PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil du Trésor
La protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
15 avril 2026
Sénateur Moreau, comme vous le savez peut-être, un de mes sujets d’intérêt est la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. En novembre 2022, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’étudier de possibles modifications à la loi, qui n’a pas été modifiée depuis pratiquement 20 ans, afin notamment de renforcer la protection et le soutien accordés aux fonctionnaires qui dénoncent des actes répréhensibles. Le groupe de travail a commencé ses travaux en janvier 2023 et, selon le site Web du gouvernement du Canada, il devait rédiger son rapport pour la fin de 2024. Pourriez-vous nous confirmer que le rapport a bien été reçu par le gouvernement?
Merci pour la question, sénateur Dalphond. On m’avait avisé que vous aviez un intérêt particulier pour ce sujet. J’ai donc fait quelques recherches et, de fait, le groupe de travail a non seulement remis son rapport, mais je suis heureux de vous informer que le gouvernement a approuvé ce rapport et qu’il sera rendu public très prochainement.
C’est une bonne nouvelle, parce que ma prochaine question était de vous demander quand ce rapport serait rendu public. Je comprends de votre réponse que ce sera fait très prochainement. Je remercie le représentant du gouvernement au Sénat.
J’aimerais ajouter — puisque nous sommes aujourd’hui dans des records de rapidité sur les questions anticipées — que le rapport sera rendu public prochainement, et je sais qu’il y a un intérêt particulier pour ce qui suivra. Je suis donc heureux de vous en informer, sénateur Dalphond.
