AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion tendant à combler le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret pour le reste de la session
30 septembre 2020
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :
1.pour le reste de la session, le poste de Président intérimaire soit comblé au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs tenu avant la fin de l’année en cours, en utilisant un processus qui sera établi par le Président après consultation avec le leader du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu;
2.durant la période avant la décision par scrutin secret énoncée au premier paragraphe, toute vacance du poste de Président intérimaire soit comblée de façon intérimaire conformément au Règlement.