposition au danger.

Cela dit, soyons clairs : le projet de loi ne reprend pas le système d’un autre pays. Il s’inspire des pratiques exemplaires et les adapte au contexte canadien. Il est important de souligner que ces critères ne constituent pas le dernier mot sur la question. Ils représentent un point de départ. Le projet de loi oblige le gouvernement à élaborer un cadre complet en menant des consultations obligatoires auprès des anciens combattants, des Forces armées canadiennes, du ministère des Anciens Combattants, d’experts militaires et d’historiens, ainsi que d’autres intervenants, y compris des personnes qui ont servi aux côtés des Forces armées canadiennes ou dans le cadre d’opérations menées par celles-ci.

Cela implique de reconnaître, de manière respectueuse et appropriée, que d’autres personnes — comme les membres de la Gendarmerie royale du Canada — ont, dans certains cas, apporté leur soutien aux opérations militaires canadiennes. Le projet de loi ne préjuge pas des résultats, mais il garantit que ces voix seront entendues lors de l’élaboration du cadre. C’est ainsi que nous parvenons à un résultat satisfaisant : en fondant nos décisions sur l’expérience vécue, sur une expertise éclairée et sur une consultation ouverte.

Le projet de loi fixe également des délais précis. Le gouvernement doit élaborer et présenter le cadre dans un délai d’un an. Dans les 180 jours qui suivront, il devra passer en revue toutes les opérations des Forces armées canadiennes menées depuis le 27 juillet 1953. À l’avenir, ces opérations devront être évaluées dans un délai défini. Or, ces délais sont essentiels. Ils garantissent que ce travail ne sera ni retardé ni reporté. Chaque jour qui passe, un autre ancien combattant nous quitte, et son engagement n’est pas reconnu.

Ce travail ne restera pas sur une étagère.

La transparence revêt une importance tout aussi grande. Le projet de loi exige que les recommandations soient rendues publiques et qu’elles soient accompagnées d’une explication claire de la manière dont les critères ont été appliqués. Il prévoit la création d’une liste consolidée, accessible au public, de toutes les opérations examinées et de leur statut. Il s’agit ici de reddition de comptes. Les décisions ne seront plus prises à huis clos. Elles seront rendues publiques, expliquées et justifiées.

Honorables sénateurs, cette approche reflète un principe plus général : la reconnaissance ne doit pas reposer uniquement sur un pouvoir discrétionnaire. Elle doit plutôt découler d’un processus clair, cohérent et transparent.

Certains se demanderont peut-être en quoi cela importe. Cela importe parce que la reconnaissance n’est pas une simple formalité abstraite. C’est une affaire personnelle. Elle indique si ceux qui ont servi leur pays ont le sentiment que celui-ci comprend ce qu’on leur a demandé de faire.

En Afghanistan, 158 membres des Forces armées canadiennes ont trouvé la mort. Des milliers d’autres sont rentrés chez eux avec des blessures, visibles ou invisibles. Néanmoins, au-delà des chiffres, il y a la réalité que ces personnes ont vécue.

Comme l’a dit Mark Gasparotto, ancien combattant de la guerre en Afghanistan :

Nous savions à quoi nous devions faire face. Nous nous battions contre un ennemi déterminé. Le risque n’avait rien d’abstrait. Il faisait partie du quotidien.

Le lieutenant-colonel à la retraite Tremblay a parlé des répercussions à long terme en dehors des situations de combat :

Le lien de confiance allait au-delà du champ de bataille. Il touchait aussi nos familles, qui devaient porter le fardeau de l’incertitude, de la séparation et des conséquences à long terme bien au-delà des déploiements.

Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à reconnaître la réalité des membres des Forces armées canadiennes. Ce projet de loi ne vise pas à rouvrir de vieux débats, à pointer qui que ce soit du doigt ou à imposer des résultats. Il vise à créer un cadre équitable et structuré pour évaluer le service en tenant compte des réalités des conflits modernes.

Il s’aligne également sur des engagements déjà pris. Dans son programme électoral de 2025, le gouvernement s’est engagé à élargir la reconnaissance du service en réexaminant la désignation de certaines missions militaires, y compris dans le golfe Persique, pour que les sacrifices des anciens combattants en zone de conflit soient correctement reconnus.

Ce projet de loi vise à remplir cet engagement d’une façon transparente, responsable et fondée sur des principes tout en respectant les rôles du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale évalue la situation et fait des recommandations. Le Cabinet prend les décisions finales. Ce qui change, ce n’est pas qui décide, mais comment ces décisions sont prises.

Chers collègues, permettez-moi de conclure. Au fond, le projet de loi porte sur l’équité et le respect envers les anciens combattants et ceux qui ont porté l’uniforme. Il vise à garantir que ceux qui ont servi dans des conditions comparables soient reconnus de manière comparable. Il s’agit d’éliminer une dichotomie qui existe depuis des décennies, une dichotomie discrète, mais significative pour ceux qui l’ont vécue. Il s’agit également de ce que nous sommes en tant que pays et de notre engagement envers ceux qui servent.

Nous parlons souvent, avec raison, des valeurs canadiennes : le dévouement, le sacrifice et la responsabilité. Nous sommes fiers des hommes et des femmes qui portent l’uniforme, qui représentent le Canada à l’étranger et qui prennent des risques en notre nom. Cette fierté doit toutefois s’accompagner d’une reconnaissance. Quand nous envoyons des militaires dans des environnements dangereux et incertains, nous avons la responsabilité non seulement de les appuyer pendant leur service, mais aussi de reconnaître pleinement et sincèrement leur dévouement à leur retour. Le projet de loi constitue un pas en avant pour assumer cette responsabilité.

Soyons clairs : le projet de loi ne crée ni prestations ni pensions. Il s’agit uniquement de reconnaissance, et rien d’autre. Il ne prétend pas non plus répondre à toutes les questions. Il ne cherche pas à trancher tous les débats. Toutefois, il trace une voie à suivre, qui est fondée sur l’équité, la transparence et le respect. C’est une voie qui envoie un message : nous tiendrons compte de ce à quoi les militaires sont confrontés quand nous les envoyons en mission, nous serons à l’écoute de leur expérience et nous veillerons à ce que la reconnaissance offerte reflète cette réalité.

Honorables sénateurs, nous demandons aux Canadiens qui portent l’uniforme d’accepter une responsabilité illimitée, d’aller là où ils sont envoyés, de faire face à des risques que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais et de le faire au service de notre grand pays. En contrepartie, nous leur devons quelque chose de fondamental : une reconnaissance qui reflète la réalité de leur service.

Chers collègues, il ne s’agit pas de la classification du service. Il s’agit de savoir si nous sommes prêts à le reconnaître pour ce qu’il était et si nous sommes prêts à le faire de manière équitable, cohérente et sans hésitation. C’est la norme que ce projet de loi établit, et c’est une norme que nous devrions respecter.

Je vous remercie.

Sénateur Yussuff, accepteriez-vous de répondre à une question?

Oui.

Merci.

Les vétérans qui sont venus me parler de cette mesure législative avaient participé à la guerre du Golfe. Avant de venir me voir à mon bureau, ils ont passé huit ans à demander au gouvernement de reconnaître leur service et de faire ce qui s’impose.

Pendant qu’ils me racontaient leur histoire, je me grattais la tête, incrédule devant ce que j’entendais, mais surtout devant la complexité apparente de la situation. Depuis la guerre de Corée, je crois que nous avons envoyé de nombreux membres de nos forces armées se battre au nom de notre pays. Il me semble tout à fait logique que, lorsqu’ils rentrent chez eux, nous les honorions pour leur contribution au pays, dans le respect de nos valeurs nationales. Malgré tous leurs efforts, ce n’est pas ce qui s’est produit.

C’est en leur nom que nous avons rédigé ce projet de loi. Ils ont été très clairs sur un point : bien qu’ils défendent leurs propres intérêts — ils font partie de l’Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe —, ils veulent s’assurer que tous ceux qui ont servi avant eux, ainsi que ceux qui serviront après eux, soient reconnus de la même manière. Ils ont dit ceci :

Sénateur, si vous pouviez rédiger un projet de loi qui reflète cette réalité, non seulement vous nous rendriez service, mais vous rendriez service à tous les vétérans qui comptent sur les parlementaires pour faire ce qui s’impose.