PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
3 mars 2022
Bonjour, monsieur le ministre, et bienvenue au Sénat.
Ma question porte sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui a été présenté au Sénat cette semaine.
Dans son programme électoral de 2021, les libéraux avaient promis d’éliminer progressivement les essais de toxicité menés sur les animaux d’ici 2035. Or, le projet de loi S-5 parle seulement de réduire les essais sur des animaux dans son préambule.
Je crois comprendre que près de 100 000 animaux par année sont soumis à ces essais. Le gouvernement est-il prêt à renforcer les dispositions du projet de loi à cet égard?
Merci, monsieur le sénateur. En tant que législateur, je suis toujours disposé à améliorer mes projets de loi. Je vous invite, ainsi que vos collègues du Sénat, à présenter des propositions pour améliorer et renforcer le projet de loi à mesure qu’il franchit les étapes.
Je dois aussi dire qu’il s’agit du premier volet des mesures que nous voulons prendre pour moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous présenterons d’autres éléments plus tard. À notre avis, nous ne pouvions pas apporter les nombreux changements qui s’imposent en un seul coup. Il s’agit d’une première étape. Cela dit, je serai heureux d’entendre vos propositions pour améliorer le projet de loi, monsieur le sénateur.
