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Sénateur Pierre J. Dalphond

Interventions au Sénat

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture

7 mars 2023

Le Code criminel — La Loi sur les juges

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat

16 février 2023

Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

9 février 2023

période des questions — Le ministère du Travail

Les contrats de services

9 février 2023

période des questions — Le ministère du Travail

La loi sur les travailleurs de remplacement

9 février 2023

le sénat — Les travaux du Sénat

8 février 2023

La Loi sur les juges

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

7 février 2023

Projet de loi sur la diffusion continue en ligne

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat

2 février 2023

Projet de loi sur la diffusion continue en ligne

Rejet de la motion d'amendement

1 février 2023

Projet de loi sur la protection des pensions

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture

14 décembre 2022

Projet de loi d’harmonisation no 4 du droit fédéral avec le droit civil

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

7 décembre 2022

La Loi constitutionnelle de 1867 — La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

6 décembre 2022