PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
La Commission des débats des chefs
22 mars 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, en 2018, le gouvernement a pris un décret pour établir la Commission des débats des chefs, qui a pour mandat d’organiser un débat des chefs dans chacune des langues officielles pendant chaque période électorale au fédéral. La Commission des débats des chefs a l’obligation de présenter un rapport au ministre des Institutions démocratiques au plus tard cinq mois après le jour des élections générales. Le ministre doit ensuite présenter le rapport au Parlement.
Or, la période de cinq mois suivant les dernières élections fédérales était écoulée le 20 février. Vous vous rappellerez peut-être que la formule et les questions du dernier débat des chefs de partis fédéraux ont suscité une importante controverse. J’ai lancé une interpellation au Sénat sur cette question, mais j’ai dû reporter mon intervention à ce sujet. J’espère pouvoir utiliser le contenu du rapport de la Commission des débats des chefs pour étayer mon discours. Je sais que je ne suis pas la seule personne au Canada qui s’intéresse à ce rapport.
Sénateur Gold, quand pouvons-nous espérer voir le rapport de la Commission des débats des chefs?
Je vous remercie de la question, madame la sénatrice.
Comme on l’a souligné, la Commission des débats des chefs a été créée pour rendre le processus des débats plus prévisible, fiable et stable. Avant sa création, la participation des chefs de parti était déterminée de manière ponctuelle derrière des portes closes. La commission poursuivra ses efforts pour que les Canadiens soient mieux informés au sujet des partis, de leurs chefs et des politiques qu’ils proposent. On m’a informé que le rapport sera présenté bientôt.
Sénateur Gold, étant donné qu’il n’y a pas de ministre des Institutions démocratiques à l’heure actuelle, ce retard est-il attribuable en partie au fait qu’aucun ministre n’est en mesure de prendre ce rapport en main?
Je vous remercie de votre question complémentaire. On m’a informé que le calendrier des activités de la commission est indépendant de la nomination d’un ministre des Institutions démocratiques. La réponse est donc non.
