PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
CBC/Radio-Canada
6 juin 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Sénateur Gold, un article de La Presse canadienne paru le 13 mai faisait état de la nomination d’un nouveau groupe de sept personnes qui conseillera la ministre du Patrimoine canadien sur la voie à suivre pour la CBC et Radio-Canada, en se concentrant sur la gouvernance et le financement. Selon le même article, « [l]e ministère souligne que des consultations sur le mandat de CBC/Radio-Canada ont déjà été menées auprès du grand public. »
La ministre St-Onge aurait aussi déclaré que le « comité d’experts ne mènera pas de consultations sur l’avenir de CBC/Radio-Canada. Cela a déjà été fait plusieurs fois. »
Ma question porte sur ces consultations du public au sujet de la CBC. Quand ont-elles eu lieu, qui a été consulté et où en a-t-on fait rapport? Ces consultations passées conviennent-elles à la situation actuelle? Merci.
Je vous remercie de votre question, sénatrice. En effet, des consultations publiques exhaustives ont été menées auprès de la population tout au long de l’histoire de CBC/Radio-Canada. Des rapports « Ce que nous avons entendu » plus ou moins détaillés, selon le cas, sont régulièrement publiés en ligne.
Même si je ne peux pas en dresser une liste complète à l’intérieur du temps dont je dispose, il y a eu récemment des consultations sur le renouvellement de la licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, en 2021; sur le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, en 2019 et 2020; et sur le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes intitulé Bouleversements dans le paysage médiatique canadien: un monde en transformation, publié en 2017.
De plus, en 2015, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a publié un rapport intitulé Le moment est venu de changer : CBC/Radio-Canada au vingt et unième siècle, qui sera lui aussi utile au travail du groupe.
Ce ne sont là que quelques exemples de la manière dont le gouvernement du Canada et les Chambres du Parlement ont consulté les Canadiens sur des dossiers concernant notre radiodiffuseur national.
Le 18 mai, la présidente de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, dans une entrevue à l’émission The House diffusée à la radio de CBC, a indiqué que son organisation menait deux sondages d’opinion par année sur certains aspects de son mandat.
Ces consultations sont-elles accessibles au public? Seront-elles prises en considération par le groupe d’examen?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. On m’a informé que CBC/Radio-Canada publie trois fois par an — à l’automne et au printemps, puis les données combinées des deux — 17 paramètres tirés du Sondage de perception sur le mandat et la vision. Je crois comprendre que ces sondages sont envoyés directement au CRTC et que CBC/Radio-Canada les affiche publiquement sur son site Web.
